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Législation, documents, règles et règlements

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Annonce:

Législation Suisse mise en tête de liste

 		1Vash5930Mer 12 Mai 2010 - 11:45
rolf74 Voir le dernier message
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un stand a soi

 		6womoks9037Mer 24 Nov 2010 - 21:55
jonas_357 Voir le dernier message
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[CH] délai pour vente entre particuliers?

 		4le_chiche2114Lun 22 Nov 2010 - 23:47
jonas_357 Voir le dernier message
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[FRANCE] 22 semi auto

 		15le_marseillais2376Jeu 18 Nov 2010 - 23:31
le_marseillais Voir le dernier message
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Modèle 4

 		2tergalas2404Jeu 18 Nov 2010 - 17:32
Heylighen Voir le dernier message
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acquisition de pistolet libre en Suisse

 		4padawin2290Mar 16 Nov 2010 - 10:23
doby Voir le dernier message
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dans les questions à la con pour le PAA

 		5womoks2011Jeu 11 Nov 2010 - 15:11
nick Voir le dernier message
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Déclaration carabine

 		5Milien7772352Mer 10 Nov 2010 - 22:41
Ouinche Voir le dernier message
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Projet de loi sur la classification des armes en France

 		6I love French fries3021Mar 9 Nov 2010 - 13:12
apc005 Voir le dernier message
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PROPOSITION DE LOI EN FRANCE EN DATE DU 30 JUILLET 2010

 		24abcdefg2366324638Mar 9 Nov 2010 - 13:11
apc005 Voir le dernier message
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Premiere demande

 		7bodmod2174Ven 5 Nov 2010 - 17:38
ChtiFab Voir le dernier message
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actualisation

 		1Chriz1911Ven 5 Nov 2010 - 9:46
Invité Voir le dernier message
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quand on vend une arme, que devient l'auto??

 		4tazmaniko302426Mar 2 Nov 2010 - 18:25
tazmaniko30 Voir le dernier message
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Achat d'armes avec un Permis B

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Pivert7224Dim 24 Oct 2010 - 23:42
Ouinche Voir le dernier message
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Doute permis de détention

 		18topinoslaf3632Mer 20 Oct 2010 - 23:57
topinoslaf Voir le dernier message
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petite question de debutant

 		20bobdeniro333008Mar 19 Oct 2010 - 22:06
bobdeniro33 Voir le dernier message
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Type coffre fort

 		22Elpoupon4833Mar 19 Oct 2010 - 21:45
Grands-Pas Voir le dernier message
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Que dit la loi Française en cas de déménagement .....

 		23Valhöll3139Mar 19 Oct 2010 - 20:36
vdb Voir le dernier message
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Demande de licence de tir

 		5Milien7772981Dim 17 Oct 2010 - 20:36
Ouinche Voir le dernier message
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CARTE EUROPEENNE

 		1Mosby1906Ven 15 Oct 2010 - 13:11
ChtiFab Voir le dernier message
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Valais : certificat de bonnes moeurs... bis repetita...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Weran4858Jeu 14 Oct 2010 - 3:30
Weran Voir le dernier message
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FR: Récépissé de déclaration de 5ème/7ème catégories

 		5Oremilac2461Mar 12 Oct 2010 - 19:59
erostrate103 Voir le dernier message
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Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?

 		23Schenofe15096Mar 12 Oct 2010 - 11:48
SACM 35A Voir le dernier message
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Question pour les petits Français

 		16Cobra2812Dim 10 Oct 2010 - 21:11
Cobra Voir le dernier message
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[FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup

 		104aplat12072Mer 6 Oct 2010 - 18:50
4aplat Voir le dernier message
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question sur la legislation française

 		5doc Moriharty2042Mer 6 Oct 2010 - 18:42
droopy Voir le dernier message
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achat entre particulier

 		5puzzle2106Mar 5 Oct 2010 - 12:11
puzzle Voir le dernier message
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formulaire demande de permis d'achat GE ?

 		9Shung2127Ven 1 Oct 2010 - 16:23
ptosis Voir le dernier message
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Carte européenne d'armes à feu

 		7Jason2166Dim 26 Sep 2010 - 0:00
Jason Voir le dernier message
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Spray au poivre en France

 		19-G-7016Ven 24 Sep 2010 - 9:44
ChtiFab Voir le dernier message
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Examen pratique le 25 septembre !

 		14atlander1726Dim 19 Sep 2010 - 20:01
atlander Voir le dernier message
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question à la con pour demande permis

 		9womoks2102Lun 6 Sep 2010 - 22:25
baron Voir le dernier message
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France - Echange armes ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35apc0054184Mar 31 Aoû 2010 - 15:58
Philblack Voir le dernier message
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renseignement

 		10Invité1707Ven 27 Aoû 2010 - 9:39
Bluephoenix Voir le dernier message
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Achat d'arme de 5° catégorie entre particuliers français

 		13CZ-6293962Mer 25 Aoû 2010 - 13:34
Invité Voir le dernier message
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annonces sur internet

 		7airh1711Dim 22 Aoû 2010 - 14:11
Shung Voir le dernier message
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Ça c'est du rapide!

 		4jonas_3571675Mer 18 Aoû 2010 - 21:58
jonas_357 Voir le dernier message
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[FR] Catégorie et paragraphe ?

 		8Oremilac2132Mar 17 Aoû 2010 - 19:23
Oremilac Voir le dernier message
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Nouvelle brochure législation sur les armes (Larm)

 		18Darius2850Mar 10 Aoû 2010 - 12:36
rolf74 Voir le dernier message
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licence de tir et procedure acquisition

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26smiley10658Lun 26 Juil 2010 - 22:27
Le Muge Voir le dernier message
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Stockage armes longues coffre 1ere/4ieme cat.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25V20C1004710Lun 26 Juil 2010 - 22:17
Marcaurel Voir le dernier message
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procédure de vente entre particulier

 		9womoks2301Dim 18 Juil 2010 - 12:33
jonas_357 Voir le dernier message
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Assouplissement possible en France (legislation)... ou pas

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		34Marcaurel3961Sam 10 Juil 2010 - 9:28
bat Voir le dernier message
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La loi Suisse pour les étrangers

 		23madchicken3163Jeu 8 Juil 2010 - 20:37
rolf74 Voir le dernier message
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Franco-suisse vivant en france, permis de tir

 		22Fredo2057Mer 7 Juil 2010 - 2:54
Skyos Voir le dernier message
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Convocation au bureau des armes…

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		71jonas_3575455Lun 5 Juil 2010 - 9:28
solanum Voir le dernier message
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Acheter une arme à l'étranger... Possible?

 		5nick3865Sam 19 Juin 2010 - 14:50
Spartan Voir le dernier message
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Vivre en suisse avec ses armes achetées en France

 		4CZ-6291321Ven 18 Juin 2010 - 22:52
Skyos Voir le dernier message
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Vente de munition : Changement législation française ?

 		10alefe2668Mar 15 Juin 2010 - 20:09
doofinho Voir le dernier message
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par rapport aux armes de 5eme !

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		39christophedu673198Mar 15 Juin 2010 - 20:06
doofinho Voir le dernier message
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Peux ton acheter son arme dans n'importe quelle armurie?

 		7nick2153Jeu 10 Juin 2010 - 19:27
nick Voir le dernier message
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