| Nouvelle législation en France | |
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Auteur | Message |
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mecano44 Expert
Nombre de messages : 762 Age : 67 Localisation : République populaire socialiste de Vaud Date d'inscription : 31/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Jeu 27 Jan 2011 - 20:07 | |
| Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :
Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....
Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances
Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule..... | |
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apc005 Habitué
Nombre de messages : 284 Age : 57 Localisation : Paris Date d'inscription : 17/06/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Jeu 27 Jan 2011 - 20:08 | |
| - mecano44 a écrit:
- Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :
Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....
Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances
Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule..... Pas tout à fait, "ferme ta gueule" c'est une dictature. En France on est plutôt dans le "cause toujours" :-( | |
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Philblack Expert

Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
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azzael Expert

Nombre de messages : 763 Age : 46 Localisation : f Date d'inscription : 04/10/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 1:31 | |
| Tout va bien alors si on peu s'arranger avec son médecin  ... Après avoir lue certains commentaires sur le sujet dans ce topic et celui de l'autre forum je suis dégouté... et je vais m'inscrire dans la prochaine session de ma région pour passer mon p2c, de cette façon une fois qu'ils aurons rendue notre sport impraticable, je pourrai compter sur l'opiniâtreté des chasseur qui n'abandonnerons pas leur passion sans remuer dans les brancards sans se diviser à propos de "bon chasseur et de mauvais chasseur" comme nous le faisons sur "les bon tireur et les mauvais". | |
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Skyos Pilier du forum

Nombre de messages : 13113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 09/05/2007
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 1:55 | |
| - mecano44 a écrit:
- Après avoir lu ce post très édifiant, je constate que :
Le citoyen français est considéré par le gouvernement comme un irresponsable, pouvant dans certains cas s'avérer dangereux pour lui-même et pour les autres, auquel on peut accorder l'autorisation de détenir un permis de conduire, et sous certaines conditions le privilège exceptionnel de détenir une arme à feu....
Par contre il est soumis à l'obligation de payer des impôts , de nombreuses taxes et autres redevances
Il ne possède qu'un seul droit fondamental....celui de fermer sa gueule..... Ca c'est la tendance Européenne, au lieu de différencier criminel et gens honnêtes, tous les citoyens sont considérés comme des criminels en puissance auxquelles on ne peut pas faire confiance. On leur retire donc tout moyen et droit à la légitime défense, parce que c'est le boulot de la police, mais on leur retire aussi la police, parce que il y a plus de moyens et on sort des chiffres qui montrent que l'insécurité diminue. Bref, on habitue les gens à vivre dans la peur et à avoir de moins en moins de liberté au nom de leur leur propre sécurité. Si on voulait préparer le terrain pour un retour de l'extrême droite d'ici 10-15 ans, on ferrait pas mieux. Si en plus on prend en compte la situation catastrophique des finances européennes et les plans d'austérités qui vont plomber la croissance pour les 10 prochaines années, ça fait vraiment penser à un mauvais remake des années 30... Reste plus qu'à savoir de quel pays viendra le petit moustachu. | |
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ChtiFab Expert

Nombre de messages : 3257 Age : 48 Localisation : Gardincour (59) Date d'inscription : 18/01/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 6:43 | |
| - Skyos a écrit:
- Reste plus qu'à savoir de quel pays viendra le petit moustachu.
De Grande-Bretagne j'espère.  | |
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patrack Habitué

Nombre de messages : 225 Age : 45 Localisation : Monaco (MC) - Genève (GE) - Perpinya (CAT) Date d'inscription : 17/06/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 7:32 | |
| - chtipapy a écrit:
- ROLLAND a écrit:
- doofinho a écrit:
Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.
Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. Ca dépend quand même du médecin que tu consultes (honoraires encadrés ou honoraires libres), le mien c'est 42€ la consultation, mais c'est mon choix. D'un autre côté, quand je dois faire signer ma licence ou obtenir un certificat médical pour le tir, si ce n'est pas une visite complète, il ne me fait pas payer.
De plus, il me semble que dans le code de la sécurité sociale, il est prévu que ce type de consultation spécifique pour une licence sportive n'est pas susceptible d'être remboursé Je me fais rembourser car l'état m'oblige à aller voir le médecin. En outre, je  sur le code de la sécurité sociale. C'est un truc de malade que de se dire qu'il y a un code aussi important pour la sécurité sociale. Ca du permettre d'en occuper des fonctionnaires pour sa rédaction. Ca y est. J'ai les boules. La journée commence bien. | |
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Aquila Expert

Nombre de messages : 6719 Age : 53 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/02/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 13:10 | |
| Comme Philblack, je ne paie pas ce genre de visite, donc la question ne se pose pas en ce qui me concerne.
Quant au code de la Sécu, il suffit de voir sur un mur de tribunal combien de fois par semaine ladite Sécu est conduite à répondre de ses propres violations du code en question... | |
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gavroche Expert

Nombre de messages : 3575 Age : 63 Localisation : fontainebleau Date d'inscription : 18/07/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Ven 28 Jan 2011 - 14:28 | |
| paie pas non plus, je le vois tous les trois mois, et à moins qu'il n'est envie de perdre ma pratique ... | |
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Philblack Expert

Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
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doofinho Expert
Nombre de messages : 1114 Age : 110 Localisation : 92 France Date d'inscription : 26/04/2006
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 13:58 | |
| - ROLLAND a écrit:
- doofinho a écrit:
Il faudra également produire un certificat médical de moins d' un mois pour tout achat d' arme. La sécu va prendre cher.
Il suffit d'avoir un petit peu de décence et de ne pas se faire rembourser ce genre de consultation.Celà ne m'est jamais venu à l'idée. L' état a t' il la décence de ne pas essayer de me spolier mes droits? Avant, quand je n' étais pas encore trop passionné par les armes, je payais tous mes soins de ma poche, même ceux qui étaient remboursés. Consultations, médicaments, dentiste, tout ça c' était pour moi, car je n' arrivait pas à concevoir qu' un mec en bonne santé financière puisse laisser l' état (donc autrui) payer ses soins. Tout ça, c' est fini. Maintenant, je pense comme Mack: - Mack a écrit:
- obligation légale et stupide posée par des ignares, rien à faire je demande la prise en charge !
C'est simple, dans ce monde de fou ou certains triment pour engraisser des pouilleux issu de tous les pays du tiers monde, perso je n'ai plus aucun scrupule a demande toutes les aides sociales dont j'ai le droit. Ce n'est pas un abus, je recuperer même pas ce que je paye en impôt sur le revenu (vous allez dire c'est justement pas le but sinon le pays fonctionnerai plus).
Mais perso le trou peu grandir, il n'est plus question pour moi de laisser les clandons tout avoir gratos et moi ne rien demander quand j'ai du mal a boucler les fins de mois  Cet état qui veut me prendre mes flingues, et mes droits en général, qui donne du fric à des profiteurs de cassos, voir à des mecs qui ne sont mêmes pas français, pourquoi moi je ne prendrai pas ma part du gâteau? Je suis même rentré dans la fonction publique, histoire de gratter un max d' argent public. Je déteste les fonctionnaires qui sont grassement payés à ne rien foutre, alors je suis devenu comme eux! Je participe activement à la dégradation de ce système dictato socialiste. Comme disait Shung, ça ne sert à rien d' être libéral dans un système socialiste. Et le jour ou il n' y aura plus d' argent publique, quand l' état fera faillite, tout le monde sera bien obligé de reconnaitre que ce système socialiste merdique n' est pas viable, et on reconstruira (j' espère) un système libéral, ou les gens n' auront pas à payer pour les autres, sauf si ils le choisisent, mais pas parcequ' on les y oblige. Bref, j' arrête de m' exciter tout seul, ma conclusion est: l' état veut me la mettre, alors je lui rends bien. Donc le cout de la visite médical pour le certif, c' est pour la sécu, en ce qui me concerne.
Dernière édition par doofinho le Sam 29 Jan 2011 - 14:32, édité 2 fois | |
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dachyb Habitué

Nombre de messages : 288 Age : 48 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 16/04/2009
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 14:11 | |
| moi, ce qui me gene, c est la cotisation annuelle forcée au organismes (sensés nous avoir très bien défendus) qui nous permettrons de conserver des armes qui, visiblement, ne nous appartiennent plus...
comment introduire le besoin sans le nommer... | |
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Oremilac Expert
Nombre de messages : 4540 Age : 40 Localisation : France (IDF) Date d'inscription : 18/01/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 14:13 | |
| - dachyb a écrit:
- comment introduire le besoin sans le nommer...
La clause du besoin ca fait + de 15 ans qu'elle a été introduite ... | |
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ROLLAND Pilier du forum

Nombre de messages : 7150 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 15:35 | |
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Marcaurel Expert

Nombre de messages : 7524 Age : 46 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 15:48 | |
| je n'ai pas trouvé l'endroit, dans cette loi, ou il est explicitement dit qu'on ne peut pas conserver une arme de categorie C ou D sans renouveler sa licence de tir.. quelqu'un peut eclairer ma lanterne et me citer le passage concerné? - Citation :
L’acquisition et la détention des armes de catégorie C nécessitent l’établissement d’une déclaration par l’armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Leur acquisition est subordonnée à la présentation d’une copie : [...] L’acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres. | |
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dachyb Habitué

Nombre de messages : 288 Age : 48 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 16/04/2009
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 15:48 | |
| - Oremilac a écrit:
- dachyb a écrit:
- comment introduire le besoin sans le nommer...
La clause du besoin ca fait + de 15 ans qu'elle a été introduite ... pour acquérir? pas réellement, c était principalement une méthode pour limiter l accès aux armes a des indésirables... aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant. | |
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Marcaurel Expert

Nombre de messages : 7524 Age : 46 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 15:53 | |
| - dachyb a écrit:
aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant. OK, mais où c'est dans le texte? | |
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dachyb Habitué

Nombre de messages : 288 Age : 48 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 16/04/2009
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 15:59 | |
| - Marcaurel a écrit:
- dachyb a écrit:
aujourd hui on parle de possession soumise a l adhésion annuelle payante a un organisme justifiant. OK, mais où c'est dans le texte? « III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :]... ...[ « 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie : « a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ; « b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ; « c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code un certificat médical mensuel CIRCONSTANCIE (rapport du medecin tres explicite) pourrait suffire. | |
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Marcaurel Expert

Nombre de messages : 7524 Age : 46 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:01 | |
| yes! (enfin non merde) merci! | |
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Marcaurel Expert

Nombre de messages : 7524 Age : 46 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:06 | |
| ça me parait quand m^me pas possible pour les pref de faire des saisies a chaque fois qu'un tireur prendra pas sa licence... idem pour ceux qui ont un permis de chasse non validé depuis 2ans... c'est juste irréalisable... donc si on organise un resistance passive en les obligeant a venir les chercher.... ils vont peter un cable d'ailleurs, je la prendrais un an sur deux en achetant un rave rien que pour les faire chier! enfin, bon Mais QUEL PAYS DE MERDE! qu'est ce que mes grands parents sont venu foutre dans une répoublic et une démocrassie pareil
z'auraient mieux fait de se casser un jambe et de s'arreter en romandie...
Dernière édition par Marcaurel le Sam 29 Jan 2011 - 16:12, édité 1 fois | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 112 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:09 | |
| - Marcaurel a écrit:
- ça me parait quand m^me pas possible pour les pref de faire des saisies a chaque fois qu'un tireur prendra pas sa licence...
d'ailleurs, je la prendrais un an sur deux en achetant un rave rien que pour les faire chier! Et pourtant.... Et pourtant, les listes étaient prêtes lors des émeutes de 2005... | |
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ROLLAND Pilier du forum

Nombre de messages : 7150 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:17 | |
| Mais où est le souci de prendre une licence? De toutes façons pour tirer il faut bien aller dans un stand. Quant à la Romandie (où j'ai également une licence) attendons le 13 février...avec sérénité | |
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dachyb Habitué

Nombre de messages : 288 Age : 48 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 16/04/2009
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:46 | |
| - ROLLAND a écrit:
- Mais où est le souci de prendre une licence?
De toutes façons pour tirer il faut bien aller dans un stand. Quant à la Romandie (où j'ai également une licence) attendons le 13 février...avec sérénité cette année, par exemple, pour cause de problémes financiers et un boulot tres loin de la maison, je n ai pas pris ma licence, mais j ai quand meme pu aller tirer de temps en temps sur invitation des amis. l année prochaine, ceux qui ne renouvelleront pas leur licence recevront une lettre leur priant de se mettre en conformité avec la loi, d une manière ou d une autre... | |
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Philblack Expert

Nombre de messages : 2339 Age : 111 Localisation : RP - France Date d'inscription : 10/07/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 16:54 | |
| - doofinho a écrit:
- Avant, quand je n' étais pas encore trop passionné par les armes, je payais tous mes soins de ma poche, même ceux qui étaient remboursés. Consultations, médicaments, dentiste, tout ça c' était pour moi, car je n' arrivait pas à concevoir qu' un mec en bonne santé financière puisse laisser l' état (donc autrui) payer ses soins.
Sauf que les soins, tu les payes chaque mois dans tes charges salariales, et ton patron pour toi dans ses charges patronales, encore plus si tu es en bonne santé 90% du temps et que tu ne coûtes rien à la sécu. Je peux retrouver à quelques francs ou euros près combien j'ai coûté à la Sécu toute ma vie, eh bien crois-moi, je suis très largement créditeur (même en comptant mes enfants jusqu'à leur "indépendance") pour le temps qu'il me reste à vivre, sauf gros accidents à répétition nécessitant de la chirurgie lourde et des prothèses... | |
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Marcaurel Expert

Nombre de messages : 7524 Age : 46 Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil Date d'inscription : 21/03/2008
 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France Sam 29 Jan 2011 - 17:32 | |
| un français paye en moyenne un peu plus de 12000€/an pour la sécu uniquement (charge salariales + patronales)... et c'est juste pour le salaire moyen... Quand un couple d'amis et venu me dire qu'ils avaient eu une patiente suisse qui leur a dit payéé une assurance santé 800€/mois à 58ans... et que je leur ai expliqué que c'était m^me pas si cher que ça , il ont eu les yeux ronds | |
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 | Sujet: Re: Nouvelle législation en France  | |
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