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 Vente de munition : Changement législation française ?

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AuteurMessage
alefe
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alefe

Nombre de messages : 161
Age : 72
Localisation : Pantin France
Date d'inscription : 11/05/2008

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MessageSujet: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 11:42

Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net. Erre
Avez vous une information crédible ?
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droopy
Habitué


Nombre de messages : 129
Age : 54
Localisation : france
Date d'inscription : 30/06/2008

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 11:49

pffffffffff !!
change de club c'est plus credible rigolade
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baron
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baron

Nombre de messages : 16281
Age : 46
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 13:50

Ou viens acheter tes pastilles pour la toux en Suisse... Twisted Evil
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rolf74
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rolf74

Nombre de messages : 1571
Age : 56
Localisation : zone occupée pres de la frontière
Date d'inscription : 21/04/2010

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 21:32

salut, c'est peut être un réajustement administratif, je sais qu'il y a eu des visites dans certains stands; or la plupart sont des associations et ne sont pas censés faire un profit même minime sur les articles qu'ils vendent; bien sur, en général personne ne voit le mal, c'est pour dépanner les adhérents mais il y a eu des rappels à l'ordre... c'est peut être de cela dont il s'agit... enfin j'espere; sinon c'est grave!
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Oremilac
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Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 21:37

rolf74 a écrit:
salut, c'est peut être un réajustement administratif, je sais qu'il y a eu des visites dans certains stands; or la plupart sont des associations et ne sont pas censés faire un profit même minime sur les articles qu'ils vendent;

Une association peut très bien faire une marge, un bénéfice. Elle sera même dans certain cas soumise à l'IS comme une société commerciale, en conséquence.

La grande nuance est que le résultat ne peut être distribué aux "associés" (membres). S'il y a excédent sur un exercice, celui-ci doit être mis en réserve ou être réinvesti.
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Jason
Expert
Jason

Nombre de messages : 4627
Age : 38
Localisation : Vaud Suisse
Date d'inscription : 09/07/2007

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 22:16

En Suisse c’est pire, t’es limité au quota de munitions par la taille du coffre de ta bagnole, c’est dégeulasse et complètement discriminatoire …… mur

Je plains Baron qui y va en Porsche… Devil


Dernière édition par Jason le Mer 26 Mai - 22:18, édité 1 fois
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Oremilac
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Nombre de messages : 4540
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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMer 26 Mai - 22:17

Une remorque, ca compte ?

Un coffre de toit ?

Devil
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baron
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baron

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Age : 46
Localisation : Genève - Suisse
Date d'inscription : 20/08/2007

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyJeu 27 Mai - 13:59

Jason a écrit:
Je plains Baron qui y va en Porsche… Devil

Comme le dit si bien Oremilac une remorque se fixe sans problèmes même sur une Porsche! contrat
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doofinho
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Age : 107
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Date d'inscription : 26/04/2006

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyVen 28 Mai - 1:18

alefe a écrit:
Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net. Erre
Avez vous une information crédible ?
En effet, il y aura une évolution de la législation française avant 2014, afin de faire coller cette dernière sur la directive européenne.
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bat
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bat

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Age : 36
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Date d'inscription : 15/02/2007

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyVen 28 Mai - 8:54

doofinho a écrit:
alefe a écrit:
Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net. Erre
Avez vous une information crédible ?
En effet, il y aura une évolution de la législation française avant 2014, afin de faire coller cette dernière sur la directive européenne.

Ca va aller plus vite que ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne lecture!
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doofinho
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Localisation : 92 France
Date d'inscription : 26/04/2006

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MessageSujet: Re: Vente de munition : Changement législation française ?   Vente de munition : Changement législation française ? EmptyMar 15 Juin - 18:09

Déja lu, mais c' est bien de diffuser les liens. Wink
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