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 Nouvelle législation en France

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erostrate103
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:31

Enfin, Aquila est en train d'expliquer l'exact compréhension de ce texte qui est imbuvable
Donc a priori pas besoin de chauffeur
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:32

erostrate103 a écrit:
Pour info, une vaste discussion est engagée sur un autre célèbre forum (je ne sais si j'ai le droit de poster le lien) car il semblerait qu'une simple contravention de 4eme catégorie puisse vous faire sauter vos renouvellements !!!!

En gros : flashé pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h suffirait !!!

T'as le lien vers la discussion qui annonce ca ?

Dans la proposition de loi il y a effectivement un article qui parle "d'obligation" d'appliquer les peines complémentaires portant sur les armes à feu, pour les infractions sanctionnées par des amendes de 4ème et 5ème classes quand ces peines complémentaires sont prévues pour l'infraction en question.

Donc les dépassements > 30kmh sont effectivement 4ème et 5ème classe. Mais l'article R413-14 (dépassements < 50kmh) du CR ne mentionne pas de peine complémentaire sur les armes. Ce ne serait donc pas applicable.

Maintenant, n'étant pas du tout expert juridique, je serais intéressé de connaître le raisonnement pouvant amener à la conclusion que tu énonces.

Enfin bon, il y a d'autres articles où le problème est beaucoup plus "direct" (par ex soumettre la détention d'armes de catégorie C à la possession d'une licence de tir ou d'un permis de chasse à jour) ...
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erostrate103
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:34

Oremilac a écrit:


T'as le lien vers la discussion qui annonce ca ?
.
Tant pis si je me fais gronder par le modo, s'il le faut j'efface :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:38

Projektyle a écrit:
Contrairement à ce que tu pourrais croire, les juxtaposés et superposés sont très prisés par les petites frappes et racailles: un coup de scie pour les canons et la crosse, et celà fait une arme redoutable pour nettoyer un type à quelques mètres, comme dans un bar par exemple. Très peu de traçabilité balistique, le seul moyen serait en analysant les culots des cartouches tirées. Or ces armes n'éjectent pas de douilles au tir.
De la bouche de certains fonctionnaires de polices, les armes de chasse de type calibre 12 (ou 16, ou 20...) "retouchées" sont parmis les plus représentatives des armes à feu utilisées pour commettre des meurtres en France. Idea

Va falloir s'accrocher pour régulariser les quelques dizaines de milliers d'armes achetées légalement et non déclarables qu'on a actuellement. Et c'est pas en pénalisant la détention de ces armes qu'on va aider les gens à les sortir des placards.

Et pour les racailles les moins fortunées ou celles qui ont pas "d'amis de l'est", restera toujours le vol pour se fournir ...

Projektyle a écrit:

Et pour la réflexion de Bruno Leroux sur les "fêlés de la gâchette", c'est malheureusement comme celà que nous voient non seulement une majorité des politiques et journalistes, mais également une partie des "gens de la rue". mur
Il suffit de parler de sa passion du tir et des armes a des collègues de travail, amis et autres, pour s'en rendre vite compte. On est une minorité et on fait figure de dinosaures, un peu comme le village d'irréductibles gaulois cerné par les romains... Paix

L'image des détenteurs d'arme est effectivement mauvaise, les media n'étant pas particulièrement objectifs sur la question.

Enfin bon, je m disais qu'on pouvait avoir des élus honnêtes et intelligents.... puis c'est là que mon téléphone a sonné et m'a sorti de ma rêverie pour me rappeler qu'on a juste les élus qu'on mérite.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:38

erostrate103 a écrit:
Tant pis si je me fais gronder par le modo, s'il le faut j'efface :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je crois pas que Vash ait de problème avec TMF. Tout au plus TMF qui en a avec le reste du monde ... rigolade
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Cobra
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 17:59

Citoyiennes et citoyiens, ne nous laissons pas faire, il y en a marre, celà suffit. TapeTape

Rendons nous place de la Bastille pour crier notre collère, blabbb comme au bon vieux temps de la Révolution Française. hanged


Nouvelle législation en France - Page 3 Revolutionfrancaisepari

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valinco
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 18:42

ROLLAND a écrit:
erostrate103 a écrit:
Pour info, une vaste discussion est engagée sur un autre célèbre forum (je ne sais si j'ai le droit de poster le lien) car il semblerait qu'une simple contravention de 4eme catégorie puisse vous faire sauter vos renouvellements !!!!

En gros : flashé pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h suffirait !!!

puker

Je viens de créer un emploi en engageant un chauffeur!!! Twisted Evil


rigolade a saluta ROLLAND Sante
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Cobra
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 18:51

Rolland a tout compris TapeTape

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Eagle4
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 19:34

erostrate103 a écrit:
Pour info, une vaste discussion est engagée sur un autre célèbre forum (je ne sais si j'ai le droit de poster le lien) car il semblerait qu'une simple contravention de 4eme catégorie puisse vous faire sauter vos renouvellements !!!!

En gros : flashé pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h suffirait !!!

puker

Rien de nouveau sous le soleil vu que cette disposition sur les armes est déjà prévu dans le code pénal, mais pour les contraventions de 4éme classe (c'est la plus répandue dans le code de la route) il faut que cela soit précisé. :

Article 131-14 du Code Pénal

Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :

1° La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;

5° L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;

6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.

Article 131-16 du Code Pénal

Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le coupable est une personne physique, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle sauf si le règlement exclut expressément cette limitation ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

6° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

8° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ;

9° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ;

10° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ;

11° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de détenir un anim



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apc005
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 23:13

Le texte nouveau vient d'etre mis en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

TEXTE ADOPTÉ n° 600

PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE,

Pour posséder une arme de catégorie B ou C il faut "une licence de tir en cours de validité"
C'est la fédé qui va être contente, c'est la rente assurée !

En plus il faut "Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible"

Donc en lecture pure, il faut aller racker tous les mois chez le toubib !!!!

C'est la sécu qui va râler !

J’arrête de lire là, c'est a deguelbif

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 23:24

Allez hop comment rendre le citoyen responsable un délinquant.

forcément tous les chasseurs qui ont stoppés leur loisir, tous les tireurs qui ont du s'arreter de tirer un moment et ont conservés leurs 5eme ... bam délinquants.


rassurez vous point de prison, mais de belles amendes juteuses !

Moi qui ai du arrêter 2x le tir (car étudiant impossible de payer licence et munition avec un revenu dérisoire) j'aurai du rendre mes armes, dont ma savage achetée a mes 18ans et ma winchester ?

manquerai plus que ça, je suis bien content de les avoir retrouvé lors de ma réinscription quand j'ai eu les moyens.

scandaleux, honteux, y a pas qu'en tunisie qu'il faudrait virer le gouvernement dehors avec un bon coup de pied au cul !
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apc005
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 23:26

Mack a écrit:


scandaleux, honteux, y a pas qu'en tunisie qu'il faudrait virer le gouvernement dehors avec un bon coup de pied au cul !

Sans oublier la cohorte d'énarques qui croient tout connaître mais qui ne comprennent pas grand chose !
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nick
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyMer 26 Jan - 23:54

Pour le certif' médicale, c'est pas juste lors du renouvellement de la licence?

Enfin, ca n'enlève rien à ce texte liberticide et incohérent.
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 1:51

Mack a écrit:
scandaleux, honteux, y a pas qu'en tunisie qu'il faudrait virer le gouvernement dehors avec un bon coup de pied au cul !
Ah parce que tu crois que droite ou gauche ça changeait quelque chose ? Oui, en effet. Ç'aurait été la gauche, on pouvait tout aussi bien se voir interdire même un pistolet à bouchons !
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victor
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 5:21

Citation :
En plus il faut "Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible"

Donc en lecture pure, il faut aller racker tous les mois chez le toubib !!!!


voila une bonne mesure qui va bloquer les racailles.

une kalach un certif Yeux roulants



Citation :
Hortefeux: Pour parler clair, elle était beaucoup trop tatillonne avec les honnêtes gens – chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs –, et pas assez dure à l’égard des trafiquants.



Citation :
Hortefeux:Second enjeu de ce texte, il s’agit de renforcer la sécurité publique à travers la lutte contre le trafic d’armes. C’est, cela va de soi, une priorité du ministère de l’intérieur.

Nous en avons eu cet été ou plus récemment des exemples : que ce soit à Grenoble, en Seine-Saint-Denis ou à Marseille, notre combat contre la délinquance nous rappelle que nous devons lutter contre les trafics illégaux d’armes au même titre que contre les trafics de stupéfiants. C’est un enjeu fondamental de sécurité publique.

Au niveau central, l’office central de lutte contre le crime organisé coordonne la lutte contre le trafic d’armes et l’ensemble des trafics qui lui sont liés. Pour l’année 2010, 2 719 armes ont été saisies contre 1 487 pour l’année 2009, soit une augmentation de plus de 82 %.


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Invité
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 6:59

Philblack a écrit:
Mack a écrit:
scandaleux, honteux, y a pas qu'en tunisie qu'il faudrait virer le gouvernement dehors avec un bon coup de pied au cul !
Ah parce que tu crois que droite ou gauche ça changeait quelque chose ? Oui, en effet. Ç'aurait été la gauche, on pouvait tout aussi bien se voir interdire même un pistolet à bouchons !

ALors umps vert coco etc meme daube, pas un seul de bon à garder. Quand je dis gouvernement j'entend par là tous les politiques actuellement existant.

On devrait limiter les mandats a 2 au maximum au niveau de l'Etat, pareil pour les ministres nommés, après tu retourne dans la vie civile contrat

Ah non suis je bête, ils sont bien trop accroché comme une moule à leur rocher a leur carrière politique.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 8:55

nick a écrit:
Pour le certif' médicale, c'est pas juste lors du renouvellement de la licence?

Enfin, ca n'enlève rien à ce texte liberticide et incohérent.

Oui, a priori pas de changement sur le régime des armes de 1ère, 4ème, 5ème, 7ème. La licence de tir, le permis de chasse de l'année (ou donc cette nouvelle "carte de collectionneur") "suffisant".

Mais oui, il y a pire qu'un pauvre certificat médical. Il y a le fait qu'il faille être licencié pour garder les armes en catégorie C (où seront très probablement nos 5ème et 7ème catégories actuelles).

Je m'étonne d'ailleurs que les chasseurs ne s'agitent pas plus sur un tel aspect. Parce qu'une telle mesure va créer ex nihilo des milliers de délinquants ...

Encore un ramassis de conneries visant à désarmer leur peuple pendant que les racailles rigoleront à plein poumon.
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Aquila
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Aquila

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 9:32

Pour l'histoire des contraventions de 4ème classe, voici l'explication, car j'aime autant qu'elle figure sur Feu Libre. Je cite un membre d'un autre forum dont j'efface le pseudo car je ne lui ai pas demandé l'autorisation de le faire figurer ici.

Le contenu de ce texte est suffisamment déplaisant pour ne pas lui rajouter des horreurs imaginaires. Ainsi des tireurs internautes se voient déjà privés d'armes pour avoir grillé un feu rouge (ce qui arrive par bête inattention et sans intention de nuire, même si c'est dangereux).

En pages 29 et 30 de ce fil de discussion, on trouve un échange entre xxx et moi-même. Et je pense très sincèrement avoir la juste lecture du texte.

Aquila a écrit:
xxx a écrit:

« II. – Lorsqu’elles sont prévues pour la répression d’une contravention de quatrième ou de cinquième classe, le prononcé des peines complémentaires mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I est obligatoire.
Stop!

La mention en rouge est importante.

Pour les contraventions de 4ème classe consistant à griller un feu rouge ou un stop ou à circuler en sens interdit, par exemple, c'est la peine complémentaire prévue au 1° du I de l’article 131-16 du Code Pénal qui est prévue. En bon français, c'est la suspension de 3 ans maxi du permis de conduire. Rien à voir avec les armes.

Les contraventions de 4ème classe en rapport avec les dispositions encadrant la chasse ou sanctionnant des violences volontaires, par exemple, vaudront la saisie systématique des armes. A première vue on se sent à l'abri (ma foi, on est civilisé, non?), mais attention à une altercation au volant, une querelle familiale ou de voisinage qui finirait en pugilat, cas hélas trop fréquent. Là, ce ne sera pas la même histoire selon comment tournerait un éventuel procès.

NB: ça ne nous change pas d'aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 17:49

Oremilac a écrit:
nick a écrit:
Pour le certif' médicale, c'est pas juste lors du renouvellement de la licence?

Enfin, ca n'enlève rien à ce texte liberticide et incohérent.

Oui, a priori pas de changement sur le régime des armes de 1ère, 4ème, 5ème, 7ème. La licence de tir, le permis de chasse de l'année (ou donc cette nouvelle "carte de collectionneur") "suffisant".

Mais oui, il y a pire qu'un pauvre certificat médical. Il y a le fait qu'il faille être licencié pour garder les armes en catégorie C (où seront très probablement nos 5ème et 7ème catégories actuelles).

Je m'étonne d'ailleurs que les chasseurs ne s'agitent pas plus sur un tel aspect. Parce qu'une telle mesure va créer ex nihilo des milliers de délinquants ...

Encore un ramassis de conneries visant à désarmer leur peuple pendant que les racailles rigoleront à plein poumon.
Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Pour les chasseurs, il ne sera pas nécessaire que le permis de chasse soit validé pour l' année en cours. On ne froisse pas 1.5 millions d' électeurs.

Pour les tireurs, il faudra reprendre une licence tous les ans. On peut froisser 140 000 électeurs.
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 18:08

doofinho a écrit:

Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 18:24

ROLLAND a écrit:
doofinho a écrit:

Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad

Ca dépend quand même du médecin que tu consultes (honoraires encadrés ou honoraires libres), le mien c'est 42€ la consultation, mais c'est mon choix.
D'un autre côté, quand je dois faire signer ma licence ou obtenir un certificat médical pour le tir, si ce n'est pas une visite complète, il ne me fait pas payer.

De plus, il me semble que dans le code de la sécurité sociale, il est prévu que ce type de consultation spécifique pour une licence sportive n'est pas susceptible d'être remboursé
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 18:44

doofinho a écrit:
Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Pour les chasseurs, il ne sera pas nécessaire que le permis de chasse soit validé pour l' année en cours. On ne froisse pas 1.5 millions d' électeurs.

Pour les tireurs, il faudra reprendre une licence tous les ans. On peut froisser 140 000 électeurs.

Dans la version du 3 novembre 2010, passé en commission des lois, c'est certificat médical ou licence de l'année, permis à jour, ou "carte de collectionneur".

Je retrouve plus le lien vers la version consolidée après première lecture hier pour aller vérifier ...

EDIT: le Boulet que je suis, apc005 a posté la version d'hier sur la page précédente et non, toujours pas besoin de certificat si t'as une licence/permis à jour/carte de collectionneur, cf article Article 3 de la proposition de loi.

Comme le dit Aquila, y a déjà assez de nouvelles saloperies à mettre en avant pour ne pas se disperser sur l'existant.
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 19:07

ROLLAND a écrit:
Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad

obligation légale et stupide posée par des ignares, rien à faire je demande la prise en charge !

C'est simple, dans ce monde de fou ou certains triment pour engraisser des pouilleux issu de tous les pays du tiers monde, perso je n'ai plus aucun scrupule a demande toutes les aides sociales dont j'ai le droit.
Ce n'est pas un abus, je recuperer même pas ce que je paye en impôt sur le revenu (vous allez dire c'est justement pas le but sinon le pays fonctionnerai plus).

Mais perso le trou peu grandir, il n'est plus question pour moi de laisser les clandons tout avoir gratos et moi ne rien demander quand j'ai du mal a boucler les fins de mois
contrat

fin du HS.
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 19:22

Tout ça est une question d'éducation et d'amour propre.
On en a ou on en pas. Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 3 EmptyJeu 27 Jan - 19:53

L'amour propre est plus que jamais présent je te rassure Détective

Ne déduisez vous rien pour vos impots pour payer moins, c'est la meme chose !

moi je n'ai rien a déduire alors je profite des maigres subventions qu'accorde l'état a notre statut de classe moyenne.
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