FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Blue Lock : où acheter le Tome 22 ...
Voir le deal
12 €
anipassion.com

 

 Proposition de loi modifiée par le Sénat

Aller en bas 
+12
valinco
Slim Pickens
Projektyle
Aquila
bat
Meldon
Dltn38
xetrokis
ph
Marcaurel
ROLLAND
apc005
16 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Slim Pickens
Expert
Slim Pickens


Nombre de messages : 1290
Age : 48
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 03/07/2009

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyVen 9 Déc 2011 - 19:02

ROLLAND a écrit:

Pour ceux qui veulent un peu de lecture voici le compte rendu analytique de la séance:pas ininteressant Twisted Evil

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et pour ceux qui n'ont pas la patience de le lire voici un word cloud généré à partir du texte :

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Senatw10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://skillsinc.eu
Aquila
Expert
Aquila


Nombre de messages : 6719
Age : 54
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyVen 9 Déc 2011 - 20:59

apc005 a écrit:
Aquila a écrit:
mais on reste à un statu quo par rapport à aujourd'hui.

Tu trouves ? La possibilité d'interdire des armes du jour au lendemain par simple décret et sans compensation aucune pour le spolié, c'est du statu quo ?

Ah...
Toi, tu n'as pas mangé pleine poire le coup de la spoliation des fusils à pompe. Je me trompe?
Oui, c'est du statu quo. Le décret-loi a été promulgué en 1939, ce qui le sort du champ de la nouveauté.
Mais c'est gentil d'être venu m'instruire. J'essaie de progresser dans ma compréhension de la réglementation sur les armes mais j'ai encore du mal.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
valinco
Expert



Nombre de messages : 666
Age : 60
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 8:19

Aquila a écrit:

Tout ça a été fait grâce à des amendements du groupe socialiste (si, si) et du sénateur Poniatowski (UMP), qu'on doit à des actions de lobbying d'une part et à la mobilisation de nombreux tireurs. J'ai bien dit tireurs... Vous, quoi! Merci à vous les gars! V

Merci Aquila,
remerciements que je te retourne,
à toi et aux membres du staff UNPACT.
Merci pour votre engagement,
et la transparence avec laquelle vous nous tenez informés.
Continuez comme ça, on marche à vos côtés.
Sante


Dernière édition par valinco le Sam 10 Déc 2011 - 8:39, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel


Nombre de messages : 7525
Age : 46
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 8:34

valinquo mauvais "[quoteur]" !! Devil (j'ai jamais rien dity de tel! moi...) contrat







Citation :

Tu trouves ? La possibilité d'interdire des armes du jour au lendemain par simple décret et sans compensation aucune pour le spolié

c'est déjà le cas actuellement...
Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert



Nombre de messages : 666
Age : 60
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 8:38

oui Marcaurel,
mais tu l'as pensé harhar
je rectifie, merci Sante
Revenir en haut Aller en bas
Meldon
Expert
Meldon


Nombre de messages : 736
Age : 54
Localisation : Paris, France
Date d'inscription : 17/10/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 8:52

Aquila a écrit:
apc005 a écrit:
Aquila a écrit:
mais on reste à un statu quo par rapport à aujourd'hui.

Tu trouves ? La possibilité d'interdire des armes du jour au lendemain par simple décret et sans compensation aucune pour le spolié, c'est du statu quo ?

Ah...
Toi, tu n'as pas mangé pleine poire le coup de la spoliation des fusils à pompe. Je me trompe?

Je vais disgresser un peu mais j'ai une question "bête". J'ai un ami qui a un FAP et une carabine semi auto 22LR acheté en armurerie il y a une vingtaine d'année. Heu, il est hors la loi mais à l'époque on lui avait demandé la CNI et il avait donné une photocopie, il doit être dans un fichier quelconque non ? Pourquoi personne ne lui a rien demandé quand la loi a changé et qu'il est devenu un meurtrier présumé potentiel ? (bon d'un autre côté, il a pas envie qu'on lui demande quoi que ce soit hein, c'est pas ce que je veux dire).
Revenir en haut Aller en bas
nunety
Nouveau
nunety


Nombre de messages : 33
Age : 50
Localisation : Cinquième Suisse
Date d'inscription : 16/01/2008

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 9:04

Certainement pas le seul...
Arrêtons de croire que les sous-pref sont des pharmacies, avec une de nos fiches dans chaque tiroir

Bon ok maintenant il y a l'informatique, c'est plus simple mais avant?

Encore de nos jours se sont des piles de papiers en grand nombre, nous ne sommes pas à l'abri d'une erreur
Confus


Revenir en haut Aller en bas
Grands-Pas
Expert
Grands-Pas


Nombre de messages : 3004
Age : 47
Localisation : Créteil (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 10:52

Meldon a écrit:
Aquila a écrit:
apc005 a écrit:
Aquila a écrit:
mais on reste à un statu quo par rapport à aujourd'hui.

Tu trouves ? La possibilité d'interdire des armes du jour au lendemain par simple décret et sans compensation aucune pour le spolié, c'est du statu quo ?

Ah...
Toi, tu n'as pas mangé pleine poire le coup de la spoliation des fusils à pompe. Je me trompe?

Je vais disgresser un peu mais j'ai une question "bête". J'ai un ami qui a un FAP et une carabine semi auto 22LR acheté en armurerie il y a une vingtaine d'année. Heu, il est hors la loi mais à l'époque on lui avait demandé la CNI et il avait donné une photocopie, il doit être dans un fichier quelconque non ? Pourquoi personne ne lui a rien demandé quand la loi a changé et qu'il est devenu un meurtrier présumé potentiel ? (bon d'un autre côté, il a pas envie qu'on lui demande quoi que ce soit hein, c'est pas ce que je veux dire).
En 1995, les Préfectures ont attribué des détentions viagères pour ces personnes qui avaient respecté la Loi en son temps. Même si des gens se sont fait sopilés parce que dans un premier temps on a voulu leur confisquer du fait de la nouvelle loi.
Revenir en haut Aller en bas
wikicat
Expert
wikicat


Nombre de messages : 1278
Age : 61
Localisation : sud france
Date d'inscription : 15/10/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 14:19

si ils ont plus de fiches papiers et qu'ils ne fonctionnent plus qu'a la divine informatique je veux bien un orage magnetique (avec gros champ style EMP ) sur la prefecture ... mais une fois que j'aurai reçu mes autorisations Devil
Revenir en haut Aller en bas
ph
Pilier du forum
ph


Nombre de messages : 19103
Age : 105
Localisation : enclave
Date d'inscription : 22/09/2006

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 14:31

wikicat a écrit:
si ils ont plus de fiches papiers et qu'ils ne fonctionnent plus qu'a la divine informatique je veux bien un orage magnetique (avec gros champ style EMP ) sur la prefecture ... mais une fois que j'aurai reçu mes autorisations Devil

Avec la Grande Démagnétisation de décembre 2012 tu seras exaucé contrat
Revenir en haut Aller en bas
wikicat
Expert
wikicat


Nombre de messages : 1278
Age : 61
Localisation : sud france
Date d'inscription : 15/10/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptySam 10 Déc 2011 - 17:13

serais au chaud dans mon bunker Devil avec vu sur la mer Boulet
Revenir en haut Aller en bas
ad
Habitué
ad


Nombre de messages : 312
Age : 45
Localisation : france
Date d'inscription : 21/06/2011

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyDim 11 Déc 2011 - 9:47

Meldon a écrit:

Je vais disgresser un peu mais j'ai une question "bête". J'ai un ami qui a un FAP et une carabine semi auto 22LR acheté en armurerie il y a une vingtaine d'année. Heu, il est hors la loi mais à l'époque on lui avait demandé la CNI et il avait donné une photocopie, il doit être dans un fichier quelconque non ? Pourquoi personne ne lui a rien demandé quand la loi a changé et qu'il est devenu un meurtrier présumé potentiel ? (bon d'un autre côté, il a pas envie qu'on lui demande quoi que ce soit hein, c'est pas ce que je veux dire).


Justement non, il n'est dans aucun fichier. Ces armes n'etait pas declarables (arretez moi si je me trompe), et vendu sur simple presentation de la carte d'identité. Il a été demander de les declarer, puis les spoliations ont commencer. C'est pour ça qu'on peut se demander si cette loi n'a pas desarmé plus de gens honnette ayant fait toutes les demarches que de malfaiteurs.
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila


Nombre de messages : 6719
Age : 54
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyDim 11 Déc 2011 - 18:46

Ces armes n'étaient pas fichées. Et ce durcissement réglementaire n'a bien évidemment désarmé aucun bandit.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
apc005
Habitué



Nombre de messages : 284
Age : 57
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyLun 12 Déc 2011 - 8:59

Entendu ce week end dans mon club "elle est très bien cette loi car ça aurait pu être pire". De la part du président du club en plus ! Il faut dire qu'il ne fait pas plus létal que l'air comprimé à 10m...

A pleurer...
Revenir en haut Aller en bas
Meldon
Expert
Meldon


Nombre de messages : 736
Age : 54
Localisation : Paris, France
Date d'inscription : 17/10/2010

Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 EmptyLun 12 Déc 2011 - 9:09

C'est assez représentatif de la culpabilité, voire du syndrome de repentance, de nombreux tireurs en France.
Honteux de leur plaisir inavouables, ils se sentent en faute et presque prêt à reconnaitre que leur activité est sanctionnable par la loi. puker
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Proposition de loi modifiée par le Sénat   Proposition de loi modifiée par le Sénat - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Proposition de loi modifiée par le Sénat
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Le Sénat français: A new hope ???
» 3 lois en discussion au Sénat !!!
» [FR]Commission des lois du sénat
» Nouvelle proposition de Loi belge...
» PROPOSITION DE LOI n°2472

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: