FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 [France] Demande détention : choix catégorie ?

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant
AuteurMessage
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 55
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptySam 23 Oct - 14:11

apc005 a écrit:
valinco a écrit:

et même déclarer une arme trouvée dans un grenier (cela arrive parfois avec des armes de guerre d'époque, P08, P38, MAS1892 ou tout autre).

Oui, enfin si elle doit faire l'objet d'une déclaration ;-) On trouve encore des lefaucheux et autre 8èmes dans les bons greniers :-D


ça va de soi, pourquoi aller déclarer une arme qui n'a pas besoin de l'être ? Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
JéjéFR06
Nouveau
JéjéFR06

Nombre de messages : 20
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyJeu 28 Oct - 18:58

Hello,

Ce soir après le travail je suis passé voir un armurier pour savoir un peut ce qu'il avait en stock, en occase et discuter une peut.
Quand je lui ait dit que pour ma première demande de détention j'avais demandé une 1ere catégorie il ma dit que sur le département ca n'était pas recommandé et qu'il y avait parfois des refus mur

Personne ne ma parlé de ca avant ni au club ni au commissariat ni sur le forum Cry

Donc je me pose 2 questions :
- Comme j'ai demandé une 1ere catégorie et une 4eme dans mon dossier est-il possible que l'on m'accorde la 4eme et pas la première ?
- Si mon dossier complet est refusé combien de temps attendre avant de refaire une nouvelle demande ?

Jéjé
Revenir en haut Aller en bas
Grands-Pas
Expert
Grands-Pas

Nombre de messages : 2972
Age : 42
Localisation : Maisons-Alfort (94), FRANCE
Date d'inscription : 17/11/2007

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyJeu 28 Oct - 19:13

Faut arrêter les légendes urbaines, il n'y a rien dans la loi qui interdit à un nouveau tireur de demander en première arme une de 1ère catégorie. J'ai l'impression que ce sont plus les armuriers que les Préfectures qui alimentent cette légende...
Il faut se rendre à l'évidence que cette histoire de catégorie est tout à fait artificielle et ne reflète pas une dangerosité objective de l'arme: un GLOCK 26 est une arme de cat 1, un revolver en .44 Mag en 4ème. Objectivement, une bastos de .44 Mag va vraiment faire mal (la 9 aussi). Si on te refuse une détention de cat 1, on devrait aussi te refuser une détention de cat 4.
Et dans la même optique, avec les cat 5 et 7 tu mets la Pref devant le fait accompli (l'acquisition) alors que dans ces catégories, tu as accès à des fusils aussi voire plus puissants que les fusils militaires (genre carabines de chasse en cal .300 WSM) ou dans des calibres très voisins de calibres militaires (genre ma CZ527 en .222R, proche du .223R et du 5.56 OTAN).

En résumé, ne t'inquiètes pas. Si la préfecture refuse ton dossier, ce sera pour toutes les demandes et pas pour les cat 1 en priorité. Il y a aucune rasion pour que tes demandes n'aillent pas jusqu'au bout...

Pour ce qui est d'un délai suite à un refus, je ne sais pas. Il doit sans doute n'y en avoir aucun...
Revenir en haut Aller en bas
Philblack
Expert
Philblack

Nombre de messages : 2338
Age : 107
Localisation : RP - France
Date d'inscription : 10/07/2008

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyJeu 28 Oct - 22:18

J'ai demandé six armes pour mes premières détentions, dont deux 1re cat. Et j'ai tout eu...
Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 55
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 5:15

JéjéFR06 a écrit:

Quand je lui ait dit que pour ma première demande de détention j'avais demandé une 1ere catégorie il ma dit que sur le département ca n'était pas recommandé et qu'il y avait parfois des refus mur

salut, quel est ce département ?
Revenir en haut Aller en bas
JéjéFR06
Nouveau
JéjéFR06

Nombre de messages : 20
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 6:34

valinco a écrit:
JéjéFR06 a écrit:

Quand je lui ait dit que pour ma première demande de détention j'avais demandé une 1ere catégorie il ma dit que sur le département ca n'était pas recommandé et qu'il y avait parfois des refus mur

salut, quel est ce département ?
Pas loin de chez toi ... Les Alpes Maritimes (06) !
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6855
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 7:06

JéjéFR06 a écrit:
Hello,

Ce soir après le travail je suis passé voir un armurier pour savoir un peut ce qu'il avait en stock, en occase et discuter une peut.
Quand je lui ait dit que pour ma première demande de détention j'avais demandé une 1ere catégorie il ma dit que sur le département ca n'était pas recommandé et qu'il y avait parfois des refus mur
Jéjé

Commences déjà par oublier cet armurier!!!!! Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 9:35

JéjéFR06 a écrit:
Hello,

Ce soir après le travail je suis passé voir un armurier pour savoir un peut ce qu'il avait en stock, en occase et discuter une peut.
Quand je lui ait dit que pour ma première demande de détention j'avais demandé une 1ere catégorie il ma dit que sur le département ca n'était pas recommandé et qu'il y avait parfois des refus mur

Personne ne ma parlé de ca avant ni au club ni au commissariat ni sur le forum Cry

Donc je me pose 2 questions :
- Comme j'ai demandé une 1ere catégorie et une 4eme dans mon dossier est-il possible que l'on m'accorde la 4eme et pas la première ?
- Si mon dossier complet est refusé combien de temps attendre avant de refaire une nouvelle demande ?

Jéjé
L'armurier en question doit avoir quelques trucs classés 4ème qui encombrent son coffre depuis trop longtemps. Je plussoie avec Rolland. Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 9:54

C'est marrant le nombre de mecs dans cette industrie qui veulent pas vendre scratch

Les mecs dont l'accueil est plus digne d'une maison d’arrêt que d'un commerce... Les mecs qui te disent de prendre une autor' à la fois ...

Quelque part, la chute du nombre d'armureries en France ne vient peut-être pas uniquement des restrictions réglementaires ...

Pour ma part, il est clair qu'il y a déjà 2 ou 3 armuriers parigots/franciliens qui ne verront pas mes thunes, hormis éventuellement pour une bouteille de breakfree en cas d'urgence.

Revenir en haut Aller en bas
Slim Pickens
Expert
Slim Pickens

Nombre de messages : 1290
Age : 43
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 03/07/2009

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyVen 29 Oct - 23:31

Philblack a écrit:
J'ai demandé six armes pour mes premières détentions, dont deux 1re cat. Et j'ai tout eu...
J'ai demandé deux 1re catégorie et un 4ème la première fois et je les ai eues toutes. Par contre le mec de l'hôtel de police m'a fait la réflexion que "ça en faisait beaucoup". Faut pas te laisser impressionner, c'est un droit que tu exerce point barre. Par rapport à l'histoire de l'armurerie j'ai constaté assez souvent des tireurs qui ont une espèce de honte et une envie de se cacher comme si aimer les armes était quelque chose de mal. Faut combattre ce genre de connerie; fait ton coming-out d'hoplophile! Metal
Revenir en haut Aller en bas
http://skillsinc.eu
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptySam 30 Oct - 7:28

j aurais une autre question pour la demande faut il avoir trois contrôle a partir de l obtention de la licence ou dans une année complet te ? sachant que les licence sont au mois de septembre il est impossible d avoir les trois !
Revenir en haut Aller en bas
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptySam 30 Oct - 8:16

vdb a écrit:
j aurais une autre question pour la demande faut il avoir trois contrôle a partir de l obtention de la licence ou dans une année complet te ? sachant que les licence sont au mois de septembre il est impossible d avoir les trois !

C'est 3 contrôles de moins d'un an AMHA. Pas besoin de synchroniser avec l'année civile ou l'année dédérale
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptySam 30 Oct - 17:58

merci j avais peur d etre obligé d attendre le mois de mai
Revenir en haut Aller en bas
Doc
Nouveau
Doc

Nombre de messages : 44
Age : 38
Localisation : France - Yvelines
Date d'inscription : 06/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptySam 30 Oct - 23:38


Citation :
C'est 3 contrôles de moins d'un an AMHA. Pas besoin de synchroniser avec l'année civile ou l'année dédérale

salut apc005 tu es sur? J'ai entendu parlé de cette histoire d'année civile (pour les préfectures) et d'une année de la FFTir (septembre à septembre)
Revenir en haut Aller en bas
Philblack
Expert
Philblack

Nombre de messages : 2338
Age : 107
Localisation : RP - France
Date d'inscription : 10/07/2008

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 0:28

Inscription par exemple en septembre (début de saison). Achat du carnet de tir et 1er tir tout de suite. Le 2e en novembre et le 3e en janvier. Mais il faut six mois révolus de club pour la feuille verte validée par la ligue, donc mars. Ce qui laisse le loisir de faire un autre tir contrôlé au même moment d'ailleurs (mars). On a alors deux cachets en 2010 par exemple, les deux suivants en 2001. Ce qui compte, c'est qu'il en faut au moins trois dans les 365 jours précédant la demande d'autorisation et de détention. Après dépôt de la demande, le délai d'obtention dépend de la célérité relative de chaque préfecture...
Revenir en haut Aller en bas
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 5:45

Doc a écrit:

Citation :
C'est 3 contrôles de moins d'un an AMHA. Pas besoin de synchroniser avec l'année civile ou l'année dédérale

salut apc005 tu es sur? J'ai entendu parlé de cette histoire d'année civile (pour les préfectures) et d'une année de la FFTir (septembre à septembre)

Mon carnet de tir a été tamponné en décembre, mars et mai et aucun pb pour demander mes autorisations
Revenir en haut Aller en bas
patrack
Habitué
patrack

Nombre de messages : 219
Age : 42
Localisation : PARIS (FR) - Genève (GE) - Perpinya (CAT)
Date d'inscription : 17/06/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 8:55

Slim Pickens a écrit:
Philblack a écrit:
J'ai demandé six armes pour mes premières détentions, dont deux 1re cat. Et j'ai tout eu...
J'ai demandé deux 1re catégorie et un 4ème la première fois et je les ai eues toutes. Par contre le mec de l'hôtel de police m'a fait la réflexion que "ça en faisait beaucoup". Faut pas te laisser impressionner, c'est un droit que tu exerce point barre. Par rapport à l'histoire de l'armurerie j'ai constaté assez souvent des tireurs qui ont une espèce de honte et une envie de se cacher comme si aimer les armes était quelque chose de mal. Faut combattre ce genre de connerie; fait ton coming-out d'hoplophile! Metal
ca dépend vraiment de l'endroit où est faite la demande.
Par exemple, dans mon commissariat parisien, le fait de faire une première demande pour 2x4eme et 1x1ère ne m'a valu aucune réflexion particulière.
Revenir en haut Aller en bas
arnauld
Habitué
arnauld

Nombre de messages : 135
Age : 44
Localisation : Sud Ouest, France
Date d'inscription : 11/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 9:41

Comme il a été dit en partie dans les post précédents, pour faire une demande d'auto il faut:

- avoir trois contrôle de tirs espacés de deux mois min dans l'année "glissante" précédant la demande (les 365 jours qui précèdent);
- avoir trois contrôle de tir par année calendaire (les carnets édités par la fédé en année scolaire au début étaient erronés !);
- avoir un avis favorable de sa fédération (feuille verte) par type de demande; une feuille pour X acquisition ET une feuille pour X renouvellements ....
- établir ensuite la ou les demandes d'acquisition, il n'est pas nécessaire de préciser le paragraphe, seule la catégorie est obligatoire (c'est la loi et elle ne dépend pas des préfectures, seule le délais inhérent à leur incompétence en la matière dépend d'eux !).

Ensuite avoir l'argent nécessaire et un armurier bien achalandé.

J'insiste pour le paragraphe, il se peut que l'on fasse une demande de 1°cat en espérant trouver le "Kimber" de ses rêves et que celui-ci ne soit pas disponible lors de son passage en armurerie mais que l'on craque à ce moment pour une petite M4 en 5,56mm... rien de plus légal l'état via la préfecture nous donne dérogation pour acquérir une "arme de guerre" dans les trois mois qu'elle que soit l'arme!

Enfin pour le délais des trois mois, il commence à courir au moment où l'on récupère son autorisation; ex: je fais une demande de 1°cat ensuite je dois m'absenter pour raisons professionnelles pour 6 mois. A mon retour, je passe à la préfecture qui me remet mon autorisation de 1° cat (les 2 volets) et me communique le délai (qui courre à compter de ce moment).

C'est la loi, elle est déjà assez lourde comme cela !
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 10:00

Le paragraphe doit être spécifié si on joint à sa demande d'autorisation la photo d'un coffre pour armes de poing. Ce sera alors 1ère § 1 et/ou 4ème § 1. Il est bien évident qu'on n'accordera pas une autorisation pouvant servir pour une arme longue à la vue d'un coffre fort de la taille d'une boîte à chaussures.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
arnauld
Habitué
arnauld

Nombre de messages : 135
Age : 44
Localisation : Sud Ouest, France
Date d'inscription : 11/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 10:30

Pour le coffre (la seule mesure de sécurité digne de ce nom prise par nos autorités !) une déclaration sur l'honneur suffit mais une facture est la bienvenue.

Le fait de demander une photo est tout simplement illégal, pourquoi pas demander la position exacte de celui-ci ?
De plus il est tout à fait légal de ne stocker que les culasses dans un coffre et le reste de l'arme sur un porte fusil par exemple.... Quid de la taille du coffre ?
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 10:59

arnauld a écrit:

De plus il est tout à fait légal de ne stocker que les culasses dans un coffre et le reste de l'arme sur un porte fusil par exemple.... Quid de la taille du coffre ?

Source ?

Parce que dans le fameux décret de 95, il n'y a pas de "passe-droit" pour ne stocker que la culasse:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a écrit:

Article 48-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Il est donc bien question de stocker en coffre l'arme, les éléments d'arme et les munitions classés.

Le fait de démonter la culasse, c'est tout au plus pour le transport, où c'est une méthode acceptée pour que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable (au même titre qu'un verrou, par exemple).
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 12:08

Oremilac a écrit:
arnauld a écrit:

De plus il est tout à fait légal de ne stocker que les culasses dans un coffre et le reste de l'arme sur un porte fusil par exemple.... Quid de la taille du coffre ?

Source ?

Effectivement, ça me surprend aussi. Ça, c'est la procédure pour détenir des armes automatiques en Suisse…
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 55
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 12:14

Oremilac a écrit:
arnauld a écrit:

De plus il est tout à fait légal de ne stocker que les culasses dans un coffre et le reste de l'arme sur un porte fusil par exemple.... Quid de la taille du coffre ?

Source ?

Parce que dans le fameux décret de 95, il n'y a pas de "passe-droit" pour ne stocker que la culasse:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a écrit:

Article 48-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Il est donc bien question de stocker en coffre l'arme, les éléments d'arme et les munitions classés.

Le fait de démonter la culasse, c'est tout au plus pour le transport, où c'est une méthode acceptée pour que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable (au même titre qu'un verrou, par exemple).

idem dans le nouveau DECRET N‑ 981148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret N°95 589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Art. 48‑1 : Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les ‑personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres‑forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par des tiers.

Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 12:20

L'extrait que j'ai cité vient de la version consolidée du décret (incluant donc les évolutions successives). Smile
Revenir en haut Aller en bas
valinco
Expert


Nombre de messages : 666
Age : 55
Localisation : Dans les montagnes.
Date d'inscription : 16/05/2009

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 2 EmptyDim 31 Oct - 18:17

peut-être du nouveau bientôt :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 
[France] Demande détention : choix catégorie ?
Revenir en haut 
Page 2 sur 5Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: