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Législation, documents, règles et règlements

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Législation Suisse mise en tête de liste

 		1Vash6669Mer 12 Mai 2010 - 11:45
rolf74 Voir le dernier message
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Remplissage du formulaire de deamnde d'acquisition d'arme CH

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28S-D-F3507Ven 14 Jan 2011 - 16:05
S-D-F Voir le dernier message
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Achat d'une collection d'armes à un particulier

 		6pou2801Mar 11 Jan 2011 - 20:06
pou Voir le dernier message
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Expedition d'arme

 		14apc0052898Mar 4 Jan 2011 - 14:21
Aquila Voir le dernier message
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Dénonciation calomnieuse Barbie Forever

 		60477Lafouine2248Sam 1 Jan 2011 - 11:02
Slim Pickens Voir le dernier message
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Gun Free Zone: LA solution

 		10Darius2324Lun 27 Déc 2010 - 21:48
Ouinche Voir le dernier message
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Assurance et protection juridique en Belgique

 		80477Lafouine2092Ven 24 Déc 2010 - 13:13
0477Lafouine Voir le dernier message
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Faut-il le dire à nos enfants?

 		170477Lafouine2733Mar 21 Déc 2010 - 13:47
adneim Voir le dernier message
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Fass 90 en prêt, quelle procédure?

 		8Invité3029Mar 14 Déc 2010 - 13:55
Bluephoenix Voir le dernier message
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Permis et achats à plusieurs endroits

 		2rto1918Mer 8 Déc 2010 - 13:26
rto Voir le dernier message
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Détention à 18 ans ?

 		5Milien7772132Ven 3 Déc 2010 - 10:51
gavroche Voir le dernier message
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Françe (Reducteurs de son bientôt soumis à déclaration)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 7, 8]		194Jason12580Mer 1 Déc 2010 - 7:35
eligor Voir le dernier message
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Législation française : initiative citoyenne !!!

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		143Invité12240Ven 26 Nov 2010 - 9:17
Aquila Voir le dernier message
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Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28victor4528Jeu 25 Nov 2010 - 23:37
Mickey Voir le dernier message
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un stand a soi

 		6womoks11122Mer 24 Nov 2010 - 21:55
jonas_357 Voir le dernier message
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[CH] délai pour vente entre particuliers?

 		4le_chiche2590Lun 22 Nov 2010 - 23:47
jonas_357 Voir le dernier message
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[FRANCE] 22 semi auto

 		15le_marseillais2775Jeu 18 Nov 2010 - 23:31
le_marseillais Voir le dernier message
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Modèle 4

 		2tergalas2816Jeu 18 Nov 2010 - 17:32
Heylighen Voir le dernier message
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acquisition de pistolet libre en Suisse

 		4padawin2723Mar 16 Nov 2010 - 10:23
doby Voir le dernier message
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dans les questions à la con pour le PAA

 		5womoks2452Jeu 11 Nov 2010 - 15:11
nick Voir le dernier message
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Déclaration carabine

 		5Milien7772764Mer 10 Nov 2010 - 22:41
Ouinche Voir le dernier message
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Projet de loi sur la classification des armes en France

 		6I love French fries3581Mar 9 Nov 2010 - 13:12
apc005 Voir le dernier message
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PROPOSITION DE LOI EN FRANCE EN DATE DU 30 JUILLET 2010

 		24abcdefg2366325185Mar 9 Nov 2010 - 13:11
apc005 Voir le dernier message
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Premiere demande

 		7bodmod2598Ven 5 Nov 2010 - 17:38
ChtiFab Voir le dernier message
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actualisation

 		1Chriz2319Ven 5 Nov 2010 - 9:46
Invité Voir le dernier message
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quand on vend une arme, que devient l'auto??

 		4tazmaniko302834Mar 2 Nov 2010 - 18:25
tazmaniko30 Voir le dernier message
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Achat d'armes avec un Permis B

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Pivert8362Dim 24 Oct 2010 - 23:42
Ouinche Voir le dernier message
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Doute permis de détention

 		18topinoslaf4137Mer 20 Oct 2010 - 23:57
topinoslaf Voir le dernier message
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petite question de debutant

 		20bobdeniro333428Mar 19 Oct 2010 - 22:06
bobdeniro33 Voir le dernier message
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Type coffre fort

 		22Elpoupon5261Mar 19 Oct 2010 - 21:45
Grands-Pas Voir le dernier message
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Que dit la loi Française en cas de déménagement .....

 		23Valhöll3592Mar 19 Oct 2010 - 20:36
vdb Voir le dernier message
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Demande de licence de tir

 		5Milien7773394Dim 17 Oct 2010 - 20:36
Ouinche Voir le dernier message
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CARTE EUROPEENNE

 		1Mosby2330Ven 15 Oct 2010 - 13:11
ChtiFab Voir le dernier message
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Valais : certificat de bonnes moeurs... bis repetita...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Weran5713Jeu 14 Oct 2010 - 3:30
Weran Voir le dernier message
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FR: Récépissé de déclaration de 5ème/7ème catégories

 		5Oremilac2881Mar 12 Oct 2010 - 19:59
erostrate103 Voir le dernier message
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Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?

 		23Schenofe19391Mar 12 Oct 2010 - 11:48
SACM 35A Voir le dernier message
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Question pour les petits Français

 		16Cobra3219Dim 10 Oct 2010 - 21:11
Cobra Voir le dernier message
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[FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup

 		104aplat14653Mer 6 Oct 2010 - 18:50
4aplat Voir le dernier message
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question sur la legislation française

 		5doc Moriharty2550Mer 6 Oct 2010 - 18:42
droopy Voir le dernier message
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achat entre particulier

 		5puzzle2592Mar 5 Oct 2010 - 12:11
puzzle Voir le dernier message
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formulaire demande de permis d'achat GE ?

 		9Shung2575Ven 1 Oct 2010 - 16:23
ptosis Voir le dernier message
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Carte européenne d'armes à feu

 		7Jason2575Dim 26 Sep 2010 - 0:00
Jason Voir le dernier message
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Spray au poivre en France

 		19-G-7493Ven 24 Sep 2010 - 9:44
ChtiFab Voir le dernier message
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Examen pratique le 25 septembre !

 		14atlander2073Dim 19 Sep 2010 - 20:01
atlander Voir le dernier message
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question à la con pour demande permis

 		9womoks2563Lun 6 Sep 2010 - 22:25
baron Voir le dernier message
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France - Echange armes ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35apc0055027Mar 31 Aoû 2010 - 15:58
Philblack Voir le dernier message
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renseignement

 		10Invité2139Ven 27 Aoû 2010 - 9:39
Bluephoenix Voir le dernier message
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Achat d'arme de 5° catégorie entre particuliers français

 		13CZ-6294382Mer 25 Aoû 2010 - 13:34
Invité Voir le dernier message
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annonces sur internet

 		7airh2110Dim 22 Aoû 2010 - 14:11
Shung Voir le dernier message
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Ça c'est du rapide!

 		4jonas_3572078Mer 18 Aoû 2010 - 21:58
jonas_357 Voir le dernier message
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[FR] Catégorie et paragraphe ?

 		8Oremilac2592Mar 17 Aoû 2010 - 19:23
Oremilac Voir le dernier message
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