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 déclaration 22 ou pas ?

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2 participants
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Crosfade
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Crosfade


Nombre de messages : 191
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Localisation : Fontainebleau
Date d'inscription : 07/03/2009

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MessageSujet: déclaration 22 ou pas ?   déclaration 22 ou pas ? EmptyLun 14 Sep 2009 - 9:01

Bonjour,

Je vais bientôt recevoir ma feuille verte et de ce fait, déposer ma 1ère demande d'auto au commissariat.

Il y a quelques années, pendant des vacances dans le sud ouest de la France, à 700kms de chez moi, j'ai acheté une carabine CZ 22LR à verrou. A l'époque, j'avais acheté cette arme librement, on m'avait juste demandé ma pièce d'identité. Cette arme n'a donc pas été déclarée de ma personne. Peut être l'armurerie qui me l'a vendue ?

Pensez vous que je doive la déclarer sur le cerfa de demande d'auto ?

Merci
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Crosfade
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Crosfade


Nombre de messages : 191
Age : 48
Localisation : Fontainebleau
Date d'inscription : 07/03/2009

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MessageSujet: Re: déclaration 22 ou pas ?   déclaration 22 ou pas ? EmptyMer 16 Sep 2009 - 8:17

Personne n'a d'avis à me donner ? déclaration 22 ou pas ? Suspect
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Marcaurel
Expert
Marcaurel


Nombre de messages : 7525
Age : 46
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

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MessageSujet: Re: déclaration 22 ou pas ?   déclaration 22 ou pas ? EmptyMer 16 Sep 2009 - 8:43

elle n'est surement pas déclarée, tu peux le faire avec le formulaire de déclaration de possesion arme 7me...
Pour ta demande de première tu n'est pas forcé de mettre en annexe tes armes en 7eme et 5eme... uniquement celles soumises à autorisation
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MessageSujet: Re: déclaration 22 ou pas ?   déclaration 22 ou pas ? Empty

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