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 déclaration Mq 11 long, court 31

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Tavu17
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Tavu17

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MessageSujet: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan - 20:18

salut
J'ai essayé de trouver la réponse sur le forum mais j'ai rien trouvé (peut être devrai-je mettre mes lorgnons) enfin bref voilà le cas.
Mon grand père possède les 3 armes citées dans le sujet et ne veut pas me les léguer par peur d'être hors la loi car il ne les as jamais déclarées.
Il les a achetées à l'époque ou il y avait pas besoin de déclarer à un particulier.
Ma question est: dans le cas où il mes les passerai, comment dois-je m'y prendre pour les déclarer et me mettre en conformité avec la loi?

Bonne soirée
Yann
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Jason
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Jason

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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan - 22:58

Tavu17 a écrit:
salut
ne veut pas me les léguer

t'as pas de soucis à te faire, tu ne les aura pas, donc pas de paperasse papy
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http://www.tac-store.com/
666
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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 20 Jan - 23:45

Dans le cas où il te les passe, faut un contrat entre particulier en trois exemplaires, un pour lui, un pour toi, et un pour les flics.

Si tu les hérites, pas besoins de contrat sauf erreur.

Sinon, ce genre d'arme il y en a tellement que seul une infime partie est recensée, ne pas être déclarée ne signifie pas être hors la loi! Faut pas oublier ça.
Fin moi, je dit ça....
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WolfCreed
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WolfCreed

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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan - 4:09

Sauf erreur les mousqueton ne sont pas soumis a une demande d'aquisition auprès des autorité.

Document ici
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Sirhard
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Sirhard

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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan - 7:27

En effet, pas besoin de PAA, en revanche tu dois établir un contrat de particulier à particulier, que tu trouves sur le site de l'Etat de Vaud ou de la Confédération.

Il serait bien d'enregistrer tes armes au registre cantonal.

Dès le 12.12.2008 la LArm a changé et tu peux annoncer spontanément toute arme non répertoriée.

salut
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Tavu17
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Tavu17

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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyVen 21 Jan - 15:47

Merci a tous pour vos réponses. J'y vois plus clair

Bon week-end

Yann salut
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Nicky Larson
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MessageSujet: Re: déclaration Mq 11 long, court 31   déclaration Mq 11 long, court 31 EmptyJeu 27 Jan - 12:52

Tu ne risques rien, en effet.
Pour la 1000e fois: Mq veux dire mousqueton, donc il ne peut pas être long ! On parle de Fusil 11 ou de G11. Quand au Mq 31 ou K31, il ne peut être que court, comme son nom l'indique, et comme les ingénieurs se sont escrimés à le faire.
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