FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -37%
Ecran PC Gamer Incurvé – ACER – ...
Voir le deal
179.99 €
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% GARNIER Ma routine ultra doux avocat karité
8.99 € 15.09 €
Voir le deal

 

 [CH] délai pour vente entre particuliers?

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
le_chiche
Habitué
le_chiche


Nombre de messages : 66
Age : 36
Localisation : Gänf
Date d'inscription : 18/01/2010

[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? EmptyLun 22 Nov 2010 - 16:31

Salut l'équipe,

Je dois bientôt acheter une arme à un particulier, jusque là tout va bien, le PAA devrait arriver tantôt. Mais ma question est la suivante: j'ai entendu dire qu'un particulier doit attendre 1 an entre le moment où il achète une arme et celui où il peut la vendre. Ca me semble très fumeux, j'ai trouvé aucune trace de ça dans la LArm et OArm, mais pourriez-vous me confirmer que c'est de l'escobarderie, histoire de rassurer les parties de cette vente?

Sherlock
Revenir en haut Aller en bas
Darius
Pilier du forum
Darius


Nombre de messages : 6106
Age : 58
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: Re: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? EmptyLun 22 Nov 2010 - 16:35

C'est de l'escobarderie: aucun délai
Revenir en haut Aller en bas
http://tldsuisse.discutforum.com
Shung
Pilier du forum
Shung


Nombre de messages : 20650
Age : 111
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: Re: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? EmptyLun 22 Nov 2010 - 16:46

Comme dit plus haut, ce sont des délires qui ont des relents d'anti-armes..

tu peux acheter ou vendre dans la foulée si ça te chante.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
le_chiche
Habitué
le_chiche


Nombre de messages : 66
Age : 36
Localisation : Gänf
Date d'inscription : 18/01/2010

[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: Re: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? EmptyLun 22 Nov 2010 - 16:54

Merci de la rapidité (et du contenu) de votre réponse, ça m'aurait fait mal d'attendre un an...
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357


Nombre de messages : 14707
Age : 56
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: Re: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? EmptyLun 22 Nov 2010 - 22:47

On l'a même eu fait le jour même de l'achat! contrat
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
Contenu sponsorisé





[CH] délai pour vente entre particuliers? Empty
MessageSujet: Re: [CH] délai pour vente entre particuliers?   [CH] délai pour vente entre particuliers? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[CH] délai pour vente entre particuliers?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: