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 Nouvelle législation en France

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doofinho
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptySam 29 Jan - 18:18

dachyb a écrit:
ROLLAND a écrit:
Mais où est le souci de prendre une licence?
De toutes façons pour tirer il faut bien aller dans un stand.
Quant à la Romandie (où j'ai également une licence) attendons le 13 février...avec sérénité Twisted Evil

cette année, par exemple, pour cause de problémes financiers et un boulot tres loin de la maison, je n ai pas pris ma licence, mais j ai quand meme pu aller tirer de temps en temps sur invitation des amis.
l année prochaine, ceux qui ne renouvelleront pas leur licence recevront une lettre leur priant de se mettre en conformité avec la loi, d une manière ou d une autre...
Sans oublier que l' obligation de tirer dans des stands FFTir n' est valable que pour les armes de première et de quatrième. Avec les cinquièmes et septièmes, on a pas cette contrainte, donc pas forcément nécessaire de se prendre une licence. De plus, si on veut arrêter le tir quelques années, on peut conserver nos armes de cinquième et septième. Enfin, on pouvait... Evil or Very Mad
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azzael
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 16:12

!!! ATTENTION !!!


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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 16:30

bon je fais de la mail bombing autour de moi pour cette info !
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Cobra
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 19:34

Je crois que Sarko est pas pret de repasser, avec des lois à la con comme celle là blabbb
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 19:49

de mieux en mieux, donc dans la pire des situation on pourrait avoir un legislation à l'anglaise (et en suisse proche de la française actuelle) mur mur mur mur
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azzael
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 20:31

rassemblons nous...
Clic Clic


Dernière édition par azzael le Lun 31 Jan - 4:52, édité 2 fois
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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 20:44

Fax envoyés à la FFTir, la Ligue Régionale de Tir d'Alsace et à mon député, Jean-Philippe Maurer.

Texte de la lettre envoyée à Maurer:
Monsieur le député,
Habitant de Neudorf et également licencié de la Fédération Française de Tir (licence n° xxxxxxx), c’est avec consternation que j’ai pris connaissance de l’amendement n°10 du projet de loi n°2773 qui aurait pour effet d’interdire toutes les armes actuellement en 1ère catégorie. Je cite Maître Philippe MULOT avocat à la Cour :

“En début de séance, le rapporteur BODIN à proposé un amendement n° 10 rectifié afin de , je cite "Le présent amendement va répondre aux préoccupations qu’a exprimé le ministère de la défense s’agissant de la nécessaire coordination des catégories d’armes et matériels de guerre mentionnées dans la présente proposition de loi et leprojet de loi n° 70 relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre assimilé (sur le point d’être examinée en première lecture au sénat). Etc, etc. »
Texte : 1 ère catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant la même dangerosité...
...Cet amendement remplace la définition de la catégorie A prévue par le projet de loi « 1° Catégorie A : armes à feu interdites et matériels de guerre ; », par une catégorie A1 qui reprend les termes exacts de la définition de la 1 ère catégorie du Décret loi de 1939 et du Code de la Défense actuel.
Donc ça va vraiment simplifier le texte, au lieu de se demander qu’est ce qui dans l’actuelle 1 ère catégorie allait passer en future catégorie B (tout sauf les armes automatiques) et quels calibres allaient ou n’allaient pas être déclassés en catégorie B ou C maintenant on sait : TOUT RESTE EN A1 puisque la même définition définit la 1 ère catégorie actuelle et la nouvelle A1.
Voila donc c’est simple, pas de difficiles interprétations. Rien ne change un M16 (tir rafales) est en 1 ère catégorie donc A1, Un AR15 (semi auto) en 223 est en 1 ère catégorie donc A1, Un AR 15 en 222 Remington est en B (pas conçu pour la guerre et pas calibre de guerre), la munition de 9x19 (9 para) conçue pour la guerre reste en 1 ère catégorie et donc en A1.
...Donc concrètement il semblerait qu’au jour d’aujourd’hui on ait perdu la 1 ère catégorie, armes et munitions.” (lien : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cet amendement interdira du jour au lendemain deux des plus dynamiques disciplines gérées par la Fédération Française de Tir : le tir aux armes réglementaires ( pour lequel le Bas-Rhin peut se vanter d’avoir une des plus belles installations de France, l’APT Obernai) et le tir sportif de vitesse (dont le champion du monde est le français Eric Grauffel). Cet amendement affectera également des milliers de tireurs de loisir dont ceux de votre circonscription qui tirent aux Racing Club de Strasbourg à la Meinau.

Connaissant votre engagement pour le sport je vous demande d’agir pour l’avenir du tir en Alsace en mettant tout en œuvre pour contrer cette évolution dramatique et absurde de la législation française.

Cordialement,


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Minimoi
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 21:58

On vient d'attendre le plancher dans la bêtise de nos élus... ou "comment se faire poignarder dans le dos un dimanche soir" mur
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adneim
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 22:25

mur mur mur

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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 22:34

Il ne faut pas se taper la tête contre le mur. Contactez votre sénateur directement :

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Contactez votre député directement :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sinon, autant les déposer au commissariat. C'est facile et c'est gratuit.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Voici le Cerfa

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 22:58

Slim, je me suis permis de copier en grande partie ton courrier pour l'adresser à mon député.
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Minimoi
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:04

Slim, j'ai aussi pris une bonne partie de ton message pour un mail à mon député-maire! V
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:07

J'ai écrit à mon député.
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Darius
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Darius

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:13

Merde! Ca chie vraiment! Si j'ai bien compris tout ce qui est calibre "de guerre" : e.a. 9mm para, .223, .308 etc passe à la trappe en devenant catégorie A: interdit à la détention. Là c'est la confiscation pur et simple à la britannique.
Tellement qu'on est occupé à se défendre contre l'initiative du 13 février, qu'on a même pas fait attention à vos changements législatifs. Enfin, je ne comprends pas: il y avait quand-même des commissions de travail etc ???
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:20

Darius a écrit:
Merde! Ca chie vraiment! Si j'ai bien compris tout ce qui est calibre "de guerre" : e.a. 9mm para, .223, .308 etc passe à la trappe en devenant catégorie A: interdit à la détention. Là c'est la confiscation pur et simple à la britannique.
Peut-être pas forcément, on nous laissera peut-être le temps de les vendre aux Suisses ! Laughing

Plus sérieusement, si ça arrivait, on aurait encore le loisir de les faire neutraliser, au pire.


Dernière édition par Philblack le Dim 30 Jan - 23:21, édité 1 fois
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Bluephoenix
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:20

Actions à réaliser :

1. Écrire à mon député.
2. Faire importer mes armes frouzes en Suisse... et vite...

Mais je commence à mieux comprendre certaines réponses que j'ai eu de la part de ma préfecture ces derniers temps... sans être parano je commence à me dire qu'ils s'attendaient à ce genre d'évènement...
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:24

Darius a écrit:
Merde! Ca chie vraiment! Si j'ai bien compris tout ce qui est calibre "de guerre" : e.a. 9mm para, .223, .308 etc passe à la trappe en devenant catégorie A: interdit à la détention. Là c'est la confiscation pur et simple à la britannique.

Il y a un article ajouté en même temps que ce classement 1ère cat ==> A1 qui laisse la porte ouverte à la possibilité de garder des autorisations pour du matériel déjà acquis.

Mais ca change évidemment pas le fait que tout ceci est une très grosse machine à spoliation. C'est juste lamentable.

Darius a écrit:
Tellement qu'on est occupé à se défendre contre l'initiative du 13 février, qu'on a même pas fait attention à vos changements législatifs.

Faut dire que vous avez déjà un incendie à éteindre... Rejetez initiative pour qu'il reste une lueur d'espoir en Europe occidentale ! drapch

Darius a écrit:
Enfin, je ne comprends pas: il y avait quand-même des commissions de travail etc ???

Oui, on fait venir les assoc et on leur dit "on a en gros décidé ça". Donc nous somme toujours dans un mécanisme de république bananière ...

Bon, je vais aller me renseigner sur la législation luxembourgeoise, moi. Ohno
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Minimoi
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:32

Bluephoenix a écrit:
Mais je commence à mieux comprendre certaines réponses que j'ai eu de la part de ma préfecture ces derniers temps... sans être parano je commence à me dire qu'ils s'attendaient à ce genre d'évènement...

Même son de cloche dans la mienne (92 - Préfecture de Nanterre). Des autors que l'on m'avait dit "prêtes à repartir vers mon commissariat" le 20/12 sont toujours là bas, la faute à certaines pièces "pas encore revenues d'instruction"...
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Bluephoenix
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:36

Bon et bien je viens d'écrire à mon cher député, M. Bernard Depierre, qui se trouve être spécialiste du sport...

Donc j'espère bien qu'il réagira car je n'ai pas omis de citer des personnes tel qu'Eric Gauffrel ou bien Laëtitia Daguenel qui sont tout de même l'image de la réussite des français dans le domaine du du tir au niveau mondial, donc pour quelqu'un qui est autant attaché au sport, il ne pourra pas passer outre cet argument... du moins je l'espère...
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Bluephoenix
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyDim 30 Jan - 23:47

Minimoi a écrit:
Bluephoenix a écrit:
Mais je commence à mieux comprendre certaines réponses que j'ai eu de la part de ma préfecture ces derniers temps... sans être parano je commence à me dire qu'ils s'attendaient à ce genre d'évènement...

Même son de cloche dans la mienne (92 - Préfecture de Nanterre). Des autors que l'on m'avait dit "prêtes à repartir vers mon commissariat" le 20/12 sont toujours là bas, la faute à certaines pièces "pas encore revenues d'instruction"...

Moi cela va beaucoup plus loin que ça, pour acheter des armes en Suisse, j'ai besoin d'un PAA comme monsieur tout le monde, PAA qui ne me sera délivré que sur attestation signé par ma préfecture déclarant que "M. Bluephoenix, vivant à Moutarde City, ait bien autorisé à détenir des armes dans son pays d'origine". Rien de bien compliqué vu que je détiens déjà des armes, dont une première catégorie, bref une simple formalité...

Et bien non, la préfecture me met des bâtons dans les roues, m'a indiqué que c'était une chose qui ne se faisait absolument pas vu qu'il n'y avait aucun document prévu pour ce genre de demande, mais qu'elle allait se renseigner auprès du Ministère de l'Intérieur pour savoir si "elle avait le droit" de délivrer ce genre d'attestation.

Trois semaines plus tard, réponse de la préfecture "Nous ne pouvons pas vous délivrer votre attestation, le Ministère nous a bien indiqué que cela était un cas récurent avec les français vivant en Suisse mais qu'il n'était nullement possible de délivrer une telle attestation...".

Je rappelle le bureau des armes de GE qui me répond : "Écoutez Monsieur, on vous raconte n'importe quoi car pour ma par rien qu'à GE j'en ai déjà vu pas mal des attestations venant de la France, donc il y a deux possibilités, soit toutes les attestations que j'ai reçu étaient illégales, soit on vous la refuse parce qu'elles sont délivrées à la tête du client, si vous voulez mon avis je penche pour la seconde solution, donc ne vous laissez pas faire et adressez vous à la bonne porte...".

Donc voila le statut actuel, sachant que la fille de la préfecture ne veut rien entendre et pire, refuse de me donner le contact de la personne qui gère ce genre de demande au Ministère de l'Intérieur car c'est "confidentiel" et elle n'as pas "le droit" de donner le nom ou le numéro de téléphone ou même l'adresse mail... bref elle me bloque à son niveau pour que j'évite de taper plus haut... et bizarrement je commence à comprendre pourquoi...
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Projektyle
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyLun 31 Jan - 0:31

nick a écrit:
...
Et pourtant, les listes étaient prêtes lors des émeutes de 2005...

+1

Même son de cloche de la part d'un adhérent de mon club, qui travaille au service "autorisations et déclarations des armes" d'une préfecture voisine. Il nous avait confié que lors des émeutes de 2005, au bout de trois semaines de désordre civil, avec des gens qui commençaient à se grouper en "milice" pour défendre leurs quartiers, il y avait eu un recensement de tous les détenteurs d'armes de 1ère, 4ème, 5ème et 7ème catégorie soumises à autorisation ou à déclaration (principalement les tireurs sportifs et les chasseurs) pour pratiquer des saisies préventives et éviter que celà ne devienne le Far-West dans nos rues, avec des affrontements dignes de pays africains... desertt Ohno
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyLun 31 Jan - 8:54

The beauty of the Second Amendment is that it will not be needed until they try to take it.

Thomas Jefferson
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyLun 31 Jan - 12:27

Darius a écrit:
Enfin, je ne comprends pas: il y avait quand-même des commissions de travail etc ???
Le travail de la commission Molle a été jeté à la poubelle, le gouvernement de droite a laissé Bruno Le Roux (anti armes notoire, et député de gauche) faire passer sa proposition de loi. puker
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyLun 31 Jan - 12:53

Philblack a écrit:
Darius a écrit:
Merde! Ca chie vraiment! Si j'ai bien compris tout ce qui est calibre "de guerre" : e.a. 9mm para, .223, .308 etc passe à la trappe en devenant catégorie A: interdit à la détention. Là c'est la confiscation pur et simple à la britannique.
Peut-être pas forcément, on nous laissera peut-être le temps de les vendre aux Suisses ! Laughing

Plus sérieusement, si ça arrivait, on aurait encore le loisir de les faire neutraliser, au pire.

Défaitiste, va.
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Philblack
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation en France   Nouvelle législation en France - Page 5 EmptyLun 31 Jan - 12:56

bat a écrit:
Philblack a écrit:
Darius a écrit:
Merde! Ca chie vraiment! Si j'ai bien compris tout ce qui est calibre "de guerre" : e.a. 9mm para, .223, .308 etc passe à la trappe en devenant catégorie A: interdit à la détention. Là c'est la confiscation pur et simple à la britannique.
Peut-être pas forcément, on nous laissera peut-être le temps de les vendre aux Suisses ! Laughing

Plus sérieusement, si ça arrivait, on aurait encore le loisir de les faire neutraliser, au pire.

Défaitiste, va.
Oh que non ! Si tu savais Wink
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