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 Déclaration carabine

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Milien777
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Milien777

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MessageSujet: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMar 9 Nov - 15:01

Bonjour.
Mon père m'a donné une vieille carabine Mauser en 22lr avec un chargeur 5 coups. Je voudrais aller tirer avec (dans mon club de tir, évidemment), mais je ne sais pas comment je dois m'y prendre pour la déclarer (et donc pouvoir la transporter).
Le problème étant que mon père n'a pas réussi à remettre la main sur la facture (probablement retournée à la poussière depuis le temps farao) ; et de plus je n'ai pas encore ma licence de tir "officielle", mais seulement le document intitulé "demande de licence de tir"
Si quelqu'un peut m'aider, et bah il est gentil Very Happy
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Milien777
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Milien777

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MessageSujet: Re: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMar 9 Nov - 15:03

Ah, et tant que j'y suis, est-ce que je risquerais quelque chose si je la transportais entre chez moi et mon club de tir sans l'avoir déclarée, et que je me faisais contrôler ? Oops
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Ouinche
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Ouinche

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MessageSujet: Re: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMar 9 Nov - 15:35

Le service "arme" de ta préfecture sera content comme tout de rentrer une arme non déclarée dans son fichier.

Passe leur un coup de fil, pour voir la procédure.

J'ai été dans la même situation que toi, le service de la pref m'a renvoyé vers le commissariat ( zone police ) ou j'ai pu prendre rdv et déposer mon cerfa vérifier que la préposée recopiait correctement les infos depuis le mien qu'elle n'a pas voulu)
Tu en repartiras avec un récépissé qui vaut déclaration et tu seras couvert. ( Ne part pas sans )

Plus tard, au moment de la saisie de ton arme dans AGRIPA, la pref te contactera pour que tu leur fournisses ta licence définitive, et tu recevras sous 8aine le double de la déclaration.

D'ici à la licence définitive, je te conseillerais de ne pas trop sortir ta Mauser.
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Aquila
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MessageSujet: Re: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMar 9 Nov - 23:49

+1.

Et la pref des BdR n'est pas chiante pour ce genre de cas.
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erostrate103
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MessageSujet: Re: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMer 10 Nov - 18:05

Salut
1. renseignes toi auprès de ton club, les licences des nouveaux sont normalement arrivées (et même bien différentes des anciens Wink
2. sinon : tu va au commissariat ou a la gendarmerie avec :
Le cerfa n°20-3264 que tu trouveras ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ta demande de licence fédérale
Justif de domicile
CNI ou passeport

Et hop, c'est fait.
L'idéal reste quand même d'y aller avec ta licence définitive tamponnée du médecin

Sinon, pour tireurMigrateur : ils ne m'ont pas donné de récépissé à la police et ce sont eux qui se sont chargés de la transmission à la pref. c'est grave docteur ?
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Ouinche
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Ouinche

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MessageSujet: Re: Déclaration carabine   Déclaration carabine EmptyMer 10 Nov - 22:41

erostrate103 a écrit:
Sinon, pour tireurMigrateur : ils ne m'ont pas donné de récépissé à la police et ce sont eux qui se sont chargés de la transmission à la pref. c'est grave docteur ?
Tant que tu fini par recevoir l'extrait d'enregistrement ( je sais pas comment ca s'appelle ) venant le la pref y'a pas de soucis ( c'est la procédure que la police et non toi fasse passer a al pref ). Ça devient fâcheux si ta déclaration se perd entre le commissariat et le bureaux des armes de la pref. Tu n'as aucun justificatifs de ta démarche de déclaration, tu penses être dans les clous et en fait non ...
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