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 Nouvelle législation en France

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Sylvain59
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Sylvain59

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:28

james88 a écrit:
Toute façon il y a pas plus sournoi que ces pourris de politiques , sérieusement je pense de plus en plus qu'on va avoir une sale surprise ...

Tu dis cela sur le vif par déception mais il faut continuer... Wink

Ce qui est dingue, c'est qu'à des gens sensés être habitués à avoir de la réflexion, il faut leur expliquer la différence entre arme légale (qui entre dans le cadre de la législation) et arme illégale (qui n'y entre pas).
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:31

james88 a écrit:

C'est le président de mon stand qui me l'a transféré et qu'il avait lui même reçu de je ne sais où

Ok, personnellement, dans chaque courrier envoyé (4 pages..) je ré-explique la base, etc. pour que même le sénateur potentiellement novice et ignare puisse avoir tous les éléments sous les yeux pour comprendre la réalité de la chose... qui pour une personne "neutre" semble logique.
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james88
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:38

Parler avec des gens aussi idiots et borné dans leur délire c'est comme pisser dans un violon ça sert à rien , y a juste à éspérer qu'il y aura quelques personnes de sensés au sénat le jour J , ça m'étonnerait qu'il y en ai pas quelques uns chasseurs ou tireurs dans le lot ..


Dernière édition par james88 le Mer 9 Fév - 20:38, édité 1 fois
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nogard13
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:38

james88 a écrit:
Concernant le contenu même du texte, ainsi que l'a indiqué le rapporteur en séance publique, la population des détenteurs d’armes ne se réduit pas aux seuls chasseurs, tireurs sportifs, pratiquants de ball-trap. Elle est également constituée de délinquants, d'impulsifs, de négligents, d'inconscients ou de déséquilibrés qui représentent, à des degrés divers, une menace pour eux-mêmes et pour autrui. Ce texte permet, en cela, de réduire les risques liés à la détention d’armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif central.

Pitoyable!!! Comme si ces personnes allaient faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention d'une arme de 1° et 4° cat et en plus obtenir l'approbation du club et de la prèf! Qu'ils racontent de telles conneries dans les journaux, je peut comprendre, mais de là à répondre ça à un tireur, c'est vraiment du foutage de gueule! mur

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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:43

james88 a écrit:
Parler avec des gens aussi idiots et borné dans leur délire c'est comme pisser dans un violon ça sert à rien , y a juste à éspérer qu'il y aura quelques personnes de sensés au sénat le jour J , ça m'étonnerait qu'il y en ai pas quelques uns chasseurs ou tireurs dans le lot ..

Il faut savoir prendre l'aveugle par la main contrat
Ce qu'a dit ton sénateur est un simple copier/coller de l'énoncé, blablaa 1939...blabla tireurs..mais blalabla délinquants dangereux blalalala.., il n'apporte aucun élément et n'est pas du tout sur le coup.
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james88
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 20:50

Sylvain59 a écrit:
james88 a écrit:
Parler avec des gens aussi idiots et borné dans leur délire c'est comme pisser dans un violon ça sert à rien , y a juste à éspérer qu'il y aura quelques personnes de sensés au sénat le jour J , ça m'étonnerait qu'il y en ai pas quelques uns chasseurs ou tireurs dans le lot ..

Il faut savoir prendre l'aveugle par la main contrat
Ce qu'a dit ton sénateur est un simple copier/coller de l'énoncé, blablaa 1939...blabla tireurs..mais blalabla délinquants dangereux blalalala.., il n'apporte aucun élément et n'est pas du tout sur le coup.

Ce n'est pas mon sénateur , je suis vosgien moi pas haut-marnais contrat
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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 21:33

james88 a écrit:
Concernant le contenu même du texte, ainsi que l'a indiqué le rapporteur en séance publique, la population des ________________ ne se réduit pas aux seuls ___________________. Elle est également constituée de délinquants, d'impulsifs, de négligents, d'inconscients ou de déséquilibrés qui représentent, à des degrés divers, une menace pour eux-mêmes et pour autrui. Ce texte permet, en cela, de réduire les risques liés à la _____________________ par un individu dangereux, ce qui était son objectif central.

J'adore ce passage. On peut mettre ce que l'on veut! Allez, je commence :

Citation :
Concernant le contenu même du texte, ainsi que l'a indiqué le rapporteur en séance publique, la population des parents ne se réduit pas aux seuls personnes responsables. Elle est également constituée de délinquants, d'impulsifs, de négligents, d'inconscients ou de déséquilibrés qui représentent, à des degrés divers, une menace pour eux-mêmes et pour autrui. Ce texte permet, en cela, de réduire les risques liés à la garde des enfants par un individu dangereux, ce qui était son objectif central.



mur
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 22:01

Slim Pickens a écrit:
james88 a écrit:
Concernant le contenu même du texte, ainsi que l'a indiqué le rapporteur en séance publique, la population des ________________ ne se réduit pas aux seuls ___________________. Elle est également constituée de délinquants, d'impulsifs, de négligents, d'inconscients ou de déséquilibrés qui représentent, à des degrés divers, une menace pour eux-mêmes et pour autrui. Ce texte permet, en cela, de réduire les risques liés à la _____________________ par un individu dangereux, ce qui était son objectif central.

J'adore ce passage. On peut mettre ce que l'on veut! Allez, je commence :

Citation :
Concernant le contenu même du texte, ainsi que l'a indiqué le rapporteur en séance publique, la population des parents ne se réduit pas aux seuls personnes responsables. Elle est également constituée de délinquants, d'impulsifs, de négligents, d'inconscients ou de déséquilibrés qui représentent, à des degrés divers, une menace pour eux-mêmes et pour autrui. Ce texte permet, en cela, de réduire les risques liés à la garde des enfants par un individu dangereux, ce qui était son objectif central.



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Boulet
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azzael
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 22:22

Sylvain59 a écrit:
james88 a écrit:
Toute façon il y a pas plus sournoi que ces pourris de politiques , sérieusement je pense de plus en plus qu'on va avoir une sale surprise ...

Tu dis cela sur le vif par déception mais il faut continuer... Wink

Ce qui est dingue, c'est qu'à des gens sensés être habitués à avoir de la réflexion, il faut leur expliquer la différence entre arme légale (qui entre dans le cadre de la législation) et arme illégale (qui n'y entre pas).

Tu a tout à fais raison il faut continuer le combat ,ne serait-ce que pour pouvoir se dire plus tard "j'ai essayé"
ça nous aidera à nous regarder dans la glace le moment venue.

Comme disais un gars ici ou sur l'autre forum "on ne peu pas demander aux politiques de maitriser tout les sujets qu'on leurs demande de traiter"
mais ne nous y trompons pas, il n'y a pas d'erreur sur ce nouveau texte de lois
et tout les politiques qui répondent à coté de ce que nous leur demandons ne sont pas des imbéciles ,
il y a clairement une volonté de désarmer le citoyen ,
et pas qu'en Europe.
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nogard13
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 22:28

azzael a écrit:

Comme disais un gars ici ou sur l'autre forum "on ne peu pas demander aux politiques de maitriser tout les sujets qu'on leurs demande de traiter"
mais ne nous y trompons pas il n'y a pas d'erreur sur ce nouveau texte de lois et tout les politiques qui répondent à coté de ce que nous leur demandons ne sont pas des imbécile ,
il y a clairement une volonté de désarmer le citoyen ,
et pas qu'en Europe.

Un gros +1 V

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patrack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 9 Fév - 23:12

Sylvain59 a écrit:
james88 a écrit:
Toute façon il y a pas plus sournoi que ces pourris de politiques , sérieusement je pense de plus en plus qu'on va avoir une sale surprise ...

Tu dis cela sur le vif par déception mais il faut continuer... Wink

Ce qui est dingue, c'est qu'à des gens sensés être habitués à avoir de la réflexion, il faut leur expliquer la différence entre arme légale (qui entre dans le cadre de la législation) et arme illégale (qui n'y entre pas).
je suis peut être pessimiste de nature, mais je pense aussi qu'on va avoir une sale surprise.

Et ce qui me choque, c'est que la surprise provienne de la droite qui a chargé le monsieur anti-arme de la gauche de nous pondre cette loi liberticide.

La droite française a trahi ses propres valeurs en rabaissant le citoyen responsable au simple rang d'individu devant être cadré par l'état.
Il ne me reste que mon mépris contre cette traitresse.

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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyJeu 10 Fév - 16:22

james88 a écrit:
Toute façon il y a pas plus sournoi que ces pourris de politiques , sérieusement je pense de plus en plus qu'on va avoir une sale surprise ...

J'ai échangé ce jour plusieurs mails avec lui, il m'a semblé au contraire très ouvert sur le sujet.
Il a trouvé mon mail initial très pertinent mais s'est plain de "mails très agressifs" qu'il aurait reçu et à qui il répond un mail type.

Donc oui pour écrire à nos sénateurs, mais ne pas faire n'importe quoi... Je sais que le sujet nous énerve mais restons dans le rationnel.
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Projektyle
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyJeu 10 Fév - 16:57

Sylvain59 a écrit:
... mais s'est plain de "mails très agressifs" qu'il aurait reçu et à qui il répond un mail type.
... mais restons dans le rationnel.

+1

Malheureusement, c'est les situations qui sont désagréables qui restent en mémoire: prenez votre voiture cent fois, la seule fois que vous retiendrez sera la crevaison, le bouchon ou l'accident que vous aurez eu, pas les 99 fois où tout est passé comme sur des roulettes. C'est logique et humain comme comportement. Respect
C'est pareil pour les chauffards: c'est ceux qui font la une des journaux, en fauchant une femme et ses enfants à un passage clouté, qui feront voter des lois restrictives au code de la route, alors que la même femme et ses enfants ont dû traverser des centaines de fois devant des automobilistes qui leur ont cédé la priorité en s'arrêtant.

Pour le domaine qui nous concerne, celà risque d'être pareil: ceux qui envoient des mails agressifs, orduriers ou insultants risquent fort de braquer les décideurs contre tous les tireurs, chasseurs et possesseurs d'arme. Ils ne feront plus de distingo entre le bon grain et l'ivraie, comme a certainement dû le faire BLR face aux mails qu'il a reçu, et n'hésiterons pas à prendre des décisions extrêmes en se disant "ils l'ont bien mérité tient!"... mur
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Olive38
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyJeu 10 Fév - 17:32

.


Dernière édition par Olive38 le Sam 26 Mar - 12:40, édité 1 fois
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french_redneck
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyJeu 10 Fév - 19:42

[quote="Slim Pickens"]
french_redneck a écrit:
D'aprés l'avocat de l'UFA-ADT ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) cette loi est attaquable à l'europe.

Mais faut des sous, si chacun envoi 1€, "nous" (amateurs d'armes) pourront nous opposer à cette loi liberticide.

Bizarrement la page de l'USAAD, consacré a la chose renvoi le code 404

Alors je met l'adresse ici (merci de ne pas la chooter messieur les modos ; cette loi a été voté de nuits par 16 députés) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Elle est belle la démocratie du pays des droits de l'homme ( pays des droits de l'homme, mon cul...)

action etc..

( cest moi F_R qui est modifié et rayé l'adresse)



Attention à l'arnaque avec l'USAAD, sur un autre forum (mailly ou ar15france) il paraît que l'avocat en question ignore tout de cette proposition de USAAD pour récolter des fonds. A priori il n'y a pas de "principe" qui empêche un état membre d'être plus stricte que la législation européenne.

Oui j'ai vu trop tard ; on ne peut parler d'arnaque puisque l'argent était envoyé à l'avocat (on va dire arnaque intellectuelle, car pas un mot sur leur site)

Pas sûr il faut voir ce qu'en dit l'UFA [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (voir en bas de page ; il sont en train de collecter des fonds )[strike]
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maxence22
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 3:19

si j'ai bien compris ... ils veulent éradiquer la 1ère catégorie et laisser les 4 eme etc sous détention ...

9 para , 45 ... en 1ere . ; finis ??? les boules !!!

on pourra tjs par exemple rester en 4eme avec un desert eagle en 44mag ou 357 mag .... avec 5 chargeurs de 8 coups ......

ça va pas changer grand chose leurs lois !!!!!

j'espere que ça passera pas !!!!!!!!!! ça me ferai suer de tout recommencer en rechargement en 44 et 357 .... et snif , faut mettre + de poudre que dans du 9 mm ( 0,29g de vitha ) snif !!!! blabbb blabbb blabbb blabbb blabbb

ps ; j'ai envoyé un mail a un sénateur de mon département !!!
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 8:47

Ne pas dire amen.

maxence22 a écrit:

ps ; j'ai envoyé un mail a un sénateur de mon département !!!

J'espère que tu as gardé ton calme lors de la rédaction de celui-ci.... Certains envoient des mails très agressifs qui nous discréditent...
mur
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maxence22
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 10:42

oui ... oui .... j'ai envoyé ceçi :

Monsieur (Madame) le Sénateur (la Sénatrice)

De nombreux chasseurs et tireurs sportifs ont suivi avec beaucoup d'attention la séance qui a eu lieu le 25 janvier dernier à l'Assemblée nationale pour débattre et voter la proposition de loi N° 2929.

Ils en sont sortis meurtris et désappointés.

Meurtris par les propos insultants du député Bruno Le Roux, qui s'est rendu coupable d'un amalgame honteux entre des auteurs de courriers probablement stupides et l'ensemble des membres des forums dédiés au tir ou à la chasse sous toutes leurs formes, désignés de façon scandaleuse comme des « fêlés de la gâchette » alors qu'ils ont simplement des compétences bien supérieures à celles de Monsieur Le Roux, tant sur le plan technique que sportif, voire juridique. Le tir comme la chasse ne sont pas des activités de fêlés, ils réclament au contraire un équilibre psychique très développé.

Désappointés par l’entêtement du rapporteur de cette proposition, le député Claude Bodin, et le ministre de l’Intérieur à considérer que la notion de calibre devait rester un critère de classification, malgré les arguments parfaitement fondés du député Pierre Lang. On a pu noter que le rapporteur avait dans un premier temps approuvé son discours et salué la compétence technique (indéniable) de Pierre Lang, puis, probablement dans la lancée des critiques obstinées, systématiques et sans fondement technique de Bruno Le Roux, appuyé le rejet de son amendement, contre toute logique.

Désappointés par le maintien d'une rédaction incompréhensible et susceptible d'interprétations spoliatrices au 3° de l'article 2 malgré des explications détaillées et argumentées qui ont été abondamment fournies au rapporteur.

Désappointés par l'exigence nouvelle de la possession d'une permis de chasser validé ou d'une licence de tir pour la détention d'une arme de catégorie C, là ou cette exigence ne concernait que sa seule acquisition dans la règlementation antérieure, contraignant ainsi des détenteurs légitimes à se séparer de leur bien, même en cas d'arrêt temporaire de leurs activités, dans des conditions économiques fatalement défavorables et introduisant de fait une clause d'usage qui n'existait pas auparavant.

Désappointés par le vote de l'amendement N°10 proposé par les soins du rapporteur pour la rédaction de l’article premier, dont le nouveau contenu conduira inexorablement à classer en catégorie A1 la totalité des armes de la 1re catégorie actuellement détenues en toute légalité par de nombreux tireurs sportifs. L’utilisation d’une notion aussi imprécise et indéfinie que la dangerosité comparative des armes est en totale contradiction avec la volonté affichée par les auteurs de la proposition comme du ministre de l’Intérieur de ne pas affecter la situation actuelle des tireurs et des chasseurs. Elle ouvre le champ à tous les abus d’aujourd’hui ou de demain : il a déjà été dit largement par exemple que le Mauser 98 est « dangereux », donc toutes les armes de chasse qui utilisent le même mecanisme, et une munition similaire « présentent la même dangerosité ». Et on peut prendre de nombreux autres exemples. Cette rédaction vient aussi en contradiction des propos des uns et des autres selon lesquels la dangerosité ne tient pas à l’objet mais à son utilisateur.

Cette reculade aveugle, cette absence de clarté dans l'expression faute de la compétence adéquate et de conseils avisés, cette introduction subreptice d'articles dont aucun parlementaire ne peut évaluer les conséquences réelles, tout concourt à nous faire considérer cette proposition de loi comme totalement contraire à l'objectif dont se prévalent ses auteurs.

Encore une fois, quel impact ces restrictions nouvelles auront-elles sur les criminels qu’ils prétendent prendre pour cible exclusive ?... La réponse est évidente : aucun !


En revanche, ces dispositions, à plus ou moins long terme, au fil de décrets successifs pris sous le coup de l'émotion et pour complaire à une opinion qui n'y connaît rien, finiront inéluctablement par spolier les détenteurs légitimes qu’ils ont abondamment prétendu protéger.

Les tireurs sportifs licenciés et les chasseurs forment une population globalement équilibrée et bien intégrée dans la société, leurs ascendants leur ont souvent légué des armes auxquelles ils tiennent particulièrement ; ils en ont souvent acquis d'autres eux-mêmes, et ils veulent pouvoir transmettre ce patrimoine à forte valeur affective, technique, historique et financière à leurs descendants, dans le plus strict respect de la règlementation. Mais, en l'état actuel de la proposition, les décrets qui en décriront les modalités d'application sont fortement susceptibles de le leur interdire, immédiatement ou à moyen terme, les empêchant de céder ou les obligeant à détruire une arme qui serait subitement devenue interdite sans qu’ils soient aucunement responsables de cette interdiction, les spoliant ainsi brutalement et injustement d'une partie non négligeable de leur patrimoine.

Dans ce cas, ils tiendront l’ensemble de la représentation nationale – et plus particulièrement la majorité actuelle –, responsable de cette spoliation et en tireront les conséquences électorales qui en découlent logiquement, en exposant largement les raisons de ce choix dans leur entourage familial, amical et professionnel.

Ils osent encore croire que vous ferez le nécessaire pour que les conséquences qu’ils redoutent ne se produisent pas et pour leur donner des raisons d'espérer de nouveau dans leur représentation nationale.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame) le Sénateur (la Sénatrice), l'expression de notre considération républicaine.
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 12:44

Ok, il faut agir et faire poids Smile

En matière de législation sur les armes, l'histoire nous a montré que faire des "concessions" ou dire oui à une nouvelle restriction n'est qu'une étape avant de nouvelles restrictions et ainsi de suite...jusqu'au bannissement de toute arme légale.
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 22:57

J'ai parlé avec le président de mon club (RC Strasbourg) aujourd'hui et il m'a dit que suite à sa demande de précisions sur la chose il a reçu jeudi une lettre recommandée du député (j'imagine que c'est Maurer) lui rassurant que les droits des tireurs n'étaient aucunement remis en question. Bon, je n'ai pas lu la lettre, donc je ne suis pas trop réconforté par rapport à la législation mais ça prouve que certains responsables de club suivent l'affaire en tout cas.
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptySam 12 Fév - 23:55

meme son de cloche à la permanence de mon club .....
je dis n importe quoi etc etc ...
comme je manquais d'arguments ( à part repeter l interdiction des armes de guerre et que le 9 para et le 45 etc etc )
en sont resté à l ancienne/ encore actuelle législation et pour eux A1 = armes de guerre automatique
vais faire de l affichage samedi
mur
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyDim 13 Fév - 0:03

Ne vous égosillez pas, les gars. J'ai pour ma part un gros pool de sceptiques que je traiterai de façon différée. Une fois la publication au JO faite pour l'UNPACT (je pense que ça tombera dans la semaine), un bon dossier argumentaire viendra à l'appui, ça vous aidera. Ne violez pas les sceptiques, foutez-leur la paix, ne vous les mettez pas à dos. Nous ne devons pas passer pour des kékés. Vous les convaincrez sur pièce.

Patience et longueur de temps font mieux que force ni que rage (Lafontaine). papy
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyDim 13 Fév - 17:51

maxence22 a écrit:
si j'ai bien compris ... ils veulent éradiquer la 1ère catégorie et laisser les 4 eme etc sous détention ...

9 para , 45 ... en 1ere . ; finis ??? les boules !!!

on pourra tjs par exemple rester en 4eme avec un desert eagle en 44mag ou 357 mag .... avec 5 chargeurs de 8 coups ......

ça va pas changer grand chose leurs lois !!!!!

j'espere que ça passera pas !!!!!!!!!! ça me ferai suer de tout recommencer en rechargement en 44 et 357 .... et snif , faut mettre + de poudre que dans du 9 mm ( 0,29g de vitha ) snif !!!! blabbb blabbb blabbb blabbb blabbb

ps ; j'ai envoyé un mail a un sénateur de mon département !!!

Si nous avons encore le droit? car le A1 sorti du chapeau, voté entre copain en pleine nuit dit : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité

Et ne soyez pas pressé pour le décret, il est prévu un délais de 18 mois dans la loi pour la mise en application. Une bataille est perdu, pas la guerre, elle n'est plus a mener sur le sol national, mais à Bruxelle Czr la directive de 91, modifié en 2008 dit :

Catégorie A - Armes à feu interdites

1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif;

2. les armes à feu automatiques;

3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;

4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions;

5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
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Mr Hankey
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 16 Fév - 17:02

Salut
Je vous donne la réponse du Sénateur en espérant que personne ne l'a déjà mis.



Monsieur

Vous avez souhaité appeler mon attention sur les dispositions de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Aucune date n’est prévue pour son inscription au Sénat.

S’il est important de rappeler qu’une arme à feu ne représente un danger qu’à raison du mauvais usage qu’en fait son propriétaire ou son détenteur, il incombe néanmoins aux pouvoirs publics d’assurer un encadrement du commerce, de la détention et de l’usage des armes permettant de garantir la sécurité publique.

Ce texte vise à répondre à deux enjeux : simplifier l’usage des armes par les utilisateurs légitimes, tels les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs et lutter contre les trafics d’armes qui violent l’ordre public. Les auteurs de cette proposition de loi ont souhaité simplifier la catégorisation des armes à feu et sécuriser la situation des usagers légitimes de telles armes.

L’assemblée nationale a effectué un travail approfondi d’auditions et de concertation sur ce sujet, permettant alors à la commission des lois de l’Assemblée nationale de modifier à l’unanimité des groupes politiques, plusieurs points du texte initial.

Tout d’abord, l’Assemblée nationale a exclu expressément, à l’article 3, les mineurs pratiquant la chasse et le tir sportif de l’obligation d’avoir atteint l’âge de la majorité pour pouvoir acquérir et détenir une arme.

De plus, elle a entendu les critiques formulées par les utilisateurs d’armes à l’encontre de l’article 6, qui instaurait un délai entre l’achat d’une arme et sa remise effective à l’acheteur, délai que les utilisateurs d’armes avaient qualifié de « délai de refroidissement ». En effet, les auditions menées ont montré que l’instauration d’un tel délai, qui peut être justifiée dans les pays où la réglementation et le contrôle des armes sont moins encadrés qu’ils ne le sont en France, n’apparaissait pas indispensable, en raison de l’existence de délais inhérents aux procédures d’autorisation (pour les armes soumises à autorisation) ainsi qu’à l’obtention des titres (permis de chasse ou licence de tir sportif) permettant d’acquérir les armes les plus dangereuses. Ces délais permettent déjà, en pratique, de prévenir le « coup de folie » qui pourrait conduire une personne à acheter une arme de façon impulsive avec une intention criminelle ou suicidaire. L’article 6 a donc été supprimé.

Par ailleurs, comme vous le savez, la proposition de loi propose une nouvelle classification des armes. En effet, le cadre juridique de contrôle des armes à feu procède encore aujourd’hui, pour l’essentiel, exception faite de plusieurs décrets et d’une l’ordonnance du 20 décembre 2004, d’un décret-loi du 18 avril 1939 (fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions). A l’époque, les préoccupations n’étaient pas tout à fait les mêmes : les pouvoirs publics entendaient empêcher la formation de groupes armés qui auraient pu tenter de renverser la République. Cela impliquait un régime d’acquisition et de détention des armes à feu très strict.

Ces catégories ne reflètent plus, aujourd’hui, la dangerosité réelle des armes. Puisque même si elles présentent des caractéristiques assez similaires et sont quasi d’une égale dangerosité, des armes à feu peuvent ne pas relever de la même catégorie. Ce dispositif était donc peu lisible, et très peu compréhensible pour les citoyens, voire peu efficace. Le contrôle par les policiers et les agents des préfectures se révélait long et fastidieux.

C’est la raison pour laquelle la proposition de loi propose une classification réduite à 4 catégories, sur le modèle de la directive européenne du 18 juin 1991, catégories conformes à la dangerosité réelle des armes pour la sécurité publique :

- catégorie A : armes interdites ;

- catégorie B : armes soumises à autorisation ;

- catégorie C : armes soumises à déclaration ;

- catégorie D : armes en vente libre.

S’agissant de la catégorie A , l’Assemblée nationale a créé deux sous-catégories, de manière à ne pas compromettre le fonctionnement des importations et des exportations à des fins militaires.

Une fois ces catégories établies législativement, il appartiendra au pouvoir réglementaire, c'est-à-dire au Gouvernement, de prévoir par décret les modalités de classification des armes. Le calibre constituera alors un des critères de l’appréciation de la dangerosité des armes.

Toutefois, je ne manquerai pas de transmettre au rapporteur, dès sa nomination, votre courrier en lui demandant d’y porter le plus grand intérêt.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations, dans l’attente d’une future lecture par le Sénat de cette proposition de loi, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 13 EmptyMer 16 Fév - 17:12

Ça, c'est vraiment une réponse automatique où on a pas pris soin de te lire complètement. J'ai reçu cet exemplaire de la part d'un Sénateur puis d'une Sénatrice.
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