Déclaration d'armes sur Rhône FM

En allant au boulot ce matin dans ma voiture, j'ai entendu à la radio sur Rhône FM, Monsieur Gaillard du bureau des armes du Valais qui disait qu'au vue du changement de la loi sur les armes dûe à Schengen, les chasseurs doivent aussi déclarer leurs armes achetées à l'époque et il a rajouté qu'il rappelait que tous les fusils achetés avec contrat entre particuliers doivent être déclarés !!!

En arrivant au job j'ai déjà deux mails de collègues qui possèdent des armes et qui ont entendu la même information et me demande que faire !

C'est quand-même scandaleux de dire des conneries pareilles !!!!!!!!!!!!

Pour ce qui est des fusils de chasses genre calibre 12, c'est dans la loi, c'est un fait.

maintenant, concernant "tous les fusils achetés avec contrat entre particuliers" c'est absolument faux... aucun fusil semi auto, par exemple, n'est à déclarer !

en fait, selon la loi on est sensé déclarer, toutes les armes qui pouvaient s'acheter entre 1999 et 2008, en armurerie, sans permis d'achat, exeption faite des Mq31 11 etc...

Donc ça ne concerne aucune arme en semi auto, ni a pompe, ni à levier de sous garde, ni à verrou..

Mais je laisserais d'autres confirmer ces informations. (cf, regarder chez Protell et Swissguns)

Shung a écrit:

Pour ce qui est des fusils de chasses genre calibre 12, c'est dans la loi, c'est un fait.

maintenant, concernant "tous les fusils achetés avec contrat entre particuliers" c'est absolument faux... aucun fusil semi auto, par exemple, n'est à déclarer !

en fait, selon on est sensé déclarer, toutes les armes qui pouvaient s'acheter entre 1999 et 2008, en armurerie, sans permis d'achat, exeption faite des Mq31 11 etc...

Donc ça ne concerne aucune arme en semi auto, ni a pompe, ni à levier de sous garde, ni à verrou..

Mais je laisserais d'autres confirmer ces informations. (cf, regarder chez Protell et Swissguns)

Les seules armes à déclarer sont celles concernée par l'article 10, soit des fusils de chasse, de armes mono-coup, mouquetons et autres.
De ces armes ne doivent PAS être déclarée celles à l'origine acquisent dans une armurie ou reçue de l'armée.
Une sanction en cas de non déclaration n'est pas prévue.
Toute ces armes ayant été achetées légalement, sont votre propriété légale selon l'article 12.

Le permis d'achat n'a rien à faire dans l'histoire. Pour être conforme à Schengen toute les armes doivent avoir été enregistrée à l'origine. Dans la mesure ou l'armurier à l'époque avait un livre ou il notait a qui il vendu quelle arme (même sans permis d'achat), s'était en ordre, de même pour l'administration militaire.
Les fulls transformé en semi par exemple, s'achetaient sans permis. ar contre était noté le nom de l'acquéreur, donc enregistré.
Quoique nos brillants cerveaux qui se décullottent devant l'EU, ne savent apparement pas que l'administartion militaire à volontairement détruit toute les références concernant les mousquetons, pour empêcher un envahisseur de savoir qui les possédait.

Citation :

Obligation d’annoncer
L’obligation d’annoncer les armes déjà en possession au sens de l’article 42a de la loi
sur les armes suscite non seulement de nombreuses spéculations et interprétations
mais également des avis erronés. Voici ce qu’il en est :
Fondamentalement, il ne faut annoncer que les armes mentionnées à l’article 10 de la
loi sur les armes en vigueur jusqu’au 11.12.2008. Ainsi, toutes les armes soumises
au paa telles que pistolets, révolvers, semi-automatiques, fusils à pompe etc.
ne sont pas concernées par l’obligation d’annoncer. Que ces armes soumises au
paa aient été réellement achetées avec un paa, acquises par un simple contrat écrit ou
importées depuis l’étranger ne joue aucun rôle.
Sont à annoncer en principe (mais voir les exceptions) :
- les fusils à un ou plusieurs canons ainsi que les copies d’armes à un coup
se chargeant par la bouche
- les fusils d’ordonnance à répétition (fusil 11, msq 11 et 31)
- les fusils de sport tels que carabines de match pc, les fusils standard
- les armes de chasse autorisées pour la chasse selon la législation fédérale
sur la chasse
- les fusils pour les tirs de chasse sportifs nationaux et internationaux
Exception : ces armes sont exemptées de l’obligation d’annoncer si elles ont été
acquises « en son temps » auprès du détenteur d’une autorisation de commerce
d’armes ou si elles ont été remises en toute propriété par de l’administration militaire.
Pour cette interprétation, nous nous basons sur deux arguments.
D’abord, nous considérons que l’expression « en son temps » ne peut pas être
interprétée autrement que pour dire que ces armes sont arrivées en mains privées à
l’époque (donc justement en son temps) via le commerçant d’armes ou
l’administration militaire. Si le législateur avait voulu libérer de l’obligation d’annoncer
uniquement les acquisitions directes auprès du commerçant d’armes ou de
l’administration militaire, il n’aurait pas fait usage de l’expression « en son temps ».
Deuxièmement, le législateur n’a sciemment imposé l’obligation d’annoncer après
coup que pour les armes au sens l’article 10. En effet, les armes soumises au paa ont
été considérées comme enregistrées et par conséquent, elles ne doivent pas être
annoncées après coup même si après acquisition dans le commerce ou remise par
l’administration militaire, elles ont été l’objet de plusieurs changements de
propriétaires. La même logique est donc également applicable aux les armes de
l’article 10.
En raison de l’adhésion aux accords de Schengen, l’obligation d’annoncer a dû être
insérée dans la loi. Lors de l’élaboration des textes, proTELL avait proposé la version
mise en vigueur maintenant. Sachant que des centaines de milliers de personnes, en
majorité par ignorance, n’annonceraient de toute façon pas leurs armes, il n’a
volontairement pas été introduit dans la loi de sanction pénal pour le cas où quelqu’un
omettrait d’annoncer ses armes. Si l’on avait pas choisi cette solution, d’innombrables
grands-mères, grands-pères et autres propriétaires sérieux d’armes auraient été
criminalisés. Lors de la révision suisse de la législation qui s’ensuivit, l’absence
volontaire de sanction pénale fut confirmée expressément au Conseil National par le
législateur après une intervention du Conseiller Fédéral Blocher. Il ne s’agit donc pas
d’une lacune dans la législation.
Service juridique proTELL
170109 dw/hw

Citation :

Quoique nos brillants cerveaux qui se décullottent devant l'EU, ne savent apparement pas que l'administartion militaire à volontairement détruit toute les références concernant les mousquetons, pour empêcher un envahisseur de savoir qui les possédait.

ça me fait penser au film propagandiste datant de la guerre froide.. "Red Dawn"..

invasion des USA par une alliance cubo-communiste, et resistance d'un groupe de jeunes combattants du colorado, issus de l'équipe de foot de l'High School du coin..

un "navet" si l'on peut dire, mais en attendant, dans le film, la première chose que font les envahisseurs, c'est de faire le tour des armurier et pawn shops du coin pour récupérer les formulaires 4473, et ainsi savoir QUI sont les possesseurs d'armes à feu de la région !

Shung a écrit:

Citation :

Quoique nos brillants cerveaux qui se décullottent devant l'EU, ne savent apparement pas que l'administartion militaire à volontairement détruit toute les références concernant les mousquetons, pour empêcher un envahisseur de savoir qui les possédait.

ça me fait penser au film propagandiste datant de la guerre froide.. "Red Dawn"..

invasion des USA par une alliance cubo-communiste, et resistance d'un groupe de jeunes combattants du colorado, issus de l'équipe de foot de l'High School du coin..

un "navet" si l'on peut dire, mais en attendant, dans le film, la première chose que font les envahisseurs, c'est de faire le tour des armurier et pawn shops du coin pour récupérer les formulaires 4473, et ainsi savoir QUI sont les possesseurs d'armes à feu de la région !

Mais c'est exactement ce que les Allemands ont fait en France et en Belgique en 1940...

Oui, d'ailleur dans gun talk j'ai entendu il y a qq temps l'histoire vraie d'un armurier Belge, abbattu avec des membres de sa famille pour n'avoir pas pu présenter tous les documents et armes enregistrés.

M'enfin, nous ne risquons RIEN.. TOUT LE MONDE SAIT PERTINEMMENT qu'il n'y aura plus JAMAIS de guerre en europe occidentale.. c'est dépassé tout ça...

Est-ce que vous avez regarder l'émission de lundi soir sur TSR2 : "Des Suisses armés jusqu'aux dents". C'était intéressant, surtout de voir FL un peu plus jeune et habillé en short très court des années 80

Ce reportage datait de 1996, alors lors du générique de fin ils ont quand même indiqué que depuis, la loi avait évolué ! y compris la dernière mouture en date liée à Schengen, et bien évidemment, ils n'ont pas manqué de préciser que TOUTES les armes devaient être déclarées ... un triste exemple de plus !!

A+

Quoi ?

ils ont dit ça à la TV ???

Citation :

ils n'ont pas manqué de préciser que TOUTES les armes devaient être déclarées

Peut-être sous entendaient-ils que désormais chaque nouvelle transaction est fichée..-

Ils l'on "écrit en gros" à la TV

L'histoire de la "déclaration de toutes les armes" était liée à Schengen, après je me souviens plus des termes exacts. Moi j'ai compris ça comme je vous l'ai exposé.

A+

Y'a pas moyen d'attaquer en justice les personnes sensées représenter l'autorité quand ils font des campagnes de désinformation ?

Sûrement qu'il y a la possiblité de faire une telle démarche avec un bon avocat qui connaît bien le domaine sur la Loi Suisse sur les Armes! Mais il faut aussi de sacrés moyens et c'est le rôle de PROTELL de faire de telles démarches et sûrement pas d'un particulier!

Pour ceux qui voudraient voir l'emission dont j'ai parlé :

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A+

Merci ctt2 pour le lien!

ctt2 a écrit:

Est-ce que vous avez regarder l'émission de lundi soir sur TSR2 : "Des Suisses armés jusqu'aux dents".

Très intéressant! Merci pour le lien.

Et la collection de ce M. Schöttli:

ctt2 a écrit:

Pour ceux qui voudraient voir l'emission dont j'ai parlé :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A+

Yep ! Merci pour ce lien, je m'en vais regarder cette vidéo

EDIT : émission très intéressante ! et concernant les explications sur l'évolution de la loi lors du générique final, c'est bien précisé que "toute personne qui possède une arme à feu non déclarée doit la faire enregistrer aux instances cantonales..."