Nouvelle législation en France

Pour les chasseurs qui ont la vue courte (ie: se foutent des 1ère/4ème cat) ou qui ont une capacité d'attention ne dépassant pas 60 seconde, l'impact le plus direct pour eux, c'est:

- Définition d'une catégorie A1 (strictement interdite) qui recouvre la définition de la 1ère catégorie (jusque-là, on te répondra peut-être "m'en fous") ou de "dangerosité équivalente". Une telle formulation permet une interdiction arbitraire des armes, y compris les armes dites "de chasse" parce qu'il va falloir s'accrocher pour prouver que du .300WM est "moins dangereux" que du .308W ...

- Obligation d'avoir le permis de chasse à jour pour détenir leurs armes de catégorie C (+/- les 5ème et 7èmes catégories actuelles, probablement). Donc s'ils ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, valider leur permis de chasse une année, ils doivent de dessaisir de leurs armes ou alors ils deviennent des délinquants s'exposant à de lourdes sanctions.

- Risque de devoir déclarer les armes de 5ème actuellement non déclarables (les juxta et autres superposés qui représentent probablement la majorité du parc), ce qui est la meilleure route vers la spoliation

Accessoirement, le détail du classement des armes en catégorie n'est pas connu car il sera défini - encore une fois - par décret. Il y aura peut-être aussi des surprises là-dedans.

Après, croire qu'on peut se foutre des tireurs sportifs en partant sur le principe que "ça me concerne pas, tant pis pour eux, moi on me fout la paix", c'est le meilleur moyen de se faire saisir ses armes dans quelques années quand même la chasse deviendra "illégitime" (bouh ! mangez du tofu au lieu de tuer des pauvres zanimaux !).

C'est aussi stupide que le tireur sportif ISSF qui croit qu'il a quelque chose à gagner de l'interdiction des armes "de gros calibre" alors qu'il est le prochain sur la liste des gens à convertir au tricot.

On est face à des adversaires qui ne souhaitent que le désarmement total (y compris les bouts de plastique type airsoft) du peuple et qui travaillent en grignotant morceau par morceau sans attaquer directement de front, bien que la proposition de loi représente déjà de sérieuses attaques.

Donc aujourd'hui on s'attaque aux armes de 1ère catégorie et on impose la déclaration de toutes les armes. Ensuite, suffira d'interdire la 4ème catégorie. Puis on interdira les armes longues autre que le calibre 12 et le 22LR. Puis on supprime le 12. Puis à la fin on supprime le 22LR et il restera plus que l'air comprimé. Qui sera avantageusement remplacé par du laser. Puis le laser, trop dangereux pour la rétine des bébés phoques, sera également interdit. Entre temps, tu t'es résolu à passer aux fléchettes, mais ça aussi c'est interdit (même la version où le bout est un velcro).

Il ne faut donc pas raisonner dans le sens "je suis chasseur", "je suis tireur sportif loisir", "je suis tireur sportif ISSF/haut niveau", mais raisonner dans le sens "nous sommes détenteurs d'armes".

Oremilac a écrit:

- Obligation d'avoir le permis de chasse à jour pour détenir leurs armes de catégorie C (+/- les 5ème et 7èmes catégories actuelles, probablement). Donc s'ils ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, valider leur permis de chasse une année, ils doivent de dessaisir de leurs armes ou alors ils deviennent des délinquants s'exposant à de lourdes sanctions.

Un certificat médical suffit.

Oremilac a écrit:

Il ne faut donc pas raisonner dans le sens "je suis chasseur", "je suis tireur sportif loisir", "je suis tireur sportif ISSF/haut niveau", mais raisonner dans le sens "nous sommes détenteurs d'armes".

Ton raisonnement est bon

Mais le gros problème est que le français ne bouge que lorsqu'on le bouscule et encore... (Et pas que sur le sujet des armes.)
Alors le mobiliser sur une chose qui ne le concerne pas directement bonne chance!!!

Les seules armes bientôt autorisées si ça continue c'est ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour ce qui est des chasseurs, j'espère qu'ils comprendrond qu'il est dans l'intérêt de tous de combattre cette loi. Si on laisse l'état nous enlever la première cat, c'est fini. La prochaine étape, on nous dira qu'on a pas besoin des armes de chasse pour faire du tir sportif, donc adieu la cat 5, ensuite ce sera la classe 4 avec ces magnum qui servent à rien hein!..

nogard13 a écrit:

Le seules armes bientôt autorisées si ça continue c'est ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Même pas, ca peut aveugler les pilotes d'avions (et la marmotte....)

nogard13 a écrit:

Les seules armes bientôt autorisées si ça continue c'est ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quelle horreur.

Oremilac a écrit:

Pour les chasseurs qui ont la vue courte ...

Pourtant, pour en avoir vu quelques uns défiler dans mon club, ils sont loin de considérer les tireurs comme des "frères". Par exemple, j'en ai entendus qui disaient "Et vous venez dans un club de tir toutes les semaines pour tirer sur des cibles? Vous êtes si mauvais que ça?!" ou encore "Quand on va à la chasse, c'est pas un stand de tir: on se lève à 5h du mat', on crapahute dans la boue et les ronces, etc" (sous-entendu: On est des vrais guerriers nous).
Sans parler de ceux qui te ressortent leur période du service militaire, où, à les entendre, ils étaient tous le tireur d'élite le plus doué de tout leur régiment, qui arrivait à moucher une cigarette allumée à 300 mètres avec leur fusil...

Oremilac a écrit:

...
Il ne faut donc pas raisonner dans le sens "je suis chasseur", "je suis tireur sportif loisir", "je suis tireur sportif ISSF/haut niveau", mais raisonner dans le sens "nous sommes détenteurs d'armes".

C'est pas gagné ça...
Comme je le disais dans un autre post, on est tous automobilistes ou utilisateurs d'une voiture, et pourtant on ne se considère pas comme "frères de la route". Chacun au contraire veut se distinguer de la masse du troupeau, en affublant les autres de clichés: moi je ne suis pas un chauffard, ou moi je suis un as du pilotage, etc...
La grande solidarité où on se tient tous la main en chantant, désolé mais j'y crois plus. L'Homme est devenu trop individualiste dans cette société de sur-consommation...

Merci beaucoup Oremilac, je vais travailler une argumentation à partir de ce que tu m'as cité Dans le sens où je vais exercer mes talents d'orateurs :p

ici un projet de dossier que je souhaite envoyer à quelques personnes (sénateur / parlementaires)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

pour télécharger le mot de passe est:

Spoiler:

Marcaurel a écrit:

ici un projet de dossier que je souhaite envoyer à quelques personnes (sénateur / parlementaires)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

pour télécharger le mot de passe est:

Spoiler:

Moi j'espère qu'on va surtout déscendre manifester... parce que quand je vois qu'en europe ils ne savent pas faire la différence entre un NON et un OUI, j'ai de gros doute
sur leur capacité à comprendre un courrier...

vu la rapidité de ta réponse, ça m'étonnerais que tu ais lu les 20 pages de mon courrier

Marcaurel a écrit:

vu la rapidité de ta réponse, ça m'étonnerais que tu ais lu les 20 pages de mon courrier

Mais j'ai jamais dis l'avoir lu, je parlais de nos élus

Je vais le télécharger. La je suis en train de mettre un article en ligne sur lepost.fr

Perso, en premier idée, j'ai ça:

-----------------------------------------------------------------------

Suggestion d'amendement: CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« automatiques ».

L'alinéa 1 deviens donc: « 1° Catégorie A1 : armes automatiques et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

- Dans le cadre de l'harmonisation européenne, le texte de loi prévoit en catégorie A uniquement les Armes automatiques. Suite à l'amendement n°10 rectifié, cette notion "d'armes automatiques" a été perdue, et remplacée par la notion "d'armes conçues pour la guerre".

- Il existe aujourd'hui, et sont recencés dans les fichiers de l'administration et notemment AGRIPPA plusieurs dizaines de milliers d'armes de guerre, classées en 1e catégorie "armes de guerre" et dont la détention est soumise à autorisation. Il s'agit d'armes détenues légalement par leur propriétaires, et la formulation actuelle de la loi classerait ses armes en catégorie A: interdites.

- Ces "armes de guerre" détenues légalement aujourd'hui et accessibles sous autorisation à plus de 115 000 tireurs sportifs (et pratiquants de la fédération de Ball-trap) sont en réalité des armes non-automatiques, civiles, utilisées pour la pratique du sport et, sous dérogation, de la chasse. Des disciplines sont réservées à ces armes et connaissent un succès aujourd'hui croissant (Je prends pour principal exemple le TAR: Tir au Armes Reglementaires), participant au maintient d'un secteur armurier aux emplois en grande difficulté.

- Je veux croire qu'il ne s'agit ici que d'une coquille rédactionnelle, et que l'intention originelle du rédacteur de l'amendement n'était aucunement la spoliation des droits et biens de plus d'une centaine de milliers de citoyens en rêgle, mais bien d'apporter une précision utile a ce projet qui rencontre un large consensus. C'est dans cet esprit de consensus entre les acteurs que je propose cet amendement qui permettrait de ne pas spolier et devoir indemniser plus de 100 000 citoyens de leur bien légalement acquis et utilisé dans la pratiques de leurs sports, loisirs, et droits. Ceci en conservant l'intention initiale d'harmonisation européenne des textes, et permetant a nos citoyens respectueux de la loi, ceux-là même pointé apr Mr Hortefeux comme étant aujourd'hui la cible d'une "loi trop tatillonne", de continuer à exercer légalement leurs droits et loisirs sans contraintes inutile à la sécurité publique.

----------------------------------------------------------------

bat a écrit:

Perso, en premier idée, j'ai ça:

-----------------------------------------------------------------------

Suggestion d'amendement: CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« automatiques ».

L'alinéa 1 deviens donc: « 1° Catégorie A1 : armes automatiques et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

- Dans le cadre de l'harmonisation européenne, le texte de loi prévoit en catégorie A uniquement les Armes automatiques. Suite à l'amendement n°10 rectifié, cette notion "d'armes automatiques" a été perdue, et remplacée par la notion "d'armes conçues pour la guerre".

- Il existe aujourd'hui, et sont recencés dans les fichiers de l'administration et notemment AGRIPPA plusieurs dizaines de milliers d'armes de guerre, classées en 1e catégorie "armes de guerre" et dont la détention est soumise à autorisation. Il s'agit d'armes détenues légalement par leur propriétaires, et la formulation actuelle de la loi classerait ses armes en catégorie A: interdites.

- Ces "armes de guerre" détenues légalement aujourd'hui et accessibles sous autorisation à plus de 115 000 tireurs sportifs (et pratiquants de la fédération de Ball-trap) sont en réalité des armes non-automatiques, civiles, utilisées pour la pratique du sport et, sous dérogation, de la chasse. Des disciplines sont réservées à ces armes et connaissent un succès aujourd'hui croissant (Je prends pour principal exemple le TAR: Tir au Armes Reglementaires), participant au maintient d'un secteur armurier aux emplois en grande difficulté.

- Je veux croire qu'il ne s'agit ici que d'une coquille rédactionnelle, et que l'intention originelle du rédacteur de l'amendement n'était aucunement la spoliation des droits et biens de plus d'une centaine de milliers de citoyens en rêgle, mais bien d'apporter une précision utile a ce projet qui rencontre un large consensus. C'est dans cet esprit de consensus entre les acteurs que je propose cet amendement qui permettrait de ne pas spolier et devoir indemniser plus de 100 000 citoyens de leur bien légalement acquis et utilisé dans la pratiques de leurs sports, loisirs, et droits. Ceci en conservant l'intention initiale d'harmonisation européenne des textes, et permetant a nos citoyens respectueux de la loi, ceux-là même pointé apr Mr Hortefeux comme étant aujourd'hui la cible d'une "loi trop tatillonne", de continuer à exercer légalement leurs droits et loisirs sans contraintes inutile à la sécurité publique.

----------------------------------------------------------------

sinon, je trouve ça excellent car trés cours et trés clair

J'ai mis mon ptit truc en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si jamais vous avez envie d'intervenir, vous gênez pas

nogard13 a écrit:

J'ai mis mon ptit truc en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si jamais vous avez envie d'intervenir, vous gênez pas

oh t'as repris mon affiche

@Marcaurel: je suis d'accord.

Le problème est qu'il y a 3 choses qui sont passées en douces, 3 notions contre lequelles se battre:

- Premièrement, le fait que toutes les armes dites "de guerre" soient interdites
- Deuxièmement, le fait que le calibre (les munitions) "de guerre" soit un critère discriminant pour le classement
- Troisièmement, que le critère de "dangerosité" soit retenu, alors même qu'il ne repose sur aucune notion objectivement décrite dans les textes.

Le texte final devrait donc être:

« 1° Catégorie A1 : armes automatiques conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. »

Mai ces critères du "calibre" et de "dangerosité" sont défendus par certains, et il sera très difficile de les faire reculer d'un bloc.

C'est pour cette raison, a mon avis, qu'il faut y aller par bouts.

D'abord donc amender le premièrement, en réintroduisant la notion d'armes automatiques de guerre
Ensuite amender le deuxièmement, en supprimant la notion de calibre comme critère de classement des munitions
Et enfin, supprimer le critère de "dangerosité" tant qu'il ne repose sur aucun critère technique précis.

Marcaurel a écrit:

nogard13 a écrit:

J'ai mis mon ptit truc en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si jamais vous avez envie d'intervenir, vous gênez pas

oh t'as repris mon affiche

VOUI

quelqu'un sait au moins quand ca va passer a l assemblée?

ogmabreizh a écrit:

quelqu'un sait au moins quand ca va passer a l assemblée?

Page 16 de ce sujet:

bat a écrit:

Je vous mets dans ce post un résumé et des liens, tous officiels, pour mieux y comprendre:

---------------------------------------------------------------------------

"Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif"

En ordre chronologique inversé:

Tout d'abord, les étapes de la discution en cours (site du sénat)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ensuite, le détail du texte amendé par l'AN, et tel qu'il va être examiné bientôt par le Sénat:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le compte-rendu intégral de la session de l'Assemblée Nationale au cours de laquelle cette loi a été adoptée en première lecture:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La loi actuelle, celle qui date de 1939 pour la majeure partie (decret loi de 95, version en vigueur aujourd'hui)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

---------------------------------------------------------------------------

Assemblée Nationale: Deuxième séance du mardi 25 janvier 2011

Tout d'abord, pour présenter les acteurs, il faut savoir que la loi a été adoptée à l'Assemblée Nationale lors de la Deuxième séance du mardi 25 janvier 2011, de 22h00 à 00h00
Etaient présents moins d'une vingtaine de personnes, dont les plus remarquables (celles qui sont intervenues) sont:

- Mr Bruno Leroux: Président de la commission sur la violence par armes à feu, et un des principaux instigateurs du texte. Pour mémoire, c'était en 1998 le prinicipal iniateur de cette loi: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (dont l'article premier était: Article 1er L'acquisition et la détention d'armes à feu, d'éléments d'armes et de munitions sont interdites. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )
- Mr Claude Bodin: Rapporteur de la commission des lois, un des principaux instigateurs du texte, ainsi que des nombreux amendements proposés par la commission des lois.
- Mr Brice Hortefeux: Ministre de l'intérieur, et principal initiateur de la réforme de la loi sur les armes, je cite "Elle est devenue inefficace, car elle est trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants." (Intervention de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Préfecture de Seine-Saint-Denis, jeudi 24 juin 2010, 8h30 ) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sont également notablement intervenus:
- M. Jean-Jacques Candelier: pour suppression de la peine complémentaire automatique de saisie des armes en cas de contravention de 4e ou 5 classe (la gifle en exemple) - amendement refusé
- M. Pierre Lang. (député CPNT et président de la fédération de chasse de Moselle): pour suppression du calibre comme critère de dangerosité - amendement refusé.
- M. Michel Hunault: a propos de la necessité d'un certificat médical datant de moins d'un mois, pour la porter à 3 mois - amendement refusé. (a propos des collectionneurs également, à voir plus loin - points à discution)

A noter au sujet notemment du calibre qu'un certain nombres d'amendements et notement celui-ci n'ont pas été défendus par le député Mr Eric Ciotti qui les avait proposés et n'était pas présent à cette soirée. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A noter également l'absence du député Franck Marlin, auteur d'une proposition de loi sur les armes jugées très favorable au droit des armes des citoyens:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

-------------------------------------------------------------

Point litigieux principal aujourd'hui: la catégorie A1:

Texte actuel: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

[...]

L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.

Texte à examiner par le sénat: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

« 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ;

[...]

« II. - L'acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique.

A noter que cette catégorie A1 n'était pas prévu par le texte initial, voici le compte-rendu intégral de la séance et le passage concernant l'amendement en question:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Avant: Catégorie A: Armes automatiques (interdites)

Citation :

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 10 rectifié.

M. Claude Bodin, rapporteur. Il s’agit de répondre aux préoccupations exprimées par le ministère de la défense, s’agissant de la nécessaire coordination des catégories d’armes et de matériels de guerre visées dans la présente proposition de loi et dans le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés – qui est sur le point d’être examiné en première lecture au Sénat.

Pour ce faire, nous proposons, de créer, au sein de la nouvelle catégorie A, deux sous-catégories : A1 et A2.

(L’amendement n° 10 rectifié, accepté par le Gouvernement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 11 de M. le rapporteur est de précision.

(L’amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Après: catégorie A1: armes de guerre et leurs munitions (interdite)

ogmabreizh a écrit:

quelqu'un sait au moins quand ca va passer a l assemblée?

le premiére lecture c'était le 25/01
on attend le passage au sénat maintenant

Très bien rédigé Marcaurel, j'avais rédigé et envoyé une lettre très proche aux Sénateurs et Sénatrices de ma région.

Sylvain59 a écrit:

Très bien rédigé Marcaurel.

+1

ogmabreizh a écrit:

quelqu'un sait au moins quand ca va passer a l assemblée?

pardon, je voulais dire au sénat...

Communiqué de presse du 03 février 2011 du comité guillaume tell

La réforme sur les armes avance à grands pas et les rumeurs circulent

La proposition de loi sur les armes a été votée le 25 janvier à l’Assemblée nationale en première lecture à l’unanimité. Les mesures gadgets comme la carte grise pour les armes et le délai de refroidissement pour l’achat des armes, qui avaient provoquées la colère du Comité Guillaume Tell, ont été retirées.

Le volet pénal vient de faire l’objet d’une première correction à la demande du Comité. Elle est néanmoins jugée encore insuffisante et devra être amplifiée au Sénat afin d’éviter des sanctions inutiles pour les détenteurs légaux d’armes à feu.

Pour nous, il est important que les parlementaires ne se trompent pas de cible en matière de répression car la priorité doit être donnée à la lutte contre le trafic d’armes. Concernant le classement des armes qui fait l’objet de nombreuses polémiques sur certains forums et sites Internet, il serait préférable de regarder les faits.

Une lecture attentive des débats qui sont sur le site de l’Assemblée nationale devrait certainement permettre une meilleure compréhension de la situation.

La Proposition de loi sur les armes n’a pas pour objet de rentrer dans le détail du classement des armes.

Tout ce qui est dit sur l’interdiction des armes de première et quatrième catégorie est rigoureusement faux. Et ceux qui polémiquent contre les défenseurs des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu se trompent de cible pour le plus grand bonheur de nos adversaires.

Ce n’est pas la PPL qui menace le classement des armes mais ceux qui, depuis des années du côté de l’administration, rêvent d’un monde sans armes. D'ailleurs, le classement des armes dans le détail n’est pas du registre de la loi, mais d’un décret qui sera rédigé par les administrations.

C’est pour cette raison que le Comité Guillaume Tell a claqué la porte des négociations il y a 7 mois. A cette époque des mesures liberticides étaient imaginées par le préfet en charge de la concertation, sans doute sous l’influence de quelques syndicats.

Depuis cette date les négociations sur le classement des armes ont repris entre le Comité Guillaume Tell et les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense. L’objectif est de signer dans les prochaines semaines un accord politique et technique très détaillé qui encadre strictement la rédaction des décrets et arrêtés.

Fidèle à son habitude, le Comité Guillaume Tell reste d’une extrême vigilance et n’hésitera pas à remobiliser toutes les organisations du monde de l’arme si jamais nous n’étions pas entendus.Thierry CosteSecrétaire Général du Comité Guillaume Tell (Mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien])