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 déclaration auprès de la police

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diana
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MessageSujet: déclaration auprès de la police   déclaration auprès de la police EmptyLun 1 Oct - 19:24

J'ai acheté mon sig p226 auprès d'un particulier avec un contrat en bonne et due forme dont j'ai gardé une copie, mais est que je dois aller déclarer cette arme auprès du bureau des armes de la police genevoise? Ou il suffit juste de garder ma copie de contrat?
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kawest
Expert
kawest

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MessageSujet: Re: déclaration auprès de la police   déclaration auprès de la police EmptyLun 1 Oct - 19:33

tu n'as pas besoin de déclaré ton arme mais tu doit garder ta copie 10 ans
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joker_ch
Expert


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MessageSujet: Re: déclaration auprès de la police   déclaration auprès de la police EmptyLun 1 Oct - 19:51

diana a écrit:
J'ai acheté mon sig p226 auprès d'un particulier avec un contrat en bonne et due forme dont j'ai gardé une copie, mais est que je dois aller déclarer cette arme auprès du bureau des armes de la police genevoise? Ou il suffit juste de garder ma copie de contrat?

Surtout pas.
Personne ne sait comment va évoluer la législation, chaque arme non répertoriée est une arme non confisquée.


Joker
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déclaration auprès de la police
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