FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache
Voir le deal
64.99 €

 

 déclaration Mq 11 long, court 31

Aller en bas 
+2
Jason
Tavu17
6 participants
AuteurMessage
Tavu17
Nouveau
Tavu17


Nombre de messages : 16
Age : 34
Localisation : VD Suisse
Date d'inscription : 11/01/2011

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan 2011 - 20:18

salut
J'ai essayé de trouver la réponse sur le forum mais j'ai rien trouvé (peut être devrai-je mettre mes lorgnons) enfin bref voilà le cas.
Mon grand père possède les 3 armes citées dans le sujet et ne veut pas me les léguer par peur d'être hors la loi car il ne les as jamais déclarées.
Il les a achetées à l'époque ou il y avait pas besoin de déclarer à un particulier.
Ma question est: dans le cas où il mes les passerai, comment dois-je m'y prendre pour les déclarer et me mettre en conformité avec la loi?

Bonne soirée
Yann
Revenir en haut Aller en bas
Jason
Expert
Jason


Nombre de messages : 4627
Age : 41
Localisation : Vaud Suisse
Date d'inscription : 09/07/2007

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan 2011 - 22:58

Tavu17 a écrit:
salut
ne veut pas me les léguer

t'as pas de soucis à te faire, tu ne les aura pas, donc pas de paperasse papy
Revenir en haut Aller en bas
http://www.tac-store.com/
666
Expert
666


Nombre de messages : 4326
Age : 33
Localisation : Genève
Date d'inscription : 22/09/2009

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan 2011 - 23:45

Dans le cas où il te les passe, faut un contrat entre particulier en trois exemplaires, un pour lui, un pour toi, et un pour les flics.

Si tu les hérites, pas besoins de contrat sauf erreur.

Sinon, ce genre d'arme il y en a tellement que seul une infime partie est recensée, ne pas être déclarée ne signifie pas être hors la loi! Faut pas oublier ça.
Fin moi, je dit ça....
Revenir en haut Aller en bas
WolfCreed
Habitué
WolfCreed


Nombre de messages : 236
Age : 35
Localisation : Genève
Date d'inscription : 11/01/2011

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan 2011 - 4:09

Sauf erreur les mousqueton ne sont pas soumis a une demande d'aquisition auprès des autorité.

Document ici
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Sirhard
Habitué
Sirhard


Nombre de messages : 411
Age : 40
Localisation : Vaud
Date d'inscription : 17/06/2010

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan 2011 - 7:27

En effet, pas besoin de PAA, en revanche tu dois établir un contrat de particulier à particulier, que tu trouves sur le site de l'Etat de Vaud ou de la Confédération.

Il serait bien d'enregistrer tes armes au registre cantonal.

Dès le 12.12.2008 la LArm a changé et tu peux annoncer spontanément toute arme non répertoriée.

salut
Revenir en haut Aller en bas
Tavu17
Nouveau
Tavu17


Nombre de messages : 16
Age : 34
Localisation : VD Suisse
Date d'inscription : 11/01/2011

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan 2011 - 15:47

Merci a tous pour vos réponses. J'y vois plus clair

Bon week-end

Yann salut
Revenir en haut Aller en bas
Nicky Larson
Expert
Nicky Larson


Nombre de messages : 2482
Age : 49
Localisation : CHuisse: VS
Date d'inscription : 08/01/2009

déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 27 Jan 2011 - 12:52

Tu ne risques rien, en effet.
Pour la 1000e fois: Mq veux dire mousqueton, donc il ne peut pas être long ! On parle de Fusil 11 ou de G11. Quand au Mq 31 ou K31, il ne peut être que court, comme son nom l'indique, et comme les ingénieurs se sont escrimés à le faire.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





déclaration Mq 11 long, court 31 Empty
MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
déclaration Mq 11 long, court 31
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration carabine
» 7° cat et déclaration.
» déclaration 22 ou pas ?
» déclaration en gendarmerie
» Autorisation ou déclaration?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: