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 legislation française pour un reducteur de son

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navarre74
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MessageSujet: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptySam 20 Oct - 10:27

Bonjour,

j'aimerai pouvoir faire un "Topic" sur la législation française concernant l'ajout d'un réducteur de son sur une autorisation préfectorale de détention d'arme de première ou quatrième catégorie...


une demande à la préfecture serait obligatoire, mais je ne sais comment il faut s'y prendre, faut il envoyer un certain nombre de pièce avec le document original ?

voici pour le moment le texte légal :

Classement des réducteurs de son

Analyse du décret n° 2011-618 du 31 mai 2011

vendredi 3 juin 2011, par UFA

Le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 (J.O du 2 juin 2011) vient de classer les « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir »

Le décret en question apporte certaines modifications aux textes originaux notamment dans le classement des « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir » le choix des mots est précis et vise a éclaircir la situation de ces matériels, auparavant totalement libres, la loi les appelait « silencieux » notamment concernant la publicité et nous « réducteurs de son » faisant une différence technique entre les deux dispositif. Ici plus de différence sémantique, tout dispositif visant à réduire le bruit du tir est concerné.

« 1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« élément d’arme : tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement ainsi que tout dispositif conçu pour atténuer le bruit causé par une arme à feu » ;

2° La 4e catégorie du B est ainsi modifiée :
a) Au paragraphe 11 du I, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

3° La 5e catégorie du B est ainsi modifiée :
Au paragraphe 3 du I et au paragraphe 4 du II, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

4° Au second alinéa du paragraphe 1 du I de la 7e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir ». »

Ce qui nous donne en texte intégral :

A.- Matériels de guerre
1re catégorie.- paragraphe 3.- Eléments d’arme (mécanisme de ferméture chambre, canon, carcasse, barillet, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie.

4e catégorie.- Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation.

Paragraphe 11.- Éléments d’arme (mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes de la présente catégorie, à l’exclusion de ceux d’entre eux qui sont aussi des éléments d’armes classées en 5e ou 7e catégorie.

5e catégorie.- Armes de chasse et leurs munitions :
I.- Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 3.- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.

II.- Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 4 .- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.
Le réducteur de son devient donc un élément d’arme.

Il est soumis à :
- autorisation si il s’adapte exclusivement a une arme de 1re ou 4em catégorie.
- déclaration si il s’adapte exclusivement a une arme de 5em ou 7em catégorie.
- aucune autorisation, ni déclaration si il s’adapte sur une arme lisse à un coup par canon de la 5eme catégorie, sur ou sur une arme a air comprimé de moins de 10 joules.
- Il n’est pas fait mention des réducteurs de son s’adaptant aux armes de 8eme catégorie, on peut supposer qu’ils sont aussi en 8eme.

Le fabricant de réducteurs de son devient de facto un armurier fabricant de matériels de guerre, il est soumis aux mêmes contraintes et obligations que les commerçants et fabricants de ces matériels.

Si le réducteur de son d’une arme de catégorie 1 ou 4 s’adapte aussi sur une arme de 5eme ou 7eme catégorie, en application de « à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie », il est donc en 5eme ou 7eme catégorie et simplement soumis à déclaration.

Si le même réducteur de son s’adapte aussi sur une arme non soumise à déclaration, il n’est pas soumis à déclaration.
Il suffit donc que le réducteur de son soit adaptable à une arme « libre » pour que celui-ci soit libre.

Par exemple, un réducteur de son pour Colt M4 est en vente libre si vous disposez d’une carabine à air de moins de 10 joules munie d’un cache flamme au standard OTAN.


Merci donc de répondre si vous avez pu obtenir une autorisation de détention pour un réducteur de son, pour une arme détenue en France.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptySam 20 Oct - 17:22

1/ C'est pas dans le bon forum. Il ya une section "législation" sur Feu Libre
2/ Merci de mettre "[FRA]" dans le sujet, pour éviter que nos hôtes Suisses se perdent dans nos élucubrations
3/ Je n'ai pas encore rencontré de modérateur de son qui se monte exclusivement sur des armes de 1ère ou 4ème et donc n'ai jamais vu de modérateur nécessitant autorisation.
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AL 44MAG
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptySam 20 Oct - 18:21

encore une grosse connerie,cette "loi"..

Confus
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komero
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyDim 21 Oct - 19:37

L'autorisation de détention de ton arme suffit pour acheter le réducteur de son qui se montera sur ton arme.
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyDim 21 Oct - 19:54

C'était pas en vente libre chez vous?
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Oremilac
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyDim 21 Oct - 20:00

nick a écrit:
C'était pas en vente libre chez vous?

Plus depuis juin 2011.
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyLun 22 Oct - 20:16

navarre74 a écrit:
Bonjour,

j'aimerai pouvoir faire un "Topic" sur la législation française concernant l'ajout d'un réducteur de son sur une autorisation préfectorale de détention d'arme de première ou quatrième catégorie...


une demande à la préfecture serait obligatoire, mais je ne sais comment il faut s'y prendre, faut il envoyer un certain nombre de pièce avec le document original ?

voici pour le moment le texte légal :

Classement des réducteurs de son

Analyse du décret n° 2011-618 du 31 mai 2011

vendredi 3 juin 2011, par UFA

Le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 (J.O du 2 juin 2011) vient de classer les « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir »

Le décret en question apporte certaines modifications aux textes originaux notamment dans le classement des « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir » le choix des mots est précis et vise a éclaircir la situation de ces matériels, auparavant totalement libres, la loi les appelait « silencieux » notamment concernant la publicité et nous « réducteurs de son » faisant une différence technique entre les deux dispositif. Ici plus de différence sémantique, tout dispositif visant à réduire le bruit du tir est concerné.

« 1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« élément d’arme : tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement ainsi que tout dispositif conçu pour atténuer le bruit causé par une arme à feu » ;

2° La 4e catégorie du B est ainsi modifiée :
a) Au paragraphe 11 du I, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

3° La 5e catégorie du B est ainsi modifiée :
Au paragraphe 3 du I et au paragraphe 4 du II, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

4° Au second alinéa du paragraphe 1 du I de la 7e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir ». »

Ce qui nous donne en texte intégral :

A.- Matériels de guerre
1re catégorie.- paragraphe 3.- Eléments d’arme (mécanisme de ferméture chambre, canon, carcasse, barillet, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie.

4e catégorie.- Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation.

Paragraphe 11.- Éléments d’arme (mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes de la présente catégorie, à l’exclusion de ceux d’entre eux qui sont aussi des éléments d’armes classées en 5e ou 7e catégorie.

5e catégorie.- Armes de chasse et leurs munitions :
I.- Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 3.- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.

II.- Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 4 .- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.
Le réducteur de son devient donc un élément d’arme.

Il est soumis à :
- autorisation si il s’adapte exclusivement a une arme de 1re ou 4em catégorie.
- déclaration si il s’adapte exclusivement a une arme de 5em ou 7em catégorie.
- aucune autorisation, ni déclaration si il s’adapte sur une arme lisse à un coup par canon de la 5eme catégorie, sur ou sur une arme a air comprimé de moins de 10 joules.
- Il n’est pas fait mention des réducteurs de son s’adaptant aux armes de 8eme catégorie, on peut supposer qu’ils sont aussi en 8eme.

Le fabricant de réducteurs de son devient de facto un armurier fabricant de matériels de guerre, il est soumis aux mêmes contraintes et obligations que les commerçants et fabricants de ces matériels.

Si le réducteur de son d’une arme de catégorie 1 ou 4 s’adapte aussi sur une arme de 5eme ou 7eme catégorie, en application de « à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie », il est donc en 5eme ou 7eme catégorie et simplement soumis à déclaration.

Si le même réducteur de son s’adapte aussi sur une arme non soumise à déclaration, il n’est pas soumis à déclaration.
Il suffit donc que le réducteur de son soit adaptable à une arme « libre » pour que celui-ci soit libre.

Par exemple, un réducteur de son pour Colt M4 est en vente libre si vous disposez d’une carabine à air de moins de 10 joules munie d’un cache flamme au standard OTAN.


Merci donc de répondre si vous avez pu obtenir une autorisation de détention pour un réducteur de son, pour une arme détenue en France.



salut voici, une réponse clair et précise de herlé: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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doofinho
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMar 23 Oct - 14:05

"- NI AUTORISATION NI DECLARATION, s'il s’adapte sur une arme lisse à un coup par canon de la 5ème catégorie, sur ou sur une arme a air comprimé de moins de 10 Joules, ou sur une arme de 8e Catégorie.

Si le réducteur de son d’une arme de catégorie 1 ou 4 s’adapte aussi sur une arme de 5ème ou 7ème catégorie, en application de « à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie », il est donc en 5eme ou 7eme catégorie et simplement soumis à déclaration.

Si le même silencieux s’adapte aussi sur une arme non soumise à déclaration, il n’est pas soumis à déclaration."
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMar 23 Oct - 17:58

Heureusement que mon RDS Nato se monte aussi sur un "AirMou"... Devil
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navarre74
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMar 30 Oct - 12:20

komero a écrit:
L'autorisation de détention de ton arme suffit pour acheter le réducteur de son qui se montera sur ton arme.

Bonjour,

donc si je me présente avec la dite autorisation chez mon armurier EN FRANCE bigsmurf ( désolé, il n'y a pas de petit bonhomme avec un drapeau français! ), et si il l'a en stock, je paie, il ajoute les "mensurations" de mon sil sur le papier, et je le met sous le bras, tout content du voyage ? V

la suite très bientot ! Metal
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doofinho
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMar 30 Oct - 13:09

Tu veux que ton sil soit enregistré dans la même catégorie que ton arme? Confus

Tu y vas sans rien et tu dis que c' est pour monter sur un airsoft ou une carabine à plombs.
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMar 30 Oct - 13:24

navarre74 a écrit:

donc si je me présente avec la dite autorisation chez mon armurier EN FRANCE bigsmurf ( désolé, il n'y a pas de petit bonhomme avec un drapeau français! ), et si il l'a en stock, je paie, il ajoute les "mensurations" de mon sil sur le papier, et je le met sous le bras, tout content du voyage ? V

C'est presque ça, sauf que pas du tout ...


Si c'est un modérateur à visser ou un modérateur qui se monte sur cache-flamme ou autre système de baïonnette, c'est donc un modérateur qui peut se monter sur une arme de 5ème ou 7ème catégories. Ton autorisation de détention n'a donc rien à faire dans l'équation.

Tu présentes donc ta licence FFTir comme pour tout élément de 5ème et 7ème, et selon le modèle il sera déclaré par l'armurier ou non.
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navarre74
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 31 Oct - 16:16

à oui, l'autre " équation", ce sont les particularités du sil.... si j'ai bien compris ?

Mon objectif est de monter ceci sur un AR-SF et sur une saiga ak74.

les deux ont des pas de vis semblables. le revendeur indique sur chaque arme " du pacte de Varsovie, Filetage M24x1,5 ".
bon, pour rien cacher :http://www.espfrance.com/product.php?id_product=3495
et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

en fait, j'ai l'impression d'avoir la réponse à force de circuler sur le net : le silencieux sera spécifiquement pour ces armes de " guerre".... donc le sil classé en 1er !!!!

Moi qui n'ai qu'un soucis de ne pas faire chier les lointains voisin, quand je tire au stand !!!

à moins... de changer de cache flamme.... la norme us serait moins contraignante ?
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Shung
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 31 Oct - 18:05

Navarre, ton avatar il est issu de ROF ?

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 31 Oct - 19:27

navarre74 a écrit:

les deux ont des pas de vis semblables. le revendeur indique sur chaque arme " du pacte de Varsovie, Filetage M24x1,5 ".
bon, pour rien cacher :http://www.espfrance.com/product.php?id_product=3495
et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

en fait, j'ai l'impression d'avoir la réponse à force de circuler sur le net : le silencieux sera spécifiquement pour ces armes de " guerre".... donc le sil classé en 1er !!!!

Si c'est un modérateur à filetage : 5ème ou 7ème catégories. Pourquoi donc veux-tu qu'il soit en 1ère catégorie alors que rien n'empêche de le monter sur un 5ème ? Au pire, il sera déclaré comme élément d'arme de 5ème catégorie.

Tu penses le prendre chez qui le modérateur ?
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyJeu 1 Nov - 20:59

salut pour rappel: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , tout est dit clairement et si navarre74 a encore des doutes, qu'il commande son rds chez herlé Dieu
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyLun 5 Nov - 17:59

navarre74 a écrit:
le revendeur indique sur chaque arme " du pacte de Varsovie, Filetage M24x1,5 ".

en fait, j'ai l'impression d'avoir la réponse à force de circuler sur le net : le silencieux sera spécifiquement pour ces armes de " guerre".... donc le sil classé en 1er !!!!
Pour la troisième fois (en ce qui me concerne, mais d' autres te l' ont déjà répété):

Ton sil peut s' adapter sur toute arme ayant un filetage M24x1.5 en bout de canon.

Rien n' empêche une carabine à plomb dont le projectile sort avec une énergie de moins de dix joules d' avoir un filetage M24x1.5 au bout du canon.

Ton silencieux est donc classé dans la même catégorie, soit septième non soumise à déclaration.

Je ne peux pas être plus clair.



A moins que tu ne souhaites que je te refasses la même démonstration avec une huitième catégorie? Hé oui, il existe des AK neutralisées, ton sil peut donc également être en huitième, c' est la loi. Les sil sont classés en France pour satisfaire à la directive européenne, sans ça ils seraient toujours libres, alors ne vous prenez pas trop la tête sur ce sujet, achetez, et ne déclarez pas.
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyLun 5 Nov - 22:11

navarre74 a écrit:

Moi qui n'ai qu'un soucis de ne pas faire chier les lointains voisin, quand je tire au stand !!!


Oui mais avec les munitions habituelles ça risque de rien changer. Sais tu ou trouver des subsoniques ? Ou un rechargement subsonique pui permette a l'arme de faire ces cycles ?


Derniere question a ceux qui aurraient essayé, je sais que je n'aurrais pas le bruit d'une carabine air comprimé, mais le niveau sonore est il suffisament abaissé pour tirer sans casque ?
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Oremilac
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyLun 5 Nov - 22:26

ad a écrit:

Oui mais avec les munitions habituelles ça risque de rien changer. Sais tu ou trouver des subsoniques ? Ou un rechargement subsonique pui permette a l'arme de faire ces cycles ?

Même avec des munitions supersoniques, la réduction du bruit est sensible. Evidemment pas de quoi tirer sans protection avec une carabine. Mais c'est déjà appréciable.

Selon les calibres, on peut effectivement tirer sans protection auditive en extérieur ou en indoor dans un local correctement préparé (paroi anti-réverbération/absorbantes).


Le 22LR silencé subsonique (c'est à dire les munitions classiques, pas les "haute vitesse"), surtout dans une carabine, tu dois pas être loin de l'air comp.

Pour les munitions, certains calibres sont directement subsoniques aux conditions atmosphériques habituelles (par exemple le .45 ACP, une bonne partie des rechargement standard en .40S&W). Pour d'autres ils faut aller sur des configurations un peu plus spécifiques (9x19), soit en rechargeant soit en achetant des manufacturées. Disons que des 9x19 subsoniques en 140/147/158gr, on te les fera payer 250€/1000 voire plus. C'est un des cas où le rechargement est plus intéressant financièrement, vu que les composants pour de la mun subso ont les mêmes prix que pour des munitions classiques, à qq % près.
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 13:54

Bonjour,

Bon d'accord, vous m'avez convaincu... reste le cas de la pratique. Je vais demandé à mon armurier de commander le sub adéqua, je vous tiens au courant de la suite .
salut
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Oremilac
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 13:58

Tu pars sur quel fabricant de sil ?
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 17:01

Oremilac a écrit:
Tu pars sur quel fabricant de sil ?

Salut,

j'ai bien une idée, mais je vais parcourir le forum pour approfondir l'idée...

à moins que tu proposes une discution dans un sujet... V
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 17:04

Oremilac a écrit:
navarre74 a écrit:

les deux ont des pas de vis semblables. le revendeur indique sur chaque arme " du pacte de Varsovie, Filetage M24x1,5 ".
bon, pour rien cacher :http://www.espfrance.com/product.php?id_product=3495
et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

en fait, j'ai l'impression d'avoir la réponse à force de circuler sur le net : le silencieux sera spécifiquement pour ces armes de " guerre".... donc le sil classé en 1er !!!!

Si c'est un modérateur à filetage : 5ème ou 7ème catégories. Pourquoi donc veux-tu qu'il soit en 1ère catégorie alors que rien n'empêche de le monter sur un 5ème ? Au pire, il sera déclaré comme élément d'arme de 5ème catégorie.

Tu penses le prendre chez qui le modérateur ?


Filetage M24x1,5

mon modèle de réducteur recherché s'adapte sur le pas de vis existant, celui du frein de bouche. il ne s'agit donc pas d'un canon fileté, mais bien d'une pièce fixée sur le bout du canon.
RDS ?
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Oremilac
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 17:45

Si tu pars sur une produit Breton, HK saura répondre à toutes tes questions sur la nécessité ou non de déclarer tel ou tel modérateur.
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doofinho
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MessageSujet: Re: legislation française pour un reducteur de son   legislation française pour un reducteur de son EmptyMer 7 Nov - 18:32

Tu as un canon fileté, sur lequel est vissé le frein de bouche, lui même fileté sur lequel tu comptes visser un sil? scratch

C' est bizarre, mais ça ne change rien rien au problème, un filetage M24x1.5 ça se trouve sur une carabine à plomb, un airsoft ou une arme neutralisée.
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legislation française pour un reducteur de son
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