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 Déclarer une arme de famille

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Ludowwig
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Localisation : tarbes
Date d'inscription : 11/04/2011

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MessageSujet: Déclarer une arme de famille   Déclarer une arme de famille EmptySam 16 Avr - 6:35

Bonjour a tous,
Quelqu’un pourrait il me dire comment déclarer une arme qui ne la jamais été.
Je la tiens de mon grand père, c’est une USM1, Cat. 1
L’autorisation d’acquisition de détention d arme est en cour.
Je tiens a préciser que je désire absolument légaliser cette arme pour en profiter pleinement dans le cadre de la législation de mon bon pays,
dans le cas ou cela est impossible, elle resteras là ou est se trouve !
Merci a vous.
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Bertruche
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Bertruche

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Localisation : France - Alsace
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MessageSujet: Re: Déclarer une arme de famille   Déclarer une arme de famille EmptyDim 17 Avr - 11:43

en gros , tu n'as pas d'autres choix que de dire que tu l'as trouvé et que , vu que tu es tireur et que l'arme te plait , tu veux la garder avec l'auto qui va bien ... pendant ce temps , à mon avis , l'arme devra être chez un armurier qui en + devra la faire passer au banc d'épreuve ...
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Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5735
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MessageSujet: Re: Déclarer une arme de famille   Déclarer une arme de famille EmptyDim 17 Avr - 11:51

La procédure de découverte d'armes à feu est prévue par la loi (par exemple en vidant la maison d'un grand-parent décédé), il suffit d'avoir une autorisation préfectorale valide pour la passer dans la légalité. Il suffit de passer devant un OPJ ou un armurier qui est autorisé au commerce des 1ère/4ème catégories pour remplir le volet n°1 qui est destiné à la préfecture, et le n°2 qui t'es destiné et que tu conserves.
Rien de bien sorcier ou de différent d'un achat en armurerie ou auprès d'un particulier. J'ai déjà eu l'occasion de le faire, et quelques tireurs dans mon entourage également. V
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Ludowwig
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MessageSujet: Re: Déclarer une arme de famille   Déclarer une arme de famille EmptyLun 18 Avr - 4:14

merci pour vos reponses
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