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 question sur la legislation française

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2 participants
AuteurMessage
44 magnum
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44 magnum


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MessageSujet: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptySam 30 Nov 2013 - 16:45

bonjour

je me tourne vers vous car j 'ai toujours eu de bonnes réponses à mes questions.(et vous en remercie!)

voila,, ma question est:

avec ce nouveau classement (a-b -c) d 'armes en France, lors d 'un renouvellement d' arme de catégorie B, dans la case "armes", faut il inscrire toutes ses armes (de catégorie C aussi) ou uniquement les armes de catégorie B???

en clair, j 'ai 2 armes de poing, mais dois je déclarer aussi sur ce Cerfa 12644*02 mes carabines 22 lr ou autre????
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Grands-Pas
Expert
Grands-Pas


Nombre de messages : 2995
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Localisation : Créteil (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

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MessageSujet: Re: question sur la legislation française   question sur la legislation française EmptySam 30 Nov 2013 - 17:47

Uniquement tes armes soumises à autorisation.
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