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 FRA : Décret de la nouvelle loi

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tim9893
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tim9893

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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMar 6 Aoû - 22:35

ad a écrit:
tim9893 a écrit:
Personnellement, ce que ce décret change pour moi, c'est que ma VZ58 à crosse pliante va être considérée comme arme de poing et soumise à une capacité max de 20 coups et j'ai que des chargeurs de 30. Il faut donc que je m'achète une crosse fixe.

J'avoue que je n'ai pas parcouru le decret, d'avance pardon, mais dite moi quels sont les criteres qui font qu'une arme est une arme de poing et pas d'epaule ?
En particulier avec une certaine longeur d'arme crosse repliée, on doit rester en arme d'epaule quand meme non ?

Et cette limitation des chargeurs ne concerne pas seulement les nouvelles acquisitions ?
Sinon ça voudrai dire repasser les chargeurs au banc d'epreuve pour les faire confirmer en 20 coups....

Article 1, Partie 1

12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors-tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique.

Et je ne crois pas que limitations ne concernent que les acquisitions.
Mais 20 coups c'est pour les armes de poing, les magasins de 30 sont toujours autorisés pour les armes d'épaule.
Perso, je préfère passer à une crosse fixe et garder mes 4 mags de 30 coups, d'ailleurs je ne sais pas où trouver des mags à 20 coups pour VZ58.

Je peux aussi souder ma crosse en position dépliée, mais je préfère en profiter pour avoir une crosse un peu plus ergonomique qu'une tige de fer.
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 14:14

En tous cas, on a échappé à la limite à 10 cps pour les armes de poing, qui avait été évoquée lors des consultations....
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Cobra
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 14:46

Fra78 a écrit:
En tous cas, on a échappé à la limite à 10 cps pour les armes de poing, qui avait été évoquée lors des consultations....

M'en fous mon révolver à six coups. Devil 

Boulet 
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 15:48

Il semble bien qu'ils aient omis de spécifier une longueur minimum pour les armes de catégorie D1 !!! contrat 

Spoiler:
 
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chtipapy
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 16:23

Cobra a écrit:
Fra78 a écrit:
En tous cas, on a échappé à la limite à 10 cps pour les armes de poing, qui avait été évoquée lors des consultations....

M'en fous mon révolver à six coups. Devil 

Boulet 

tu en connais des révolvers avec barillet de plus de 10 coups ?
les miens sont aussi des 6 coups Sante 
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 16:51

J'en ai à 6, un à 8 et 1 à10... (S&W 629,317,617...). + de 10 connais pas...
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chtipapy
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyMer 7 Aoû - 17:11

ben ouais, moi non plus
même si je n'ai pas la science infuse en matière d'armes

donc les adeptes du révolver ne sont pas pénalisés par les nouveaux textes, tout au moins au niveau du maximum admis par les barillets
le reste c'est autre chose, mais je n'ai pas encore eu le temps de lire et de décoder tout le décrêt

en plus je viens de faire une recherche et le modèle 10 coups est en calibre 22LR
pour moi, un révolver n'est intéressant qu'à partir du 38SP/357, mais ce n'est que mon propre avis qui est contestable, je le reconnais d'avance avant de me prendre les foudres des tireurs en 22LR ou autres
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 15:53

Les anciens avaient déjà tout inventé!! Twisted Evil 
Par exemple" l'Africain" de Manufrance revolver à 10 coups en calibre 8mm mod.92


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xetrokis
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 16:36

Donc si j’essaie de résumer ce que j'ai lu sur les forums ça donne :


  • Durée de l'autorisation 5 ans (au lieu de 3) par contre les dates actuelles sont à respecter.
  • Les anciennes 1ere et 4eme catégories deviennent la catégorie B.
  • Le quota d'arme de catégorie B est de 12, sans séparer les types de percussion.
  • Les armes 22LR à un coup restent hors quota, mais sont limitée à 10.
  • Les chargeurs d'arme de poings de 20 coups et plus sont en catégorie A donc interdits, 30 coups pour les armes d'épaule.
  • Les FAP redeviennent légaux en catégorie B.
  • La limitation reste à 1000 cartouches par arme et par an.
  • Maximum de 10 chargeur par arme.
  • Dérogation en TSV pour les chargeurs à grande capacité.
  • Le récépissé de renouvellement vaut détention provisoire.
  • Notification par tout moyen de l'autorisation dans un délai de 15 jours après la date de délivrance.
  • Information au club du refus de délivrance de l'autorisation.
  • Un club peut désormais détenir une arme pour quinze tireurs, dans la limite de soixante armes par club.
  • Reconnaissance des neutralisations étrangères pour les pays avec accords bi latéraux (aucun à ce jour).
  • L'autorisation accessible (hors compétiteurs internationaux) à partir de 18 ans au lieu de 21 ans.
  • L'extrait d'acte de naissance avec mentions marginales à joindre aux demandes d'autorisations (déjà demandé par certaines préfectures).
  • Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature."


Rappel le texte officiel est ici :
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Edit : rectification suite aux remarques.


Dernière édition par xetrokis le Ven 9 Aoû - 17:24, édité 1 fois
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 16:44

Encore plus fort : 12 coups !

Extrait catalogue Manufrance 1900 :

FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 Manu1210
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Cobra
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 16:50

Fra78 a écrit:
Encore plus fort : 12 coups !

Extrait catalogue Manufrance 1900 :

FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 Manu1210
A ce prix, j'en prend une caisse.....................papy 
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 16:53

Merci à Xetrokis pour ce condensé de l'indigeste. thumright 
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Fra78
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 17:04

Un petit correctif pour le résumé :
- l'extrait d'acte de naissance était déjà exigé par de nombreuses Préfectures (mais pas dans les textes)
- Rien de changé pour les neutra : c'est le même texte qu'avant et il n'y a aucun accord bilatéral... On reste dans le flou !
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TARAS1
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 18:47

ROLLAND a écrit:
Les anciens avaient déjà tout inventé!! Twisted Evil 
Par exemple" l'Africain" de Manufrance revolver à 10 coups en calibre 8mm mod.92


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Eh bien, le mien... 16 coups en 7,65 !

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Cobra
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 19:11

Il est superbe. :+1: 
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TARAS1
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyVen 9 Aoû - 20:00

Merci ! salut
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navarre74
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 13:57

Ouai, bel objet, mais c'est pas juste que certain ait une législation et d'autres une autre, ça devrait être pareil pour tout le monde, mais attention, le moins restrictif possible, nous sommes bien d'accord :

Une simple déclaration de détention, pour toute les armes, après achat.
D'une part, ça me parait réglo vis-à-vis d'une autorité qui chercherait qui possède telle pétoire qui aurait pu servir pour un acte délictueux.
Et enfin, ça me parait super simple pour limiter le nombre de dossier à traiter par un minimum de fonctionnaire que nous payons avec nos impôts jusqu'à la fin de ses jours.

D'une part ça me parait léger de pouvoir acheter une arme de 8é catégorie sans licence de tir, (donc sans avis médicale) et surtout sans être inscrit sur un fichier de police, et d'autre part, ça me parait être du vol d’acheter une arme de 1er ou 4é, mais autorisation menacée de se voir supprimée au bout de trois ans( maintenant 5ans).

Donc, rendez vous dans 10 ans, pour la prochaine réforme " simplificatrice " ( espérons le). rigolade 

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slanny
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 14:30

J'ai l'impression que le truc qui va être très chiant, c'est cette histoire de crosse pliante qui fait passez une arme longue en arme de poing....
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 17:54

L'article 168 du nouveau décret interdit la détention de munitions de catégorie C et D1 (anciennes 5ème et 7ème) aux personnes qui ne disposent pas d'une licence de tir ou d'un permis de chasser valide.

Donc, si l'on arrête le tir ou la chasse, on peut garder ses armes de 5ème, mais il est interdit d'avoir les munitions correspondantes (et comme les armes sont déclarées, ils sauront où aller vérifier pour faire un peu de stat.).

En Allemagne, c'était l'étape préalable à l'interdiction de détention desdites armes pour arrêt de la pratique justifiant l'achat.

Bref, 1ère/4ème  ou 5ème/7ème, ce sera bientôt du pareil au même.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 18:18

navarre74 a écrit:

Une simple déclaration de détention, pour toute les armes, après achat.
D'une part, ça me parait réglo vis-à-vis d'une autorité qui chercherait qui possède telle pétoire qui aurait pu servir pour un acte délictueux.
Et enfin, ça me parait super simple pour limiter le nombre de dossier à traiter par un minimum de fonctionnaire que nous payons avec nos impôts jusqu'à la fin de ses jours.

D'une part ça me parait léger de pouvoir acheter une arme de 8é catégorie sans licence de tir, (donc sans avis médicale) et surtout sans être inscrit sur un fichier de police, et d'autre part, ça me parait être du vol d’acheter une arme de 1er ou 4é, mais autorisation menacée de se voir supprimée au bout de trois ans( maintenant 5ans).
Tiens, revoilà le citoyen-soumis de service, ça faisait longtemps. Devil 

==> les registres d'armes à feu ont 0 impact en terme de sécurité publique. Et même leur utilité "a posteriori" est ridicule voire inexistante. L'argument de la sécurité publique ne tient pas.
==> les registres d'armes à feu sont par contre le préalable indispensable à la confiscation de masse

Qu'on puisse acheter une pétoire à poudre noire en présentant juste une carte d'identité me fait ni chaud ni froid. En 20 ans de régime réglementaire actuel (et les quelques décennies avant), ta crainte ne s'est jamais matérialisée.
Pourquoi donc toujours prétendre qu'une législation permettant un accès plus facile aux armes entraînerait invariablement une hécatombe ?
Avant 1995, la France où les Steyr AUG, SIG 540, Colt Sportster en .222R étaient en vente libre était-elle à feu et à sang ? Sans parler des fameux fusils à pompe disponibles au supermarché ! Horreur !

Bref, faut arrêter les conneries deux minutes.
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Plein Badin
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 18:53

+1
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Cobra
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 18:54

Oremilac a écrit:

Bref, faut arrêter les conneries deux minutes.
tevla tevla tevla 
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meteora
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyDim 11 Aoû - 19:00

navarre74 a écrit:
(...)Une simple déclaration de détention, pour toute les armes, après achat.
D'une part, ça me parait réglo vis-à-vis d'une autorité qui chercherait qui possède telle pétoire qui aurait pu servir pour un acte délictueux.
Et enfin, ça me parait super simple pour limiter le nombre de dossier à traiter par un minimum de fonctionnaire que nous payons avec nos impôts jusqu'à la fin de ses jours.

D'une part ça me parait léger de pouvoir acheter une arme de 8é catégorie sans licence de tir, (donc sans avis médicale) et surtout sans être inscrit sur un fichier de police, et d'autre part, ça me parait être du vol d’acheter une arme de 1er ou 4é, mais autorisation menacée de se voir supprimée au bout de trois ans( maintenant 5ans).(...)
... Je n'ai pas pour habitude d'être grossier, mais là, navarre74 tu joues vraiment un jeu de Chiasse 

Que cherches-tu à faire sur ce forum ??? !!!
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navarre74
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyJeu 14 Nov - 15:21

quoi ?

faut arrêter le café les mecs !

ais-je écris qu'une réglementation diminuerait la violence avec arme ?

où ça ?!

et enfin :

==> les registres d'armes à feu ont 0 impact en terme de sécurité publique. Et même leur utilité "a posteriori" est ridicule voire inexistante. L'argument de la sécurité publique ne tient pas.

puis :

==> les registres d'armes à feu sont par contre le préalable indispensable à la confiscation de masse;

ET POURQUOI ?
Historiquement, la dernière saisi en masse des armes depuis un fichier date de 1942, vous savez l'occupation la collaboration tout ça... donc des mesures de sécurité civile.

c'est pas deux minutes qu'il faut arrêter les conneries, c'est pour toujours là !
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: FRA : Décret de la nouvelle loi   FRA : Décret de la nouvelle loi - Page 3 EmptyJeu 14 Nov - 15:37

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Et malgré ça ils n'ont pas tout eu et à la fin ils l'ont eu dans le cul!!!!Prout
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