FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:25

Hello,

On continue donc à se foutre de nous:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On note le léger décalage entre l'objet du décret ("Classement des armes à impulsion électriques") et le fond, c'est à dire la déclaration de toutes les armes de 5ème catégorie ...

Vous avez donc jusqu'au 30 novembre pour faire vos stocks de juxta, superposés, monocoups ...

Et évidemment, tout ceci est pour la sécurité publique, il va de soi ... What the fuck ?!?
Revenir en haut Aller en bas
nick
Expert


Nombre de messages : 8903
Age : 109
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:37

Pour l'instant c'est quel régime? Registre de l'armurier? Permis obligatoire ou vente libre?
Revenir en haut Aller en bas
Rémi
Expert
Rémi

Nombre de messages : 2943
Age : 24
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 21/04/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:41

Rien compris moi Devil

Une explication un peu plus clair du avant/après ?

De toute façon moi je suis exclu maintenant puisque depuis Juillet je n'ai plus accès aux 7emes et aux 5emes... mur
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:45

quelle bande de fdp!!

j'en ai marre de ce pays de m**** blabbb blabbb blabbb

PS pour le guitariste: en gros, il n'y a plus d'arme de 5eme catégorie non soumise a declaration (Arme a canon lisse a un coup par canon)


Dernière édition par Marcaurel le Dim 9 Oct - 13:46, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:46

nick a écrit:
Pour l'instant c'est quel régime? Registre de l'armurier? Permis obligatoire ou vente libre?

Pour le moment, les armes d'épaule à canon lisse, à un coup par canon et disposant au plus de 2 canons (autrement dit: les mono canon, juxtaposés, superposés, qui constituent la majorité des armes de chasse) ne sont pas soumises à déclaration. L'armurier doit juste conserver dans ses livres de police la trace de la transaction. En théorie, une simple pièce d'identité (prouvant que > 18 ans) doit suffire, mais la majorité des armuriers, par méconnaissance de la loi et/ou par "ceinture/bretelle-isme" demandent la présentation de la licence FFtir ou le permis de chasse.

Toutes les autres armes de 5ème catégorie (carabines à répétition, fusils semi-auto à 2+1 coups, ...) étaient déjà soumises à déclaration.

Note: le décret parle "d'enregistrement" pour les armes précédemment non soumises à "déclaration". Il y aurait donc deux notions "d'enregistrement" et "de déclaration". Subtilités administratives ...
Revenir en haut Aller en bas
Rob1
Habitué
Rob1

Nombre de messages : 197
Age : 30
Localisation : Isère
Date d'inscription : 11/04/2011

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 13:55

Y en a marre de cette politique de m**** pondant des lois complètement inutiles blabbb
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyDim 9 Oct - 14:11

L'étau se resserre... Pas bon tout ça... Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
rolf74
Expert
rolf74

Nombre de messages : 1571
Age : 55
Localisation : zone occupée pres de la frontière
Date d'inscription : 21/04/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 10:58

il y a des tonnes de ces matériels qui trainent partout, l'application va être chaude... ça sent encore la mesure inutile et totalement inapplicable comme pour les silencieux... je suis bien déçu par ces gens en qui (comme beaucoup d'autres) j'ai beaucoup cru à un moment...

prochaine étape les laser et les couteaux je pense...

mais bon, ils se sentent obligés de prendre des "mesurettes" à deux balles, plusieurs grandes villes françaises sont en semi état de siege, il ne manquerait plus qu'un déclencheur style grand evenement électoral (je dis ça au hasard bien sur) ou encore deux crétins qui se font griller le cul sur des fils electriques et ça pourrait bien partir méchamment en quequette...

Revenir en haut Aller en bas
wikicat
Expert
wikicat

Nombre de messages : 1259
Age : 56
Localisation : sud france
Date d'inscription : 15/10/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 12:01

encore des nouvelles dépenses à faire et préparer de gros trou dans le jardin Paix pays de m... Chiasse leger detail mur suis en appart euh cherche tireur sympa avec grand jardin ou champ pour plantation de radis Boulet pas sur d'avoir le temps de rentrer faire une promenade dans le maquis avant l’été et les radis c'est fragile Boulet1
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 12:25

Ah ça ...

On note que le décret parle d'une "demande d'enregistrement" et d'une "déclaration" (ce qui existait déjà). Certains arguent que l'enregistrement serait simplement la saisie dans un registre de l'armurier de la transaction.

Néanmoins, si on regarde les articles 47 et 47-1 modifiés, il est bien question de transmettre la "demande d'enregistrement" et la "déclaration" aux autorités. Donc a priori, enregistrement ou déclaration, ça irait dans les deux cas à la préfecture.

Après, comme toujours, on a du bricolage écrit par des incompétents ou des malfaisants (un texte vague est un outil utile pour menacer) ...
Revenir en haut Aller en bas
arthurus
Habitué


Nombre de messages : 292
Age : 49
Localisation : RP
Date d'inscription : 13/12/2007

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 12:41

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
______________

En cette fin d'année 2011, il n'existera plus en France, la possibilité pour un tireur licencié ou un chasseur, d'acheter une arme à feu employant des cartouches, qui ne soit pas fichée localement à sa préfecture.

En d'autres terme, la couverture radar est maintenant totale.


Réduisant à néant cette niche très confortable qu'incarnait le marché des fusils de chasse dont la traçabilité était inexistante. En soit, l"avantage" armurier de telles armes est déjà pathétique et évoquait un certain désespoir ;

mais cette avantage est à présent relégué aux armes anciennes à poudre noire, aux arc/arbalètes, ainsi qu'aux lance pierre et "armes" à air comprimé de moins de 10 joules, pour ne parler que des armes à projectiles. Outils qui sont également les seuls qu'un citoyen lambda sans permission particulière peut acheter en armurerie.

Je ne serais pas du tout étonné que dans 15 ans, leurs acquisition soit soumis à registre préfectoraux.
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 13:31

Le problème de fond est pire. En lisant attentivement le décret, vous trouverez ceci: "en raison de leur dangerosité". Ceci est une tête de pont pour l'établissement d'un système où on classera tout et n'importe quoi n'importe comment sans avoir rien à justifier. Et avec une loi à l'appui, cette expression étant issue de la PPL 2929.


Dernière édition par Aquila le Lun 10 Oct - 13:33, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 13:33

Ahhh la fameuse "dangerosité" qui sort par la porte, avec le sourire et qui revient par la fenêtre ...

On nous prend vraiment pour des cons.
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 13:36

Nous avons un gouvernement qui signe ce que l'administration met dans le parapheur. En somme, nous ne sommes pas gouvernés par des ministres mais par des lobbies administratifs.

Voir mon post du 10 octobre à 10h06 ici.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
painperdu
Habitué
painperdu

Nombre de messages : 189
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/06/2011

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 14:48

petite question:
peut on acheter avant le 30 nov , une arme de chasse 5 eme cat avec une carte d'identité et une licence de tir sportif fft?

car j'aurrais bien pris une carabine a levier sous garde en 30.30 comme celle la.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et un fusil de chasse aussi
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:05

Je crois bien que les armuriers vont faire exploser les ventes jusqu'au 30 novembre... Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:09

Question (con): QUI a écrit ce truc ?
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:16

Minimoi a écrit:
Question (con): QUI a écrit ce truc ?

Si tu lis le lien sur les décrets, ils sont signés en bas!

Citation :
Fait le 7 octobre 2011.



François Fillon



Par le Premier ministre :



Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard


Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:19

painperdu a écrit:
petite question:
peut on acheter avant le 30 nov , une arme de chasse 5 eme cat avec une carte d'identité et une licence de tir sportif fft?

car j'aurrais bien pris une carabine a levier sous garde en 30.30 comme celle la.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et un fusil de chasse aussi

Les conditions d'achat ne changent pas. Tu pourras encore acheter le 1er décembre ta 30-30.

La différence, c'est qu'avant le 1er décembre, ton fusil de chasse (canon lisse) juxta/superposé/mono canon ne sera pas déclaré.

Pour la 30-30 à répétition, elle est déjà déclarable aujourd'hui, rien ne change pour elle, donc.
Revenir en haut Aller en bas
painperdu
Habitué
painperdu

Nombre de messages : 189
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/06/2011

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:27

Oremilac a écrit:
painperdu a écrit:
petite question:
peut on acheter avant le 30 nov , une arme de chasse 5 eme cat avec une carte d'identité et une licence de tir sportif fft?

car j'aurrais bien pris une carabine a levier sous garde en 30.30 comme celle la.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et un fusil de chasse aussi

Les conditions d'achat ne changent pas. Tu pourras encore acheter le 1er décembre ta 30-30.

La différence, c'est qu'avant le 1er décembre, ton fusil de chasse (canon lisse) juxta/superposé/mono canon ne sera pas déclaré.

Pour la 30-30 à répétition, elle est déjà déclarable aujourd'hui, rien ne change pour elle, donc.

Merci pour ta réponse,
donc c'est plus le juxta que je dois me depecher d'acheter. je cheche un en 12, qui peut aussi tirer des balles, je ne sais plus le nom...
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 15:32

Pour tirer des cartouches à balle, il faut mieux éviter les canons à choke "full" (ou plein), si chokes fixes. Maintenant, certaines cartouches slugs ont des projectiles prévus pour passer tous les types de chokes. De mémoire, les Brenneke marchent avec tous les chokes (voir leur site pour confirmer).
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 16:45

baron a écrit:
Si tu lis le lien sur les décrets, ils sont signés en bas!

Ca se sont les gens qui le signent, pas les gens qui l'écrivent... Il y a bien quelque par un (ou plusieurs) fonctionnaire qui a tapé ces mots sur son PC pour sortir ce ramassis de conneries décret, qui a pris les décisions de formuler l'article de telle ou telle manière, de ré-inclure ce stupide concept de dangerosité... J'ai toujours du mal à apréhender le processus de création Confus
Revenir en haut Aller en bas
baron
Expert
baron

Nombre de messages : 16281
Age : 45
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 17:15

Tout a fait d'accord mais ceux qui les signent prennent leurs responsabilités en faisant un tel acte! Twisted Evil Faudra pas s'étonner s'ils reçoivent des munitions par courrier comme c'est la mode ces temps! contrat
Revenir en haut Aller en bas
painperdu
Habitué
painperdu

Nombre de messages : 189
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/06/2011

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 17:41

Oremilac a écrit:
Pour tirer des cartouches à balle, il faut mieux éviter les canons à choke "full" (ou plein), si chokes fixes. Maintenant, certaines cartouches slugs ont des projectiles prévus pour passer tous les types de chokes. De mémoire, les Brenneke marchent avec tous les chokes (voir leur site pour confirmer).


Merci pour l'info ca va m'aider dans mon choix,
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème Empty
MessageSujet: Re: France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème   France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème EmptyLun 10 Oct - 18:01

baron a écrit:
Tout a fait d'accord mais ceux qui les signent prennent leurs responsabilités en faisant un tel acte! Twisted Evil Faudra pas s'étonner s'ils reçoivent des munitions par courrier comme c'est la mode ces temps! contrat
La mode est stupide. Nous sommes gouvernés par des touristes qui signent ce qu'il y a dans le parapheur. Mais l'enjeu n'est pas d'être plus idiots qu'eux par des actes non productifs (au mieux).
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
 
France: nouveau régime de déclaration des armes de 5ème
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: