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 Casier judiciaire Suisse Français

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Marcaurel
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MessageSujet: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 9:11

Admettons que je souhaite acheter un PA à l'un d'entre vous de particulier à particulier, mon casier judiciare (vierge) français vous parait-il valable? (en plus de mes papiers suisses)

Puis-je avoir un casier suisse? Alors que je n'y vie pas malgré ma nationalité...

Dois-je avoir une adresse (une boite au lettre suffirait niak niak niak)?


EN fait je pensais à une chose: acheter des armes et les entreposer dans un coffre en suisse, les utiliser quand je viens (avec vous eventuellement)et les redeposer quand je partirai...
Personne n'a un petit chalet pourri à refourguer (avec l'eau courante si possible, quoique , je me laverai pas)
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 9:33

mmmh je pense pas que tu aies besoin d'un extrait du casier judiciaire suisse si tu n'y vis pas. Mais tu ne peux pas acheter des armes et les stocker ici si tu n'y as pas un domicile... Ce n'est pas le fait d'être suisse ou pas, c'est le fait de résider en Suisse qui compte: un étranger permis C peut acquérir des armes. Par contre je ne sais pas ce qu'il en est des résidences secondaires...

A+ salut
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Jef.ch
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MessageSujet: Pfuii...   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 9:48

Avec ta nationalité suisse, tu dois pouvoir te commander un extrait de casier, ces formalités sont centralisées:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (voir post-it ci-dessus)

Par contre, un particulier apprécierait de voir un permis d’achat d’armes. Si tu en as eu un en ta possession, une copie peu suffire (avec l’extrait de casier). Sinon, j’avoue ne pas savoir si tu peux commander un permis d’achat d’armes si tu n’as plus de domicile légal en Suisse(?), ni si tu peux ou dois le faire dans ton canton d’origine ou dans celui de ton dernier domicile en Suisse(?) Erre

Pour une place dans un coffre, certains stands louent des safes, à peine moins chers que dans nos banques(!) Au pire, pour une arme de poing, je peux lui faire une petite place afin de lui accorder l’asile politique dans un de mes coffres, mais… même si c’est parfaitement désintéressé, je ne serai certainement pas le seul à te le proposer… Devil

Quand au petit chalet, les Suisses-Allemands se les arrachent à prix d’or. Va visiter un camping (Avenches par exemple…) et tu comprendras que la place manque en Suisse. Cry

Amitiés,
A+,
Le Jef-qui-préfère-avoir-un-bateau-plutôt-qu’un-chalet... Dieu
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 10:04

Jef.ch a écrit:
Avec ta nationalité suisse, tu dois pouvoir te commander un extrait de casier, ces formalités sont centralisées:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (voir post-it ci-dessus)

Par contre, un particulier apprécierait de voir un permis d’achat d’armes. Si tu en as eu un en ta possession, une copie peu suffire (avec l’extrait de casier). Sinon, j’avoue ne pas savoir si tu peux commander un permis d’achat d’armes si tu n’as plus de domicile légal en Suisse(?), ni si tu peux ou dois le faire dans ton canton d’origine ou dans celui de ton dernier domicile en Suisse(?) Erre

Pour une place dans un coffre, certains stands louent des safes, à peine moins chers que dans nos banques(!) Au pire, pour une arme de poing, je peux lui faire une petite place afin de lui accorder l’asile politique dans un de mes coffres, mais… même si c’est parfaitement désintéressé, je ne serai certainement pas le seul à te le proposer… Devil

Quand au petit chalet, les Suisses-Allemands se les arrachent à prix d’or. Va visiter un camping (Avenches par exemple…) et tu comprendras que la place manque en Suisse. Cry

Amitiés,
A+,
Le Jef-qui-préfère-avoir-un-bateau-plutôt-qu’un-chalet... Dieu

Merci de tes réponses Jef, je viens de regarder , il semble que le cas "suisse à l'etranger est prévu dans le formualire de deande electronique, je peux donc , a priori, avoir un casier suisse...

Je vais tacher de me renseigner pour le permis...

Sinon, j'attendrais d'avoir un chezmoi.ch

j'apprécie ton hospitalité armurière, mais TU PEUX TOUJOURS COURIR SI TU CROIS QUE TU VAS ME TAXER MON ARME A L'OEIL!!
Devil Devil Devil
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Tib545
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 10:05

Hmmm je pense aussi qu'il faille résider en Suisse... Sinon pour le chalet mes il y a des rustico très sympa à rénover au tessin (mais il faut avoir le temps, si tu en achète un déja rénové, c'est tout de suite plus le même prix).



Mes parent on en rénové un dans ce petit village il y a de ça 15 ans, c'est très sympa, la vue est magnifique, mais il faut aimer la montagne:

Casier judiciaire Suisse Français Dagro

Dagro dans le val Malvaglia


Dernière édition par Tib545 le Mar 1 Juil - 16:45, édité 1 fois
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Shung
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 16:35

c'est pas con ton idée- Au moins tes armes suisses seront ta propriété, une fois pour toutes.

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Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 17:00

Shung a écrit:
c'est pas con ton idée- Au moins tes armes suisses seront ta propriété, une fois pour toutes.

NON? scratch
Shung tu m'as fait un compliment! tevla ... Je vais me sentir mal, c'est trop! Devil TapeTape TapeTape TapeTape TapeTape

OUi, je me disais que c'etait le seul moyen d'avoir des armes autrement que pour 3 ans renouvelable
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 18:09

je te propose ceci : tu me vire le fric, j'achète les armes et je les conserve dans mon armurerie contrat
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 18:17

ph a écrit:
je te propose ceci : tu me vire le fric, j'achète les armes et je les conserve dans mon armurerie contrat
VENDU, j'y ajoute juste un verrou de pontet... Devil
Non il faut qu'il m'appartiennent, il faudrait que tu les achètes et me les revendes
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Vash
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 21:45

Marcaurel a écrit:
Non il faut qu'il m'appartiennent, il faudrait que tu les achètes et me les revendes

Euh, j'ai fait les démarches pour revendre une arme à un ressortissant français, c'était déjà bien costaud..Alors des armes ? Yeux roulants

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 22:18

il est SUISSE

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 22:39

Pour le cas que tu cites, à savoir la conserver à un de tes domiciles secondaires en Suisse, tu ne pourrais sûrement pas car logiquement, qu'est-ce qui dit que tu ne rammènerai pas cette arme chez toi à la fin du séjour ?, dans ton cas, la solution serait la suivante : Une auto française pour l'arme que tu veux acheter en Suisse, un éxtrait de CJ de ton pays de résidence, un permis d'achat délivré par le bureau des armes du canton Suisse ou tu voudrais acheter cette arme, et ceci, que ce soit auprès d'un particulier ou d'un pro, et obligation de laisser cette arme chez un professionnel (armurier, agence de sécurité privée ou autres) entre chaque séance de tir et séjours en Suisse, il y à quelques années, un frontalier Français qui travaillait sur Genève voulait se payer ( et il l'à fait ) un Walther PPK .22Lr aux Bastions, il à pu le faire officièlement moyennant ce qui précède, il louait un coffre à l'année chez l'armurier qui lui à vendu cette arme, et j'ai personnellement vu ce cas dans une boite de sécurité pour laquelle je bossait, on conservait quelques armes et documents qui les concernaient d'un résident Niçois dans nos locaux sécurisés, le gars avait une villa dans un quartier huppé Genevois, il y passait de nombreux séjours par année et aimait apparemment le tir et les armes au point d'en vouloir même quand il était en vacances.
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Shung
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMar 1 Juil - 22:43

je ne veux pas dire de bêtises, mais a mon avis, s'il est suisse et vit a l'étranger, il doit quand même avoir le droit de conserver des armes légalement dans un domicile secondaire en suisse..

faudrait demander au bureau des armes.

ça me semble logique.

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 4:51

Shung a écrit:
il est SUISSE
'Tain merci Shung, enfin un qui a compris!
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Cf mon antitroll contrat
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Vash
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:01

Shung a écrit:
il est SUISSE

Ca j'ai bien compris qu'il est suisse, depuis le temps qu'il nous le dit.

Mais il vit en France et n'a pas à l'heure actuelle de domicile en Suisse.
Donc en l'état, je ne vois pas ou il mettrait les armes achetées...

C'est aussi une des raisons qui fait que je n'habite pas en France voisine comme les 3/4 des genevois, à quoi ça sert d'avoir des armes si on ne peut pas les avoir chez soi ?

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:07

Pour les utiliser dans les stand de tir suisse, en vacances, vu que je souhaite investir dans un appart en residence secondaire (enfin tertiaire Cool )...

Désolé de le repèter trop souvent Oops (c'est que suis fière d'etre suisse et on se fout suffisemment de ma gueule en france pour ça, alors je savoure)
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:24

Vash a écrit:

Donc en l'état, je ne vois pas ou il mettrait les armes achetées...


chez moi Devil
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Vash
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:27

ph a écrit:
Vash a écrit:

Donc en l'état, je ne vois pas ou il mettrait les armes achetées...


chez moi Devil

Mais quel termite ce PH ! Tu bouffes vraiment (à) tous les râteliers !! rigolade

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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:29

Vash a écrit:
ph a écrit:
Vash a écrit:

Donc en l'état, je ne vois pas ou il mettrait les armes achetées...


chez moi Devil

Mais quel termite ce PH ! Tu bouffes vraiment (à) tous les râteliers !! rigolade
Le pire c'est que je ne serais pas contre!
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 8:41

Vash a écrit:

C'est aussi une des raisons qui fait que je n'habite pas en France voisine comme les 3/4 des genevois, à quoi ça sert d'avoir des armes si on ne peut pas les avoir chez soi ?
+1!!! Ce serait tentant pour moi qui veux me rapprocher de mon job, mais je m'y refuse également pour ça.
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 12:39

Citation :
Art. 8 Acquisition auprès d’un commerçant
1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d’arme auprès d’un commerçant doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

2 Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes:

a.
qui n’ont pas 18 ans révolus;
b.
qui sont interdites;
c.
dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
d.
qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.
3 Le permis d’acquisition d’armes est délivré par l’autorité compétente du canton de domicile ou, pour les Suisses domiciliés à l’étranger, par l’autorité du canton du lieu d’acquisition. Il est valable dans toute la Suisse.
4 Il donne droit à l’acquisition d’une seule arme ou d’un seul élément essentiel d’arme. Le Conseil fédéral prévoit des exceptions, notamment en cas d’acquisition de plusieurs armes ou éléments essentiels d’armes auprès de la même personne et en cas de remplacement d’éléments essentiels d’armes légalement acquises.

5 Le permis d’acquisition d’armes est valable six mois. L’autorité compétente peut prolonger sa validité de trois mois au plus.

Donc je retire se que j'ai dit, ça doit être possible visiblement...


EDIT: mais en novembre ça sera comme ça visiblement

Citation :
Art. 9 Compétence

1 Le permis d'acquisition d'armes est délivré par l'autorité compétente du canton de domicile ou, pour les personnes domiciliées à l'étranger, par l'autorité compétente du canton dans lequel l'arme est acquise.2 L'autorité compétente requiert préalablement l'avis de l'autorité cantonale visée à

Art. 9a, al. 111
1 Les personnes domiciliées à l'étranger doivent présenter à l'autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur Etat de domicile les autorisant à acquérir une arme, un élément essentiel d'arme ou un élément d'arme spécialement conçu.

Art. 9b, al. 112
1 Le permis d'acquisition d'armes est valable pour toute la Suisse et donne droit à l'acquisition d'une seule arme, d'un seul élément essentiel d'arme ou d'un seul élément d'arme spécialement conçu.

Donc il faut se dépéché je pense.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 16:52

MERCI beaucoup pour tes recherches tib, donc c'est faisable... et d'ici novembre
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyMer 2 Juil - 17:35

C'est faisable, mais tu dois obligatoirement laisser l'arme dans un endroit sécurisé comme dit dans mon premier message, ou faire les démarches d'export.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyJeu 9 Juil - 14:41

Hello!

Bon, j'avais 20chf à perdre alors j'ai fait la demarche et ça fonctionne, j'envoie mon formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire aujourd'hui, on verra ce que ça donne!
ça va me servir à rien, mais je suis curieux de nature et ça pourra être utile de savoir si ça marche pour quelqu'un qui aurait le même statut double national resident à l'étranger...

j'ai bien envi de pousser le vice à faire une demande de PAA... quite à acheter une bouse pas cher et la laisser chez un de vous... V

Mais dans ce cas, je ne vois pas où en faire la demande... scratch
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baron
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MessageSujet: Re: Casier judiciaire Suisse Français   Casier judiciaire Suisse Français EmptyJeu 9 Juil - 14:50

Marcaurel a écrit:
quite à acheter une bouse pas cher et la laisser chez un de vous...

Je m'occupe personnellement de la garderie, je le sors par tous les temps, je l'exploite au maximum de ses capacités, je l'entretien avec pérféction, je le bichonne avec amour et je lui raconte une histoire pour l'endormir le soir! contrat Euh... Je peux choisir le modèle aussi? Devil


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