FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 [France] Demande détention : choix catégorie ?

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant
AuteurMessage
Philblack
Expert
Philblack

Nombre de messages : 2338
Age : 107
Localisation : RP - France
Date d'inscription : 10/07/2008

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyLun 20 Déc - 21:49

Ray Charles a écrit:
Bonsoir,
En ce qui me concerne, j'ai fait trois demandes, une 1ere et deux 4eme, par contre, j'ai cru bon de préciser les calibres dans la mesure ou les armes sont déjà réservées et disponibles. J'espère que, comme le dit Aquila, je ne vais pas "perturber" nos cher fonctionnaires et perdre tout espoir d'avoir mes autorisations avant la fin de l'année.
Ray.
C'était une boutade de la part d'Aquila. Personne n'empêche personne de mettre le calibre s'il le sait déjà parce que, tout simplement, il a retenu des armes neuves par exemple. Ce pourrait être juste gênant si par hasard une arme d'occasion visée ne pouvait être achetée ou si, tout aussi bien, on changeait d'avis pendant le trop long temps d'obtention...

Mais à ma préfecture on m'a confirmé que, quoi que soit marqué sur une demande, l'autorisation par elle-même ne comportait aucun élément de ce genre, donc on reste parfaitement libre de son choix – dans la bonne catégorie, toutefois.
Revenir en haut Aller en bas
Ray Charles
Habitué
Ray Charles

Nombre de messages : 114
Age : 58
Localisation : Aix-en-Provence
Date d'inscription : 06/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyLun 20 Déc - 22:19

Merci Philblack,
En fait, pour ce qui est des armes, pas de risque qu'elles ne "m'échappent", je tire déjà avec un de mes achats (S&W 686), le stand étant
adossé à l'armurerie et l'armurier trés commerçant. Et pas de risque non plus que je change d'avis. V
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyLun 3 Jan - 22:08

j ai demander la petite liste de document pour la demande a mon club .
je ferais deux demande une 1er et une 4eme pour des raison de finance je ne peut pas en faire plus ;
j ai hâte de réunir tous ca .
Revenir en haut Aller en bas
ROLLAND
Pilier du forum
ROLLAND

Nombre de messages : 6850
Age : 73
Localisation : Armeville
Date d'inscription : 05/06/2005

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 9:04

Ray Charles a écrit:
Bonsoir,
En ce qui me concerne, j'ai fait trois demandes, une 1ere et deux 4eme, par contre, j'ai cru bon de préciser les calibres dans la mesure ou les armes sont déjà réservées et disponibles. J'espère que, comme le dit Aquila, je ne vais pas "perturber" nos cher fonctionnaires et perdre tout espoir d'avoir mes autorisations avant la fin de l'année.
Ray.
ça ne les pertubera en rien; sauf que sur tes autorisations, quand elles te seront remises, le calibre n'y figurera pas!! Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 10:05

Ca ne les perturbera en rien, j'espère...

La préfecture des Bouches du Rhône travaille comme expliqué par Philblack plus haut: calibre mentionné ou pas, elle délivre l'autorisation dans la catégorie et le paragraphe demandés et on n'en parle plus.

Dans d'autres préfectures, tout dossiers comportants des éléments en moins ou en plus de ce qui doit être mentionné est systématiquement mis de côté et traité après les autres. ce qui peut générer une perte de temps de quelques jours à quelques semaines. Il s'agit purement de lubies de chefs de service, ni plus, ni moins. C'est pour cela que je conseillais de ne pas en mettre plus que le strict nécessaire sur la demande d'autorisation.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Cobra
Expert
Cobra

Nombre de messages : 4560
Age : 56
Localisation : entre lac, montagnes et reblochon ! oups ! Beaufort
Date d'inscription : 06/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 10:59



Il peut arriver qu'au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, en prenant ton dossier, ton interlocuteur te demande "tiens, vous n'avez pas rempli ceci, cela". Tu réponds que tu n'as pas encore complètement arrêté ton choix, et que tu es juste assez fixé pour anticiper la catégorie et le paragraphe. Ca passera très bien comme ça.
[/quote]

Sauf que parfois tu tombes sur une tête de bois au commico qui te demande de remplir des trucs que la préfecture t'a explicitement pas demandé de remplir, qui te refuse des papiers que la préfecture t'a expressément demandés. mur

Donc, soit tu insistes et tu risques de braquer le fonctionnaire qui doit prendre et traiter ta demande ...
Soit tu te soumets aux fantaisies du moment, tant pis... et tu prends contact ensuite avec la préfecture pour corriger le plus rapidement ...

J'avoue que j'ai choisis l'option numéro 2. Je vous dirai si ca marche ... [/quote]



Ca marche, toujours etre bien poli avec la personne qui s'occupe de ton dossier, généralement une femme, donc à Noel petite boite de chocolat, et crois moi elle se rapellera de toi.
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 13:17

Le dernier qui m'a gonflé dans une brigade de gendarmerie n'était pas une femme, vu la moustache abondante de la bestiole. C'était il y a quelques jours dans le cadre d'une transaction entre particuliers. Ce guignol voulait qu'on poste juste mon volet N°2 à la préfecture sans tampon gendarmesque et surtout sans rien leur demander. "On n'a pas le temps". Quand je lui ai demandé de me prêter un téléphone pour appeler le service des armes de la préfecture, il a immédiatement demandé au planton de faire les formalités.

Quant aux chocolats, il peut se gratter. Je ne lui indiquerais même pas le chemin des chiottes un jour de gastro-entérite foudroyante.

NB: Allez chez les Bleus aux heures d'ouverture du service des armes de votre préfecture. Vous n'aurez jamais besoin d'appeler la préfecture...
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Philblack
Expert
Philblack

Nombre de messages : 2338
Age : 107
Localisation : RP - France
Date d'inscription : 10/07/2008

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 13:21

Aquila a écrit:
(...) NB: Allez chez les Bleus aux heures d'ouverture du service des armes de votre préfecture. Vous n'aurez jamais besoin d'appeler la préfecture...
Et n'oubliez pas de prendre le numéro de téléphone du service des armes avec vous, au cas où... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 13:42

Oui, oui, bien sûr! La phrase "j'ai la ligne directe" est un merveilleux passeport...
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Cobra
Expert
Cobra

Nombre de messages : 4560
Age : 56
Localisation : entre lac, montagnes et reblochon ! oups ! Beaufort
Date d'inscription : 06/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 4 Jan - 17:27

Les chocolats ne sont pas pour les Gendarmes, mais pour la secrétaire de préfecture, bien sur salut
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 20 Jan - 21:32

Aquila a écrit:
Le dernier qui m'a gonflé dans une brigade de gendarmerie n'était pas une femme, vu la moustache abondante de la bestiole. C'était il y a quelques jours dans le cadre d'une transaction entre particuliers. Ce guignol voulait qu'on poste juste mon volet N°2 à la préfecture sans tampon gendarmesque et surtout sans rien leur demander. "On n'a pas le temps". Quand je lui ai demandé de me prêter un téléphone pour appeler le service des armes de la préfecture, il a immédiatement demandé au planton de faire les formalités.

Quant aux chocolats, il peut se gratter. Je ne lui indiquerais même pas le chemin des chiottes un jour de gastro-entérite foudroyante.

NB: Allez chez les Bleus aux heures d'ouverture du service des armes de votre préfecture. Vous n'aurez jamais besoin d'appeler la préfecture...






mdr
Revenir en haut Aller en bas
buck84
Habitué
buck84

Nombre de messages : 98
Age : 61
Localisation : vaucluse
Date d'inscription : 17/11/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: MERCI LES GARS   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 24 Mar - 18:52

Salut a tous, j'ai rendez vous demain pour deposer mesdemande d'auitoristion de détantion, je me faisais du souci car je demande 2x 4° et 1 x1°, mais aprés vous avoir lu je suis rassuré et je vais bien dormir, ce forum dans tous ces post est super, je suis vraiment content de m'être inscrit.
Salut a tous et merci encore pour vos connaissances.
salut salut
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 24 Mar - 18:54

Dans le doute, rajoute une ou deux lignes. Ca pourra toujours servir si tu trouves une occaz chez un armurier !

Mon dernier CERFA déposé y a 3 semaines avait 5 lignes + 3 recomplètements de munitions. Devil
Revenir en haut Aller en bas
vdb
Habitué


Nombre de messages : 118
Age : 48
Localisation : morbihan
Date d'inscription : 17/10/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 24 Mar - 21:33

c est fait dossier dépose en gendarmerie hier et je suis tomber sur un gendarme très sympa .
il va me la recopier avant de l envoyer a la pref car il y avait un petit souci avec ma regulation pour un 22 un coup.
je vous tien au courant pour le délais et je vais encore aller voir mon armurier pour mon deuxieme choix
Revenir en haut Aller en bas
cruz
Habitué
cruz

Nombre de messages : 59
Age : 44
Localisation : BdR
Date d'inscription : 27/12/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 19 Avr - 14:04

salut,

je me joins à la discussion. Je viens de déposer ma 1°demande + cerfa.

Sur le formulaire, j'ai noté catégorie/calibre (!) + une lettre, comme précisé en bas du doc, pour indiquer le type d'arme (Revolver, pistolet...)

Par contre , j'ai rien mis concernant le paragraphe 1 ou 2.

Le quizz du jour : sachant qu'une de mes demandes est en catégorie 1, que j'ai précisé le calibre 7,62X39 et que j'ai inscrit la lettre "C" pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir l'autorisation pour une arme d'épaule (je vous laisse deviner!) ?
Ou dois-je me précipiter sur mon téléphone pour joindre la préf'? Confus
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMar 19 Avr - 16:01

Disons qu'il aurait mieux valu faire l'inverse: mettre le paragraphe au lieu du calibre.

Donc oui, attends qq jours pour laisser le temps à ton dossier d'arriver à la pref' et appelle-les pour préciser. Penser aussi à mettre ton numéro de téléphone sur le CERFA, pour que la préfecture puisse te contacter sans te taper les délais du courrier.
Revenir en haut Aller en bas
cruz
Habitué
cruz

Nombre de messages : 59
Age : 44
Localisation : BdR
Date d'inscription : 27/12/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyMer 20 Avr - 13:39

Ok merci.J 'espère que j'arriverais à avoir quelqu'un...
Revenir en haut Aller en bas
cruz
Habitué
cruz

Nombre de messages : 59
Age : 44
Localisation : BdR
Date d'inscription : 27/12/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 18:57

...la suite, je vous la fait courte, la préf' me dis qu'effectivement je dois préciser le paragraphe pour chaque arme.
je recontacte donc l'OPJ qui s'est occupé de mon dossier et lui me dis que de toute façon je ne pourrai pas demander une 1ere catégorie en arme d'épaule... que les armes automatiques sot réservées à certaines catégorie de pro etc...
j'ai bien essayé de lui parler des modèles type saïga" bridés" en semi-auto...mais il à été catégorique. Alors ? je dois faire une croix sur les VZ58 et autre AK ? Rolling Eyes me serais-je méchamment trompé sur les possibilités d'acquisition?? Boulet
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 19:14

cruz a écrit:
...la suite, je vous la fait courte, la préf' me dis qu'effectivement je dois préciser le paragraphe pour chaque arme.
je recontacte donc l'OPJ qui s'est occupé de mon dossier et lui me dis que de toute façon je ne pourrai pas demander une 1ere catégorie en arme d'épaule... que les armes automatiques sot réservées à certaines catégorie de pro etc...
j'ai bien essayé de lui parler des modèles type saïga" bridés" en semi-auto...mais il à été catégorique. Alors ? je dois faire une croix sur les VZ58 et autre AK ? Rolling Eyes me serais-je méchamment trompé sur les possibilités d'acquisition?? Boulet

En premier lieu, tu soupires. Longtemps.

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Facepalm1

Ensuite, tu te rappelles que la vie est belle, que le soleil est revenu et qu'un seul homme ne peut connaître la foule de décrets, lois et circulaires qui s'amoncellent depuis des décennies. Et donc, tu expliques au fonctionnaire que non, tu ne demandes pas d'autorisation pour une arme automatique (première catégorie, paragraphe 4), mais pour une arme semi-automatique en "calibre de guerre" (première catégorie, paragraphe 2).

Tu lui rappelle que l'Article 28 du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions dispose que:

Citation :

Article 28
I. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :
a) Des armes et des éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l'exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;
b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d'arme, munitions et chargeurs s'y rapportant :
...

Tu peux aussi t'armer du numéro de téléphone du service des armes de la préfecture, les appeler, leur exposer ta situation et leur demander si tu peux les rappeler du commissariat pour discuter à trois (pref/police/toi), de la question.

Tu retournes donc en horaires ouvrés (enfin... ouvrés-fonctionnaires-de-préfecture, quoi) pour avoir une chance de pouvoir passer ledit appel depuis le commissariat.
Revenir en haut Aller en bas
erostrate103
Habitué
erostrate103

Nombre de messages : 313
Age : 46
Localisation : F - 78
Date d'inscription : 21/04/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 20:11

Plutot que de créer un autre post, puis je utiliser celui ci ?


Ma question est : à la suite d'une dépression quand j'avais 20 ans, j'ai été qques jours en HP, quel est le certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939 demandé ?
celui du medecin suffit ou faut il un d'un psy ?

Ou alors, est ce vraiment utile à indiquer (il y a de cela plus de 10 ans....)
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 20:54

erostrate103 a écrit:
Plutot que de créer un autre post, puis je utiliser celui ci ?


Ma question est : à la suite d'une dépression quand j'avais 20 ans, j'ai été qques jours en HP, quel est le certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939 demandé ?
celui du medecin suffit ou faut il un d'un psy ?

Ou alors, est ce vraiment utile à indiquer (il y a de cela plus de 10 ans....)

On te demande un certificat médical fait par un généraliste.
Par contre pour le passage en HP, si c'est dans les fichiers de la DDASS (ou de ce qui a remplacé la DDASS, je suis pas très au courant) ca risque d'être un critère qui risque de t'empêcher d'obtenir une détention.
Revenir en haut Aller en bas
SAK0
Habitué
SAK0

Nombre de messages : 175
Age : 61
Localisation : Poitou-Charentes
Date d'inscription : 04/07/2008

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 22:12

Projektyle a écrit:
... J'imagine que pour nombre de tireurs se dire qu j'ai "gaspillé" des années de quota a de quoi les rendre hystériques... mur rigolade

Moi itou: jamais utilisé mon quota, ni en 38 / 357, ni en 9mm Para Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5735
Age : 45
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyJeu 21 Avr - 23:17

erostrate103 a écrit:
Plutot que de créer un autre post, puis je utiliser celui ci ?


Ma question est : à la suite d'une dépression quand j'avais 20 ans, j'ai été qques jours en HP, quel est le certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939 demandé ?
celui du medecin suffit ou faut il un d'un psy ?

Ou alors, est ce vraiment utile à indiquer (il y a de cela plus de 10 ans....)

Après la garde à vue (sujet ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ), voilà le séjour en hopîtal psychiatrique... What the fuck ?!?
Décidément, tu cumules les handicaps! scratch

Y'aurait pas comme une odeur de goudron dans l'air?!... Oops

Sherlock


Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyVen 22 Avr - 0:56

Projektyle a écrit:


Y'aurait pas comme une odeur de goudron dans l'air?!... Oops

Sherlock


Je me posais précisément la même question… Confus
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
erostrate103
Habitué
erostrate103

Nombre de messages : 313
Age : 46
Localisation : F - 78
Date d'inscription : 21/04/2010

[France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: [France] Demande détention : choix catégorie ?   [France] Demande détention : choix catégorie ? - Page 4 EmptyVen 22 Avr - 7:36

@jonas_357 & Projektyle : Troll moi, je ne pense pas....
Pour la GAV, j'ai expliqué, pour le HP, c'était il y a longtemps, et pas de ma faute si j'ai été malade (ben oui, il parait que c'est une maladie...)
Je n'ai pas été hospitalisé contre ma volonté, j'était consentant, donc pas d'inscription à la DDASS

Je ne pense pas être un troll dans le sens trollesque du terme : j'essaye de ne pas polluer les post, ni de polémiquer.
Effectivement, je n'ai rien de constructif à dire sur les Armes, cela ne fait que 1 an maintenant que je me suis mis au tir...

Je pense être comme vous, mais effectivement avec un "passif".

Cela ne m’empêche pas d'essayer d'être un bon tireur, respectueux des règles de sécurités, de la législation et du fair play de notre discipline.

A vous de voir si effectivement il faut sortir le goudron, je reste dispo en MP si besoin
Revenir en haut Aller en bas
 
[France] Demande détention : choix catégorie ?
Revenir en haut 
Page 4 sur 5Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: