FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-41%
Le deal à ne pas rater :
PNY CS900 – SSD interne – 1 To – 2,5″ SATA 6 Gb/s à 59,99€
59.99 € 101.07 €
Voir le deal

 

 CERFA Détention, questions

Aller en bas 
+12
AKULA
cedric78
jolemataf
Solidsheep
baron
ad
adneim
Aquila
Ouinche
Oremilac
tim9893
OLF
16 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
OLF
Habitué
OLF


Nombre de messages : 129
Age : 102
Localisation : France- IDF
Date d'inscription : 17/06/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 15:28

ROLLAND a écrit:


Mais pas en même temps que ta demande initiale. Evil or Very Mad

ok merci ! donc je pourrais, mais plus tard ...


je sens que je vais me mettre au rechargement Diablo

Revenir en haut Aller en bas
ChtiFab
Expert
ChtiFab


Nombre de messages : 3257
Age : 47
Localisation : Gardincour (59)
Date d'inscription : 18/01/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 16:28

En sachant que ta préfecture ne t'accordera pas forcément une rallonge de 1.000 cartouches. Certaines n'en accordent que 500... CERFA Détention, questions - Page 3 05
Revenir en haut Aller en bas
OLF
Habitué
OLF


Nombre de messages : 129
Age : 102
Localisation : France- IDF
Date d'inscription : 17/06/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 16:29

ChtiFab a écrit:
En sachant que ta préfecture ne t'accordera pas forcément une rallonge de 1.000 cartouches. Certaines n'en accordent que 500... CERFA Détention, questions - Page 3 05

elle est vraiment débile notre législation, je vois pas ce que ça change entre en donner 500 ou 1000 ou même 10 000 !

enfin, bref, vive la France ...

mur
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 39
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 16:35

C'est assez ridicule.

Tu peux en produire autant que tu veux, mais tu peux en acheter que 1000/arme/an ...
Revenir en haut Aller en bas
OLF
Habitué
OLF


Nombre de messages : 129
Age : 102
Localisation : France- IDF
Date d'inscription : 17/06/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 16:51

Oremilac a écrit:
C'est assez ridicule.

Tu peux en produire autant que tu veux, mais tu peux en acheter que 1000/arme/an ...

peux-tu également stocker autant de mun que tu veux à partir du moment ou tu les a faites toi même ?

tu as un arme, mais 2000 munitions faites maison, autorisé ?

Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila


Nombre de messages : 6719
Age : 52
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 16:51

OLF a écrit:
ChtiFab a écrit:
En sachant que ta préfecture ne t'accordera pas forcément une rallonge de 1.000 cartouches. Certaines n'en accordent que 500... CERFA Détention, questions - Page 3 05

elle est vraiment débile notre législation, je vois pas ce que ça change entre en donner 500 ou 1000 ou même 10 000 !

enfin, bref, vive la France ...

mur
N'accorder que 500 cartouches n'a rien à voir avec la réglementation. C'est un pur caprice de racaille énarque accrochée à son siège préfectoral comme un morbaque à un poil pubien. Cela dit, comme mes très chers compatriotes subissent sans jamais intenter de recours...

Les munitions rechargées ne sont pas comptabilisées.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
ChtiFab
Expert
ChtiFab


Nombre de messages : 3257
Age : 47
Localisation : Gardincour (59)
Date d'inscription : 18/01/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 18:00

Aquila a écrit:
Les munitions rechargées ne sont pas comptabilisées.

Ni celles achetées et tirées au stand. Le rechargement est une solution tellement simple à ce f***ing problème de quota...
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila


Nombre de messages : 6719
Age : 52
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 20:05

ChtiFab a écrit:
Aquila a écrit:
Les munitions rechargées ne sont pas comptabilisées.

Ni celles achetées et tirées au stand.
J'ai bien accentué le "ET" que tu as bien fait de ne pas oublier. Car il n'est pas question d'en rapporter ne serait-ce qu'une seule à la maison. Elle pourrait servir à commettre un assassinat ou un coup d'Etat... Heureusement, la réglementation a tout prévu. Ouf! cheers
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 39
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptyJeu 17 Nov 2011 - 23:49

Tu peux les ramener à la maison. Mais il faut les démonter au préalable. Il faut toujours avoir son marteau à inertie sur soit, des fois qu'on ne puisse pas finir une pauvre boite de 9 ... contrat
Revenir en haut Aller en bas
ad
Habitué
ad


Nombre de messages : 312
Age : 43
Localisation : france
Date d'inscription : 21/06/2011

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptySam 19 Nov 2011 - 20:17

Je compte faire 2 demande en meme temp et je vois que sur le cerfa il y a la place pour en faire trois sur le meme. Alors faut il un cerfa par demande ou jusqu' à 3 demande sur le meme cerfa ?

Sur la page 2, on ne porte que les armes soumises à auto ou egalement les declarables ?

merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert



Nombre de messages : 4540
Age : 39
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 EmptySam 19 Nov 2011 - 20:22

Moi j'ai un CERFA à 5 lignes !

Tu peux demander les 12 d'un coup, si tu veux.

Sur la page 2, on remplit éventuellement les armes soumises à autorisation uniquement (1ère / 4ème). C'est surtout pour les renouvellements qu'il faut remplir.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CERFA Détention, questions - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: CERFA Détention, questions   CERFA Détention, questions - Page 3 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
CERFA Détention, questions
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
 Sujets similaires
-
» (fr) Cerfa n°12644*02
» Cerfa pour la France
» Aide pour cerfa 20-3257
» Aide cerfa 20-3265 (france)
» Legislation france, annexe cerfa modèle 5.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: