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 Nouvelle législation en France

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mecano44
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyJeu 27 Jan - 20:07

Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :

Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....

Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances

Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule.....
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apc005
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyJeu 27 Jan - 20:08

mecano44 a écrit:
Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :

Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....

Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances

Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule.....

Pas tout à fait, "ferme ta gueule" c'est une dictature. En France on est plutôt dans le "cause toujours" :-(
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyJeu 27 Jan - 22:54

ROLLAND a écrit:
doofinho a écrit:

Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad
Ou il suffit, comme c'est mon cas, d'avoir un médecin qui ne facture pas l'établissement dudit certificat Wink
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azzael
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 1:31

Tout va bien alors si on peu s'arranger avec son médecin mur ...

Après avoir lue certains commentaires sur le sujet dans ce topic et celui de l'autre forum
je suis dégouté...
et je vais m'inscrire dans la prochaine session de ma région pour passer mon p2c,
de cette façon une fois qu'ils aurons rendue notre sport impraticable,
je pourrai compter sur l'opiniâtreté des chasseur qui n'abandonnerons pas leur passion sans remuer dans les brancards
sans se diviser à propos de "bon chasseur et de mauvais chasseur"
comme nous le faisons sur "les bon tireur et les mauvais".
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Skyos
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 1:55

mecano44 a écrit:
Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :

Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....

Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances

Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule.....
Ca c'est la tendance Européenne, au lieu de différencier criminel et gens honnêtes, tous les citoyens sont considérés comme des criminels en puissance auxquelles on ne peut pas faire confiance.

On leur retire donc tout moyen et droit à la légitime défense, parce que c'est le boulot de la police, mais on leur retire aussi la police, parce que il y a plus de moyens et on sort des chiffres qui montrent que l'insécurité diminue. Twisted Evil

Bref, on habitue les gens à vivre dans la peur et à avoir de moins en moins de liberté au nom de leur leur propre sécurité. contrat

Si on voulait préparer le terrain pour un retour de l'extrême droite d'ici 10-15 ans, on ferrait pas mieux. Evil or Very Mad

Si en plus on prend en compte la situation catastrophique des finances européennes et les plans d'austérités qui vont plomber la croissance pour les 10 prochaines années, ça fait vraiment penser à un mauvais remake des années 30... Oops

Reste plus qu'à savoir de quel pays viendra le petit moustachu. Devil
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ChtiFab
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 6:43

Skyos a écrit:
Reste plus qu'à savoir de quel pays viendra le petit moustachu.

De Grande-Bretagne j'espère.
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patrack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 7:32

chtipapy a écrit:
ROLLAND a écrit:
doofinho a écrit:

Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad

Ca dépend quand même du médecin que tu consultes (honoraires encadrés ou honoraires libres), le mien c'est 42€ la consultation, mais c'est mon choix.
D'un autre côté, quand je dois faire signer ma licence ou obtenir un certificat médical pour le tir, si ce n'est pas une visite complète, il ne me fait pas payer.

De plus, il me semble que dans le code de la sécurité sociale, il est prévu que ce type de consultation spécifique pour une licence sportive n'est pas susceptible d'être remboursé
Je me fais rembourser car l'état m'oblige à aller voir le médecin.
En outre, je Chiasse sur le code de la sécurité sociale.
C'est un truc de malade que de se dire qu'il y a un code aussi important pour la sécurité sociale. puker
Ca du permettre d'en occuper des fonctionnaires pour sa rédaction.

Ca y est. J'ai les boules. La journée commence bien.


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Aquila
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 13:10

Comme Philblack, je ne paie pas ce genre de visite, donc la question ne se pose pas en ce qui me concerne.

Quant au code de la Sécu, il suffit de voir sur un mur de tribunal combien de fois par semaine ladite Sécu est conduite à répondre de ses propres violations du code en question...
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gavroche
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 14:28

paie pas non plus, je le vois tous les trois mois, et à moins qu'il n'est envie de perdre ma pratique ...
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptyVen 28 Jan - 14:32

gavroche a écrit:
paie pas non plus, je le vois tous les trois mois, et à moins qu'il n'est envie de perdre ma pratique ...
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doofinho
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 13:58

ROLLAND a écrit:
doofinho a écrit:

Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.

Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Evil or Very Mad
L' état a t' il la décence de ne pas essayer de me spolier mes droits?

Avant, quand je n' étais pas encore trop passionné par les armes, je payais tous mes soins de ma poche, même ceux qui étaient remboursés. Consultations, médicaments, dentiste, tout ça c' était pour moi, car je n' arrivait pas à concevoir qu' un mec en bonne santé financière puisse laisser l' état (donc autrui) payer ses soins.

Tout ça, c' est fini. Maintenant, je pense comme Mack:
Mack a écrit:
obligation légale et stupide posée par des ignares, rien à faire je demande la prise en charge !

C'est simple, dans ce monde de fou ou certains triment pour engraisser des pouilleux issu de tous les pays du tiers monde, perso je n'ai plus aucun scrupule a demande toutes les aides sociales dont j'ai le droit.
Ce n'est pas un abus, je recuperer même pas ce que je paye en impôt sur le revenu (vous allez dire c'est justement pas le but sinon le pays fonctionnerai plus).

Mais perso le trou peu grandir, il n'est plus question pour moi de laisser les clandons tout avoir gratos et moi ne rien demander quand j'ai du mal a boucler les fins de mois
contrat

Cet état qui veut me prendre mes flingues, et mes droits en général, qui donne du fric à des profiteurs de cassos, voir à des mecs qui ne sont mêmes pas français, pourquoi moi je ne prendrai pas ma part du gâteau? Je suis même rentré dans la fonction publique, histoire de gratter un max d' argent public. Je déteste les fonctionnaires qui sont grassement payés à ne rien foutre, alors je suis devenu comme eux! Je participe activement à la dégradation de ce système dictato socialiste. Comme disait Shung, ça ne sert à rien d' être libéral dans un système socialiste. Et le jour ou il n' y aura plus d' argent publique, quand l' état fera faillite, tout le monde sera bien obligé de reconnaitre que ce système socialiste merdique n' est pas viable, et on reconstruira (j' espère) un système libéral, ou les gens n' auront pas à payer pour les autres, sauf si ils le choisisent, mais pas parcequ' on les y oblige.

Bref, j' arrête de m' exciter tout seul, ma conclusion est: l' état veut me la mettre, alors je lui rends bien. Donc le cout de la visite médical pour le certif, c' est pour la sécu, en ce qui me concerne. contrat


Dernière édition par doofinho le Sam 29 Jan - 14:32, édité 2 fois
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dachyb
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 14:11

moi, ce qui me gene, c est la cotisation annuelle forcée au organismes (sensés nous avoir très bien défendus) qui nous permettrons de conserver des armes qui, visiblement, ne nous appartiennent plus...

comment introduire le besoin sans le nommer...
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 14:13

dachyb a écrit:
comment introduire le besoin sans le nommer...

La clause du besoin ca fait + de 15 ans qu'elle a été introduite ...
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 15:35

doofinho a écrit:
Bref, j' arrête de m' exciter tout seul, ma conclusion est: l' état veut me la mettre, alors je lui rends bien. Donc le cout de la visite médical pour le certif, c' est pour la sécu, en ce qui me concerne. contrat

Profites en pour te faire prescrire un peu de prozac....remboursé bien sûr!!! rigolade


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Dehors
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 15:48

je n'ai pas trouvé l'endroit, dans cette loi, ou il est explicitement dit qu'on ne peut pas conserver une arme de categorie C ou D sans renouveler sa licence de tir.. quelqu'un peut eclairer ma lanterne et me citer le passage concerné?
Citation :

L’acquisition et la détention des armes de catégorie C nécessitent l’établissement d’une déclaration par l’armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Leur acquisition est subordonnée à la présentation d’une copie : [...]
L’acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.
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dachyb
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 15:48

Oremilac a écrit:
dachyb a écrit:
comment introduire le besoin sans le nommer...

La clause du besoin ca fait + de 15 ans qu'elle a été introduite ...

pour acquérir? pas réellement, c était principalement une méthode pour limiter l accès aux armes a des indésirables...

aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 15:53

dachyb a écrit:


aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant.

OK, mais où c'est dans le texte? contrat
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 15:59

Marcaurel a écrit:
dachyb a écrit:


aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant.

OK, mais où c'est dans le texte? contrat

« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :]...


...[
« 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :

« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;

« b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;

« c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code

un certificat médical mensuel CIRCONSTANCIE (rapport du medecin tres explicite) pourrait suffire.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:01

yes! (enfin non merde) merci!
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:06

ça me parait quand m^me pas possible pour les pref de faire des saisies a chaque fois qu'un tireur prendra pas sa licence...
idem pour ceux qui ont un permis de chasse non validé depuis 2ans... c'est juste irréalisable...
donc si on organise un resistance passive en les obligeant a venir les chercher.... ils vont peter un cable
d'ailleurs, je la prendrais un an sur deux en achetant un rave rien que pour les faire chier! Devil

enfin, bon

Mais QUEL PAYS DE MERDE! qu'est ce que mes grands parents sont venu foutre dans une répoublic et une démocrassie pareil mur

z'auraient mieux fait de se casser un jambe et de s'arreter en romandie...


Dernière édition par Marcaurel le Sam 29 Jan - 16:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:09

Marcaurel a écrit:
ça me parait quand m^me pas possible pour les pref de faire des saisies a chaque fois qu'un tireur prendra pas sa licence...
d'ailleurs, je la prendrais un an sur deux en achetant un rave rien que pour les faire chier! Nouvelle législation en France - Page 4 Devil

Et pourtant....


Et pourtant, les listes étaient prêtes lors des émeutes de 2005...
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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:17

Mais où est le souci de prendre une licence?
De toutes façons pour tirer il faut bien aller dans un stand.
Quant à la Romandie (où j'ai également une licence) attendons le 13 février...avec sérénité Twisted Evil
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dachyb
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:46

ROLLAND a écrit:
Mais où est le souci de prendre une licence?
De toutes façons pour tirer il faut bien aller dans un stand.
Quant à la Romandie (où j'ai également une licence) attendons le 13 février...avec sérénité Twisted Evil

cette année, par exemple, pour cause de problémes financiers et un boulot tres loin de la maison, je n ai pas pris ma licence, mais j ai quand meme pu aller tirer de temps en temps sur invitation des amis.
l année prochaine, ceux qui ne renouvelleront pas leur licence recevront une lettre leur priant de se mettre en conformité avec la loi, d une manière ou d une autre...
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 16:54

doofinho a écrit:
Avant, quand je n' étais pas encore trop passionné par les armes, je payais tous mes soins de ma poche, même ceux qui étaient remboursés. Consultations, médicaments, dentiste, tout ça c' était pour moi, car je n' arrivait pas à concevoir qu' un mec en bonne santé financière puisse laisser l' état (donc autrui) payer ses soins.
Sauf que les soins, tu les payes chaque mois dans tes charges salariales, et ton patron pour toi dans ses charges patronales, encore plus si tu es en bonne santé 90% du temps et que tu ne coûtes rien à la sécu.

Je peux retrouver à quelques francs ou euros près combien j'ai coûté à la Sécu toute ma vie, eh bien crois-moi, je suis très largement créditeur (même en comptant mes enfants jusqu'à leur "indépendance") pour le temps qu'il me reste à vivre, sauf gros accidents à répétition nécessitant de la chirurgie lourde et des prothèses...
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 4 EmptySam 29 Jan - 17:32

un français paye en moyenne un peu plus de 12000€/an pour la sécu uniquement (charge salariales + patronales)... et c'est juste pour le salaire moyen...
Quand un couple d'amis et venu me dire qu'ils avaient eu une patiente suisse qui leur a dit payéé une assurance santé 800€/mois à 58ans... et que je leur ai expliqué que c'était m^me pas si cher que ça , il ont eu les yeux ronds Cry
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