FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Déclaration d’arme

Aller en bas 
AuteurMessage
womoks
Expert
womoks

Nombre de messages : 2963
Age : 33
Localisation : La Chaux-de-Fonds
Date d'inscription : 07/01/2008

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyMar 6 Oct - 13:58

Je me dis que c’est un peut gentiment le moment de m’y intéresser.

Dois-je déclarer mon K31 racheté à un ami ??

Vue que c’est une ancienne arme d’ordonnance !!

Si oui comment cela ce passe t’il ?? il faut leurs donner le numéros de série et model de l’arme ou il veut la voir en personne ??
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nds-ch.org
klukk
Expert
klukk

Nombre de messages : 1382
Age : 41
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 08/09/2007

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyMar 6 Oct - 14:47

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] formulaire sur " Annonce sur la détention d'armes à feu "


Autre question ?

Sante
Revenir en haut Aller en bas
joker_ch
Expert


Nombre de messages : 2900
Age : 64
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 11/03/2007

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyMar 6 Oct - 15:44

klukk a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] formulaire sur " Annonce sur la détention d'armes à feu "


Autre question ?

Sante

C'est la Larm qui fait loi, pas l'interprétation de la Fedpol.

Art. 42a1 Disposition transitoire concernant la modification du 17 décembre 2004

1 Toute personne qui est déjà en possession d’une arme à feu ou d’un élément essentiel d’arme au sens de l’art. 10 doit déclarer l’objet au service de communication de son canton de domicile dans le délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 17 décembre 2004 de la présente loi.

2 Ne sont pas soumis à la déclaration obligatoire visée à l’al. 1:

a.
les armes à feu ou éléments essentiels d’arme acquis antérieurement chez un titulaire d’une patente de commerce d’arme;
b.
les armes d’ordonnance cédées antérieurement par l’administration militaire.[/b]



Antérieurement dans aucune langue ne signifie directement.

Joker
Revenir en haut Aller en bas
womoks
Expert
womoks

Nombre de messages : 2963
Age : 33
Localisation : La Chaux-de-Fonds
Date d'inscription : 07/01/2008

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyMer 7 Oct - 5:51

ok merci pour tout salut
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nds-ch.org
womoks
Expert
womoks

Nombre de messages : 2963
Age : 33
Localisation : La Chaux-de-Fonds
Date d'inscription : 07/01/2008

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyMer 7 Oct - 10:04

dans la dscription quand il demande le type je supose que c'est:

-arme longue
-arme de poing
arme d'épaule

Confus Confus
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nds-ch.org
klukk
Expert
klukk

Nombre de messages : 1382
Age : 41
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 08/09/2007

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyVen 9 Oct - 10:27

womoks a écrit:
dans la dscription quand il demande le type je supose que c'est:

-arme longue
-arme de poing
arme d'épaule

Confus Confus


Fusil carabine mousqueton revolver pistolet tromblon cannon etc...
Revenir en haut Aller en bas
womoks
Expert
womoks

Nombre de messages : 2963
Age : 33
Localisation : La Chaux-de-Fonds
Date d'inscription : 07/01/2008

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyVen 9 Oct - 10:54

comme sur les permi quoi.

merci
Revenir en haut Aller en bas
http://www.nds-ch.org
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Déclaration d’arme Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d’arme   Déclaration d’arme EmptyVen 9 Oct - 11:00

non, sur les permis officiellement ça devrait être arme de poing, ou arme d'épaule..

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration d’arme
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: