Législation française : initiative citoyenne !!!

Les bruits de couloirs ont pas trop eu tord jusque là.

18mois de statut quo... bravo. ça c'est l'efficacité à la française

Aquila a écrit:

Un autre amendement prévoit 18 mois de statu quo, le temps que le gouvernement bosse à la classification effective des armes par décret, ce qui sous-tend que la loi n'entrera pas dans les détails.

Déjà, ça signifie qu'Hortefeux a shunté le conseil d'Etat pour une classification d'origine gouvernementale. Et honnêtement, j'aime autant. Je faisi autant confiance au conseil d'Etat pour ces questions là qu'au fils de ma concierge pour me garder mon porte-monnaie. Ce que vaut le gouvernement, et donc l'UMP en la matière, c'est à nous d'y bosser.

Un commentaire qui parait intéressant - Quelqu'un a des infos la dessus?

Citation :

Bientôt un fichier d'interdits? Ce fichier est prévu depuis la loi sur la sécurité intérieur de 2003, le décret d'application date de 2005, mais il n'est pas à jour (voir le rapport 2642). Il faut dire que de 2006 à 2009, les préfets ont pris 1768 arrêté de saisis administratives d'armes pour des personnes dangereuses pour eux même ou pour autrui ou pour la sécurité publique (cette dernière notion ressemble aux lettres de cachets) en 4 ans ! Comme ces personnes n'ont jamais été internées ou incarcérées d'ailleurs elles n'avaient commis aucune infraction, sinon la saisie ne serait pas administrative mais judiciaire sont libres comme l'air mais ne peuvent pas avoir d'armes. Enlever une carabine de jardin à un suicidaire et lui laisser le gaz laisse réveur ! Ne cherchez pas Guy G.; Francis H.; ou les frère J dans ce fichier car seuls ceux qui détiennent des armes peuvent y figurer....

Meldon a écrit:

mon courroux (coucou)

stach-stach?


Edit: ouaaa..

fggn6 a écrit:

Si toutes ces lois à la con passent, je sent que comme certains je vai prendre un billet sans retour pour le costa rica

yéés! quand tu veux mon cher!! en voilá une bonne idée!!

Citation :

On peux détenir des armes / tirer facilement au costa rica en tant qu'étranger?

tout a fait.. j'ai posé ma demande de portation qui a été refusée a 15 jours prés a cause d'une directrice d'un ministere... un gosse qui a pris l'arme de son pere et qui a allumé un prof.. bref.. pas tombé au bon moment..
alors j'ai lancé une demande de matricule simple qui est en stand by pour les memes raisons.. avant c'était open bar et depuis mars il faut 2 ans de residence avant de pouvoir matriculer une arme.. pff.. alors que j'ai vu des débiles recevoir leur portation.. des blairs de 20 ans en panique rien que de recevoir leur carte..(l'age n'a rien a voir mais c'est ce que j'ai vu) qui vont psychoter direct.. a l'examen des gars qui plantaient tout hors cible.. d'autres qui se sont éclaté le pouce main faible car derriere le chien.. bref.. ils ne me l'ont pas donné malgrés l'estime que j'ai de mes compétences correctes.. (...) mais ils l'ont donné a des gros caves.. c'est politique..
mais je connais moult expats qui ont ou matricula ou portacíon.. part belle a sig-sauer, S&W et glock d'ailleurs!!!
il est possible d'avoir une matricule "société" sur un autre et en etre le detenteur legal si tu as les examens qui vont bien.. enfin: c'est cool.
mais no souci pour louer en stand CE QUE TU VEUX et tirer a volonté.. une fois que tu as un peu cotoyé les moniteurs, c'est meme assez cool quand il n'y a que toi...

Citation :

C'est vrai que le pays ne manque pas d'arguments Twisted Evil

si-si! et les amoureux des paysages, natures, rivieres, plages.. montagnes.. animaux.. pffff incroyable! je n'en reviens toujours pas d'avoir des perroquets dans les rues des villes.. iguanes..papillons de folie..

Citation :

voilà un argument intéressant et la vidéo pour ceux qui ont un peu d'appétit ici

lol!!Dis donc son asticot elle l'a gardé longtemps!!! crois moi!!
je ne savais pas qu'il y en avait au CR, mais c'était monnaie courante au cameroun ou en cote d'ivoire.. centrafrique et consort.. on appelait ca vers de cayor un coup de vaseline et il sort, ou tu l'appuies comme un furoncle.. c'est quand on ne repasse pas les fringues, les oeufs de mouches.. sur le doc ils montrent une anophéle.. moustique qui donne le palu.. ou la dingué ici au costa.. rien a voir avec le vers de cayor.. m'enfin généralement on le dégage rapidement et il est tout petit.. mais c'est rarissime!!!! mdr!!! en tous cas jamais entendu parler ici!! c'est une anglaise.. cherche pas!!

La réponse ce jour de mon Député qui prend part active:

Citation :

Cher Monsieur,



J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me faites part de vos inquiétudes relatives à la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2010, ce texte a été renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.



A ce jour, aucune date d’examen n’est prévue. Compte tenu de l’agenda chargé à l’Assemblée nationale, il est d’ailleurs peu probable que ce texte ait des chances d’être soumis à la représentation nationale rapidement.

Néanmoins, le jour venu, soyez assuré que j’étudierai ce texte avec la plus grande vigilance.



Pour ma part, je vous informe que j’ai déposé, le 29 avril dernier 2010, en lien avec mes collègues députés Franck MARLIN, Marc LE FUR et Alain MOYNE-BRESSAND, une proposition de loi (n° 2472) sur le contrôle des armes des particuliers.



Cette proposition de loi a pour objectif essentiel de mieux prendre en compte l’ensemble des droits et libertés des citoyens dans une société démocratique en les confrontant de manière raisonnée et proportionnée aux motifs de sécurité publique et de défense nationale.



Elle a aussi pour objectif de simplifier la règlementation actuelle des armes qui, avec l’évolution des techniques, s’est complexifiée à l’extrême au point que les agents publics chargés de la faire appliquer ressentent de légitimes difficultés préjudiciables à l’efficacité de l’action administrative. Sans compter les anomalies et les incohérences auxquelles sont confrontés les honnêtes détenteurs d’armes.



Depuis 1939 et bien plus encore depuis 1870 (date charnière choisie pour différencier les armes de collection considérées comme anciennes de celles pouvant être utilisées pour le motif pour lequel elles ont été conçues), l’évolution des techniques armurières a été considérable. Ainsi, des armes autrefois considérées comme modernes (à l’époque de la rédaction du texte qui leur était applicable) sont devenues obsolètes du fait de leur ancienneté, de l’évolution considérable de la technique ou encore par l’arrêt de la fabrication de leurs munitions.



Aujourd’hui, les armes fabriquées dans les années 1870-1900 sont totalement « obsolètes » et n’ont plus d’intérêt que pour les collectionneurs soucieux de sauvegarder un patrimoine armurier qui garnira les vitrines des musées de demain. Ce sont des objets pour passionnés, esthètes, amateurs d’art ou historiens. Or, à ce jour, la règlementation les en empêche.



Par ailleurs, le coût du contrôle des armes par l’État, qui n’a jamais été débattu devant le Parlement, est considérable. En effet, comme les procédures sont particulièrement lourdes, notamment pour les armes soumises à autorisation dont le renouvellement doit être demandé périodiquement (tous les trois ans pour les armes détenues à titre sportif) et que selon le ministre de l’intérieur, il y aurait en France 762 331 armes soumises à autorisation et 2 039 726 armes soumises à déclaration(11), on peut facilement imaginer le montant exorbitant d’une telle gestion.



De plus, lorsque les textes sur les armes imposent des règles excessives aux industriels et commerçants et qu’ils conduisent à la réduction de moitié du nombre d’armureries en France (de 1 300 en 1994 à moins de 600 aujourd’hui), à la chute du nombre d’armes neuves vendues officiellement en France (de 300 000 en 1994 à moins de 100 000 aujourd’hui), à la disparition quasi totale de l’industrie d’armes civiles et aux difficultés rencontrées par l’industrie d’armement militaire depuis quinze ans, on peut légitimement se poser la question de leur pertinence quand on doit constater les résultats obtenus.



Enfin, les loisirs (tels que le tir sportif, la chasse, le ball-trap, la collection, etc…) se développent largement aujourd’hui. Ils constituent même un mode d’épanouissement personnel et culturel relevant de la sphère de la vie privée dans laquelle l’État n’a pas vocation à s’immiscer hors les questions de sécurité.



Telles sont les informations que je tenais à vous transmettre sur ce sujet.



Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à ma proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Restant à votre disposition,



Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Cordialement,



Georges COLOMBIER,

Député de l’Isère

Ta de la chance oliv38, il fait partie des rapporteurs de la "proposition MARLIN" qui était super bien !

mes courriers sont toujours resté lettres mortes en ce qui me concerne (faut dire que dans l puy de dome c'est du socialo voir coco), même le fils giscard d'Estain...

Normal, il existe encore quelques député au service du peuple et de la nation, les cocos eux sont là pour "sauver la nation du capitalisme" ils n'écoutent pas le peuple, ils sont le peuple. Quand aux autres ce sont des élites qui ne trouvent pas bon de nous écouter puisque de par leur statut ils sont supérieur à nous et savent quoi faire sans même nous poser la question

Wow, il a l'air plutôt bien, ce député de l'Isère!

Dans cette video datant du 3/11/10, Hortefeux redit que " la reglementation actuelle est trop tatillone avec les honnetes gens " donc il devrait l'assouplir pour nous si je comprend bien mais quand on lit la futur proposition, je n'ai pas l'impression d'avoir plus de droit vis à vis des armes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

jonas_357 a écrit:

Wow, il a l'air plutôt bien, ce député de l'Isère!

c'est la proximité de la suisse et du grand air qui doit être bénéfique!

rick24 a écrit:

Dans cette video datant du 3/11/10, Hortefeux redit que " la reglementation actuelle est trop tatillone avec les honnetes gens " donc il devrait l'assouplir pour nous si je comprend bien mais quand on lit la futur proposition, je n'ai pas l'impression d'avoir plus de droit vis à vis des armes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On se calme.

Aujourd'hui, Hortefeux balance des croquettes à la presse. Les canons de 60cm et autres âneries.

Les nouvelles modalités ne sont pas près de voir le jour. Le texte ne sera pas examiné par les instances suivantes avant un bail, et une fois adopté, il s'écoulera encore 18 mois... D'ici là, on a tout le temps de travailler à une rédaction qui nous convienne. Et la presse aura tout oublié au profit de l'actualité brûlante (Ribéry, L'oréal, le tennis, le tour de France et tutti quanti).

Je ne vous demande pas de vous sentir rassurés, il n'y a pas de quoi l'être. Mais je vous signale qu'il est extrêmement fréquent qu'un texte arrive à l'assemblée en ressemblant à un caniche et qu'il en sorte sous l'apparence d'une Free box. Il arrive même qu'après son passage en commission des Lois il se perde corps et bien... Donc les jeux sont très loin d'être faits, et les initiatives diverses continueront d'arriver aux moments opportuns.

est ce que la mise a disposition d'argument concret et chiffrés sur l'inefficacité des restrictions adoptée (en france et ailleurs) dans le but de lutter contre la criminalité e le trafic, à envoyer aux députés prêt à s'exprimer en notre faveur ne serait pas une bonne idée?

En effet, cette loi est avant tout censé être une mesure contre "violence / armes". l'erreur serait de se concentrer sur le tir sportif, car je suis quasiment sure que les députés ne voient pas d'un mauvais oeil cette activité... mais restes enfermés sur des clichés "possesseur d'arme legal = risque pour la sécurité = trafficant potentiel" etc...

si on arrive a prouvé que la differences des taux de criminalité entre differents pays n'est pas lié à leur législation sur les armes , mais plutôt culturel et contextuel...
et qu'au contraire dans un m^me pays , toutes les restrictions ont eu comme effet pervers de l'accroitre.. ce serait pas mal
le tout relié au cout exorbitant des mesures administratives inutiles...
j'essaye de faire un truc synthétisé , mais j'ai un mal de chien a acceder à des données fiables, verifiables et independantes (certains sites annonçant des chiffres contraires a d'autres)

exemple du canada: fichier d'enregistrement des armes, trés couteux et efficacité zéro
angleterre, suisse, USA, japon, france


crimes UK aprés gun ban

çà pourrait donner un truc comme ça (fait avec des données trouvée sur le net sans vérification et en jouant sur les echelles pour la visibilité)


ou des graphiques et idées de ce style:
pour les anglophone
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
pour les autres:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

jonas_357 a écrit:

Wow, il a l'air plutôt bien, ce député de l'Isère!

Il est au top!!

Je le connais personnellement, et je ne vois pas en quoi un député pourrait être meilleur que lui dans ce rôle.

L'Isère est la terre de l'UFA également, et ça aide!

j'ai reçus la même réponse de ce député.

Oui, il travaille avec Moyne-Bressand et l'UFA

Marcau: sur le 2ème graphe, on dirait que plus il y a d'armes, plus il y a de criminalité

Olive38 a écrit:

Oui, il travaille avec Moyne-Bressand et l'UFA

Marcau: sur le 2ème graphe, on dirait que plus il y a d'armes, plus il y a de criminalité

C'est pour ça qu'il faut préciser qu'on ne pas peut regarder entre les different pays
mais au sein d'un même pays... c'est le fort taux aux USA qui donne cette impression qui est due au contexte et non au nombre d'arme...



de même au japon la criminalité est culturellement faible et le suicid enorme
(ça sert a demontrer que l'absence d'arme ne supprime pas le suicide)



Enfin, en EUrope, le suicide est faible dans les société anglo-saxones... mais la criminalité augmente avec les "gun ban"




si on s'y attarde on en retire 2 choses:

-le crime ne depend pas de la legislation sur les armes car si on prend 2 des pays les plus souples au monde USA et Suisse, on a deux extreme en terme de criminalité

- le suicide ne depend pas du nombre d'arme non plus, car 2 pays champions du suicide suisse et japon sont aux extremes en terme de legislation (+ USA trés faible)

"EN REVANCHE!" (à prononcer comme Marie-Thérèse Porchet)

on constate que DANS UN MEME PAYS, la criminalité augmente quand la legislation se durcie vis à vis des armes LEGALES


NB: à noter que le nombre d'armes (par habitant) n'est pas vraiment transposable entre la suisse et la france d'un point de vue Qualitatif (puisque en france celà concerne une immense majorité d'arme de chasse)

on remarque aussi une evidence, c'est que plus la loi est souple, plus les gens s'arment

Marcaurel, c'est intéressant.

Mais si tu as envie de plancher là dessus, je t'invite à "penser efficace". Je m'explique.

-Commencer par une communication très facile à appréhender et qui ne traite que de généralités. Ca va générer des "oui mais".
-Préparer point par point les réponses aux "oui mais", à sortir une par une, une fois que le débat aura pu être initié dans un sens qui nous convienne.

En gros, des arguments honnêtes et objectifs, ça ne suffit pas. Ils ne sont pas fair play, du coup nous avons autre chose à faire que d'être fair play.

Aujourd'hui, il y a un argument encore plus prosaïque, vachard, efficace et bêtement vrai: Une bonne part du lobby qui veut nous tracasser cherche juste à préserver le niveau d'emploi dans la fonction publique en faisant croire à des politiques pas toujours méchants que c'est pour la sécurité publique. Les cartes grises, déclarations de pétoires lisses à un coup par canon, traitements de nouveaux certificats médicaux, etc., ce n'est rien d'autre... Les élections professionnelles au ministère de l'Intérieur, c'est en 2014, après que l'usine à gaz aura produit ses effets sur la quantité de taf dans les préfectures... Ces gens là sont le ver dans la pomme des diverses commissions de conseil technique qui entourent les décideurs, ceux-ci ne pouvant évidemment pas être spécialistes en tout!

CR en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Comme ça, c'est plus clair Marcau'!! et avec des bons arguments!!

apc005 a écrit:

CR en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ouch... Première fois que je lis un truc comme ca !

Si j'ai bien compris les modifications :
- Suppression de la carte grise
- Suppression du délai de refroidissement

il y a d'autre élément à faire supprimer comme le certificat médical de moins de 1 mois pour toutes demandes de détention....

JéjéFR06 a écrit:

apc005 a écrit:

CR en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ouch... Première fois que je lis un truc comme ca !

Si j'ai bien compris les modifications :
- Suppression de la carte grise
- Suppression du délai de refroidissement

Moui mais je trouve fâcheux cette insistance à considérer que pour classer une arme en arme de guerre, il faudra s'intéresser à la capacité du chargeur... ils veulent passer au chargeur de 10 coups maxi pour les civils... on a vu ce que ça a donné aux USA... rien, nada, nothing... ah si, ça a fait iech les acheteurs légaux... Un peu pareil, l'idée de considérer que certains calibres sont dangereux et pas d'autres... sic...

Sinon, ça j'ai bien aimé "la pratique du tir sportif constitue un motif légitime de port et de transport d’une arme" mais je crois que monsieur Bodin s'est un peu avancé (malgré que je partage son avis lol).

On dormira une autre fois. Il "subsiste une dizaine de calibres dangereux", le genre qui tue sans intervention humaine. En couchant, j'ai fait virer de la liste le 9mm Flobert et le .177 Feinwerkbau Magnum. Veuillez me lécher les pieds...

Monsieur fricotte avec les puissants ! C'est du joli ...



Je note cette phrase du rapporteur:

Claude Bodin a écrit:

Nous avons conservé en partie le critère du calibre parce qu’il existe une dizaine de calibres qui demeurent dangereux et doivent être pris en compte.

Le monde entier sera rassuré par cette découverte française: il n'y a qu'une dizaine de calibres dangereux sur cette terre.

On notera qu'il s'agit des coupables habituels:
"- le 14,5 russe
- le 5,45x39 russe
- le 5,56x45 OTAN
- le 7,62x39
- le 308 Winchester"

Bon, vos paris pour le complément de la liste pour arriver à la dizaine de "calibres à interdire pour que le monde soit plus sûr"

Le rapporteur n'a même pas l'excuse d'un député lambda qui passait par-là, pour essayer de faire passer les conneries qu'il raconte: il est sensé avoir vaguement étudié le sujet.

Et dire qu'on a donné à ces gens le pouvoir de voter des lois ...

Si c'est les seuls calibres dangereux, ils devraient laisser le reste en vente libre